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La légende du demi AMO (non on ne parle pas de bière, ce n'est pas l'apéro !)

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veronique hortet
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Message par Sté Mer 6 Jan 2016 - 22:29

laitmiel a écrit:Bien le bonsoir à tous !

J'aimerais avoir votre éclairage quant aux actes facturés le même jour. J'ai entendu dire qu'on avait droit, il n'y a pas si longtemps, de facturer des "demi actes" et donc de faire des actes et demi... Apparemment ces demi AMO auraient été arrêtés il y a peu.
Quid de cette bizarrerie, que permettait-elle ?
Tout le monde a-t-il cessé de pratiquer cette étrange coutume ?
Auriez-vous des textes anciens qui en parlent (un grimoire de Borel Maisonny ?)
Auriez-vous les textes récents qui mettent fin à cette pratique ?

Merci aux témoignages des vieux des mémoires de ce forum...

L.


Bonsoir,
en triant mes documents, je viens de tomber sur un document officiel de la cpam qui en parle :
extrait " Ainsi que le prØcise larrŒtØ de nomenclature : « les cotations de larticle 2 du chapitre II du titre IV de la NGAP ne sont pas cumulables entre elles » ; cette non possibilitØ de cumul sapplique tant pour les bilans que pour les sØances de rØØducation. Les sØquences « AMO x + AMO y/2 » ou « AMO x + AMO y » ne sont donc pas conformes la NGAP. "

Cela t'intéresse toujours d'avoir le document complet ? Je vais l'effacer sinon ...
Sté
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Messages : 1466
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Message par laitmiel Jeu 7 Jan 2016 - 8:13

Oui Sté ça m'intéresse ! Tu pourrais le copier ici pour que ça soit visible de tous ceux qui consultent le sujet ?

Merci !
laitmiel
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Message par Sté Jeu 7 Jan 2016 - 23:10

Bonsoir,
Je n'arrive pas à le copier ici. Je peux te l'envoyer par mail, apparemment ça marche ...
C'est un fichier .PDF
Sté
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