NGAP - Indemnités de déplacement

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Claudie le Mer 4 Nov 2015 - 20:02

Pour Val d'Isère je ne peux rien pour toi, mais pour Cassis je peux offrir l'apéro ! Smile
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Debussine le Mer 4 Nov 2015 - 20:26

laurent Gretcha a écrit:Pour la rubrique petites annonces svp:
"Pour libérer un peu les collègues exerçant en Savoie, je peux prendre un patient du côté de Val d'Isère. Je ne pourrai le voir que deux fois, le vendredi 4 mars et le lundi 14, mais on peut se téléphoner auparavant pour préparer la transition. Et il est possible (si bonne entente) que l'on puisse recommencer l'année suivante.

J'ai aussi un projet de (modestement) voler au secours de quelque collègue du côté de Cassis, je vous préciserai mes dates précises un peu plus tard."



Tu n'aimes pas le Luberon????????????????????? (désolée Propy)
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Pirouette le Mer 4 Nov 2015 - 21:30

Après tous ces km qui ne m'ont jamais été payés parce que les ortho plus proches ne voulaient pas se déplacer, vais-je appliquer cette nouvelle règle pour ma patiente entrée en EPAHD sur ma commune d'habitation (70 km AR) ?
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Claudie le Mer 4 Nov 2015 - 22:03

Ben oui, pourquoi pas ?

Moi j'ai des doms qui se trouvent à 4 km de mon cabinet, mais comme c'est toujours la même ville, je n'ai pas droit à l'indemnité kilométrique, c'est mal fichu..
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Jeu 5 Nov 2015 - 9:10

Claudie a écrit:Ben oui, pourquoi pas ?

Moi j'ai des doms qui se trouvent à 4 km de mon cabinet, mais comme c'est toujours la même ville, je n'ai pas droit à l'indemnité kilométrique, c'est mal fichu..

C'est vrai que c'est ridicule, car si on est en ville, on peut avoir plus de kms, qu'ici à la campagne, pour aller dans la commune voisine ! Par contre, en ville, il y a plus d'orthophonistes, donc on est plus susceptible d'avoir quelqu'un de plus près !
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Jeu 5 Nov 2015 - 9:12

spicy a écrit:Véronique, je comptais le cabinet le plus proche. mais là, si je peux compter 70 kms c'est jackpot ! lol Very Happy

Il serait logique, puisque c'est par convenance personnelle (tu habites à proximité), de ne compter que les kms qui te séparent de ton habitation.

Mais il est vrai que si on suit la logique CPAM, c'est l'adresse du cabinet qui compte !
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Léonille le Lun 7 Déc 2015 - 20:54

"Cher(e)s collègues,

Suite au courriel en date du 3 novembre dernier, concernant la modification de l’article 13 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, relatif aux frais de déplacement pour des actes effectués au domicile du patient, nous vous informons que celle-ci est parue au Journal Officiel du 27 novembre 2015."
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Pirouette le Lun 7 Déc 2015 - 21:46

Y'a une phrase qui me chiffonne "or dans le cadre des programmes d'accompagnement et de maintien à domicile comme le PRADO ..."

Vous êtes sûr que ce calcul des vrais km est pour tous les patients à domicile ?
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par laurent Gretcha le Lun 7 Déc 2015 - 23:03

Oui, c'était un peu plus clair (complet et détaillé) dans le texte initial, qu'on avait reçu et commenté il y a quelques semaines.
Enfin à mon avis il n'y a pas de doute. Ça ne va rien changer dans mon exercice mais c'est une amélioration.
....
Pas une révolution, mais bon on n'a pas tant de choses que ça à se mettre sous la dent Smile
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Claudie le Mar 8 Déc 2015 - 8:51

Ça ne change rien pour nous les praticiens urbains, ou bien on va pouvoir aussi compter les km parcourus ?
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par Pirouette le Mar 8 Déc 2015 - 8:54

Et bien je vais changer tous les km de mes domiciles. Par contre je ne le ferai pas pour la patiente que je cite ce serait malhonnête.
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par ortholinouh le Mar 8 Déc 2015 - 15:51

Ce n’est pas très clair pour moi tout ça.
Jusque là, je ne me suis jamais posée de questions. Je travaille en ville, avec de nombreuses orthophonistes aux alentours, mais aucune qui ne se déplace. Du coup, pour chacun de mes domiciles, un cabinet d’ortho se trouve plus près, donc pas d’indemnités kilométriques pour moi (ou alors faut chercher quel est le cabinet le plus près, et calculer la distance depuis ce cabinet, bref un peu pénible).
Donc j’avoue que ce changement m’intéresse.
Sauf qu’en lisant la nomenclature (à jour, du 28 novembre 2015 donc après la publication au JO du 27 novembre 2015), je retrouve :
2° Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un professionnel de santé ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention,dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade. ce qui semble donc toujours applicable.

Et plus bas :

A titre dérogatoire, la règle mentionnée au 2° ne s’applique pas :
- lorsque les déplacements du professionnel de santé sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile mis en place par les Caisses d’Assurance Maladie répondant aux objectifs des articles L. 1110-1 du Code de la santé publique, L. 162-1-11 alinéa 4 du Code de la sécurité sociale, et L. 111-2-1 et L.111-1 du Code de la sécurité sociale.


Donc comme Pirouette, je m’interroge. Cette levée de condition ne concerne-t-elle que certains actes (prado) ?
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par laurent Gretcha le Mar 8 Déc 2015 - 16:12

Deux réponses alors:
- quand on reste dans la même ville, il me semble qu'il n'y a toujours que l'indemnité forfaitaire, pas de km à calculer.
- les textes que tu cites, ortholinouh, sont justement ceux qui sont concernés par la dernière modif... N'y a t-il pas plus loin un paragraphe les modifiant, ou précisant les choses? Parce qu'alors là, en effet, je me pose moi aussi des questions. J'irai revoir ma Normandie les parutions pour les étudier plus précisément...
(je dois avouer quand même que je ne suis pas concerné, j'ai donc un peu survolé la question).
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par ortholinouh le Mer 9 Déc 2015 - 16:00

J'ai essayé de lire le JO mais je n'y comprends rien (comme souvent malheureusement).
Et je n'ai rien trouvé modifiant le texte cité. Pourtant, comme je le disais, c'est la version du 28 novembre 2015. Et dans l'en-tête de ce chapitre, il est bien marqué "Article 13. Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade (modifié par décision UNCAM du 20/03/12, du 10/09/15)"
La décision UNCAM du 10/09/15 est celle parue au JO le 27/11/15.
Ma source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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refus de CPAM...

Message par Pelletier Val le Ven 4 Nov 2016 - 15:48

Bonjour à tous!
Merci d'abord pour ce top site qui est une vraie mine d'or!
Pour moi qui suis tout juste installée en libéral après 12 ans de salariat (mais j'y retournerai, j'y retournerai, c'est sûr!!), j'y trouve toujours les infos que je cherche...

Comme je le dis dans le titre, la CPAM m'a refusé les IK de déplacement de mon cabinet, en avançant l'argument de l'orthophoniste la plus proche du domicile de mes patients...et devant mes protestations (bah oui quand même...) et après être aller voir (j'espère....) l'article du JO dont je lui ai donné le numéro, elle a décrété que cet article ne concernait que les professionnels qui étaient dans le cadre du protocole PRADO, et que les orthophonistes ne faisaient jamais partie de ce fameux (euh...??) protocole prado...

Alors, j'aimerais bien vos réactions quoi, et vos éclairages aussi, si possibles, amis ortho...

A bientôt

Valé

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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par veronique hortet le Ven 4 Nov 2016 - 16:06

Lors de cette discussion, j'avais bien cru comprendre que ça correspondait aux programmes d'accompagnement, dont le PRADO, mais des collègues m'avaient dit que non !

Personnellement, je n'ai pas creusé davantage, car dans mon département, les orthos ont de telles listes d'attente, que la CPAM accepte les déplacements chez des orthos éloignés.
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

Message par laurent Gretcha le Ven 4 Nov 2016 - 16:16

Idem. Il me semble qu'on en avait parlé, quand l'avenant supprimant l'obligation d'être l'ortho le plus proche avait été supprimé. Les conditions d'application de ce dispositif étaient données, sans qu'on puisse dire dire si la liste était exhaustive, ou s'il s'agissait d'exemples.
(je ne sais pas pourquoi, mais j'ai l'impression que ce n'est pas très clair?)
Dans ton cas, comme à chaque fois qu'il s'agit d'une interprétation locale, je verrais avec tes CPs...
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Re: NGAP - Indemnités de déplacement

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