NGAP - Indemnités de déplacement

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NGAP - Indemnités de déplacement

Message par laurent Gretcha le Mer 4 Nov 2015 - 1:02

Vu passer une annonce pour un changement dans les règles lorsque nous nous rendons chez nos patients. La limite liée à l'orthophoniste le plus proche du domicile du patient disparaît, et le déplacement peut donc être intégralement facturé (avec il me semble toujours les 4 km AR d'abattement, à confirmer?).
Je pense que l'annonce officielle à venir nous donnera plus de détails sur cette (petite) amélioration.
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laurent Gretcha

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Evi le Mer 4 Nov 2015 - 8:25

Oui, j'ai vu passer une modification de l'avenant 13 mais rien au JO...

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par JAC le Mer 4 Nov 2015 - 13:14

Oui il s'agit d'une info provenant de la CPN.
Bonne journée à tous.
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JAC

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Claudie le Mer 4 Nov 2015 - 13:29

Merci Laurent, on attend donc plus amples infos...
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par JAC le Mer 4 Nov 2015 - 13:38

voici le courrier reçu:
Cher(e)s collègues,

Une modification de l’article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, relatif aux frais de déplacement pour des actes effectués au domicile du patient, vient d’être publiée.

Jusqu’à présent lorsqu’un acte inscrit à la NGPA doit être effectué à domicile, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés soit forfaitairement, soit calculés en fonction de la distance parcourue.

Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement ne peut alors excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline le plus proche de la résidence du patient.

Afin de respecter le libre choix du patient et de favoriser les programmes d’accompagnement et de maintien à domicile ou de retour à domicile, la notion de professionnel de santé le plus proche disparait et les frais réels de déplacement du praticien peuvent faire l’objet d’une facturation.

Cette modification n’est valable qu’en ce qui concerne le déplacement du professionnel de santé et non celui du patient.

Vous trouverez ci-jointes les notifications CNAMTS et UNOCAM sur le sujet.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement.
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Mer 4 Nov 2015 - 13:42

Dans mon secteur, c'était déjà le cas, de façon "officieuse", y compris pour le déplacement du patient, du fait du manque d'orthos et des listes d'attente importantes !
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Claudie le Mer 4 Nov 2015 - 14:03

Merci Jac love1 et bon retour parmi nous !

Je suis au forfait, ça ne va pas me changer grand chose, ou bien vais-je pouvoir facturer aux frais réels à présent ?
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Mer 4 Nov 2015 - 14:16

Claudie a écrit:Je suis au forfait,

Je ne savais pas qu'on pouvait être "au forfait" pour les frais de déplacements qu'on facture aux caisses..... tu ne confonds pas avec les frais kilométriques déductibles de la 2035 ?
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Evi le Mer 4 Nov 2015 - 14:19

Tant que je n'ai pas vu le JO...

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Mer 4 Nov 2015 - 14:30

Je viens de recevoir un mail du syndicat régional, relayant la FNO, qui nous informait de cette nouvelle disposition.
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Claudie le Mer 4 Nov 2015 - 14:53

Ben oui, Véronique,  l'IFA (indemnité forfaitaire ) est de 2.50 euros par domicile.
En fonction du nbre de km effectués on déduit ce forfait ou bien une indemnité kilométrique...

voir ici :
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Mer 4 Nov 2015 - 15:02

Claudie a écrit:Ben oui, Véronique,  l'IFA (indemnité forfaitaire ) est de 2.50 euros par domicile.
En fonction du nbre de km effectués on déduit ce forfait ou bien une indemnité kilométrique...

voir ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cette indemnité forfaitaire, est l'indemnité applicale pour les 2x2 premiers kms. Au-delà c'est l'indemnité kilométrique. Donc ce n'est pas ce que j'appelle "être au forfait". Peut-être une simple question de vocabulaire ?

EDIT : Je n'étais pas allée voir le lien que tu mettais avant de répondre et je n'avais pas cette notion de "même agglomération" qui ne permettait pas de facturer les IK !!! Etant en zone rurale, je ne m'étais jamais trouvée confrontée à cette question !
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Claudie le Mer 4 Nov 2015 - 15:48

Oui, j'avais bien compris Smile
Du reste, l'expression est également utilisée dans le texte cité par Jac : "sont remboursés soit forfaitairement, soit calculés en fonction de la distance parcourue."
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par spicy le Mer 4 Nov 2015 - 17:31

du coup, pas de limite de kms ?

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par JAC le Mer 4 Nov 2015 - 17:41

non
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par spicy le Mer 4 Nov 2015 - 17:55

"En fonction du nbre de km effectués on déduit ce forfait ou bien une indemnité kilométrique..."

je n'ai pas bien compris là : quand on fait un domicile on ne compte pas le déplacement + les kms s'il y en a ?

spicy

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Mer 4 Nov 2015 - 18:20

spicy a écrit:"En fonction du nbre de km effectués on déduit ce forfait ou bien une indemnité kilométrique..."

je n'ai pas bien compris là : quand on fait un domicile on ne compte pas le déplacement + les kms s'il y en a ?

Tu es comme moi, tu as découvert quelque chose : va voir le lien que nous mettait Claudie.

En fait, en milieu rural, pas de problème. Mais il semblerait qu'en ville, ça ne marche pas comme ça : au sein de la même agglomération on ne compte QUE l'indemnité forfaitaire, pas les kilomètres !

Par contre, ce que je n'ai pas compris, c'est le terme "on déduit"... On ne déduit rien, puisqu'on parle de la facturation !
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par spicy le Mer 4 Nov 2015 - 18:24

oui oui, mes patients de mon village je ne facturais que 2.50 euros . pour ceux des agglomérations environnantes, je facturais les 2.50 euros + nombre de kms en conséquence ( avec les 4 kms de carence)... ça, ça ne change pas ? si ?

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Mer 4 Nov 2015 - 18:26

La façon de calculer ne change pas. Ce qui va changer, c'est que même tu pourras y aller (et te faire payer), même s'il y a une autre ortho plus proche de chez ce patient.
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Mer 4 Nov 2015 - 18:27

spicy a écrit:du coup, pas de limite de kms ?

Quelle est la limite que vous vous mettez ? Qui est prêt à faire 30 ou 40 kms pour aller chez un patient, s'il y a un collègue plus près ?
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par spicy le Mer 4 Nov 2015 - 18:29

je demandais parce qu'il m'est déjà arrivé de faire des domiciles proches de mon lieu d'habitation à 70 bornes de mon cabinet (mais ça , c'est ma situation perso, je ne sais pas si ça intéressera grand monde)...

spicy

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Mer 4 Nov 2015 - 18:30

spicy a écrit:je demandais parce qu'il m'est déjà arrivé de faire des domiciles proches de mon lieu d'habitation à 70 bornes de mon cabinet (mais ça , c'est ma situation perso, je ne sais pas si ça intéressera grand monde)...

Ca se comprend, mais du coup, au niveau de la facturation, tu comptais quoi ?
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Claudie le Mer 4 Nov 2015 - 18:39

veronique hortet a écrit:
spicy a écrit:"En fonction du nbre de km effectués on déduit ce forfait ou bien une indemnité kilométrique..."

je n'ai pas bien compris là : quand on fait un domicile on ne compte pas le déplacement + les kms s'il y en a ?

Tu es comme moi, tu as découvert quelque chose : va voir le lien que nous mettait Claudie.

En fait, en milieu rural, pas de problème. Mais il semblerait qu'en ville, ça ne marche pas comme ça : au sein de la même agglomération on ne compte QUE l'indemnité forfaitaire, pas les kilomètres !

Par contre, ce que je n'ai pas compris, c'est le terme "on déduit"... On ne déduit rien, puisqu'on parle de la facturation !
ben oui, c'est mercredi , je sature un peu !Sleep
évidemment, il fallait traduire : on facture ! Smile
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par spicy le Mer 4 Nov 2015 - 18:56

Véronique, je comptais le cabinet le plus proche. mais là, si je peux compter 70 kms c'est jackpot ! lol Very Happy

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par laurent Gretcha le Mer 4 Nov 2015 - 19:29

Pour la rubrique petites annonces svp:
"Pour libérer un peu les collègues exerçant en Savoie, je peux prendre un patient du côté de Val d'Isère. Je ne pourrai le voir que deux fois, le vendredi 4 mars et le lundi 14, mais on peut se téléphoner auparavant pour préparer la transition. Et il est possible (si bonne entente) que l'on puisse recommencer l'année suivante.

J'ai aussi un projet de (modestement) voler au secours de quelque collègue du côté de Cassis, je vous préciserai mes dates précises un peu plus tard."


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