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Message par Youpi33 le Mar 24 Nov 2015 - 21:52

Bonjour,

J'ai été remplacé en début d'année 2015. La CPAM m'a dit que ma remplaçante avait le droit de faire des télétrans en dégradé. Mais cette dernière a fait une erreur et au lieu d'envoyer elle-même les FDS signées par les patients, elle les a laissées aux patients qui les ont envoyées de leur côté. Résultat, la CPAM a remboursé deux fois les patients. comme l'erreur venait du professionnel de santé la CPAM me réclame l'argent. Evidemment ils s'en rendent compte 6 mois après les faits quand mon remplacement est fini.
J'avais bien expliqué à ma remplaçante que c'était à elle d'envoyer les FS, c'était d'ailleurs stipulé dans notre contrat.
Ma question est donc Suis-je en droit de réclamer à ma remplaçante de rembourser elle-même la CPAM étant donné que c'était elle aux commandes pendant cette période ?

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Message par Pirouette le Mar 24 Nov 2015 - 22:12

Si ce dont les patients qui ont été remboursés 2 fois c'est à eux que la Cpam doit réclamer l'argent. Je ne vois pas comment la cpam peut te réclamer de l'argent de l'argent que tu n'as pas touché !

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Message par Youpi33 le Mar 24 Nov 2015 - 22:14

C'est dans le code de la sécurité sociale, si l'erreur vient du professionnel de santé, ils ont le droit de nous réclamer l'argent

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Re: remplacement

Message par Pirouette le Mar 24 Nov 2015 - 22:17

Je comprends pas comment l'identité de l'expéditeur ait pu avoir une incidence sur les remboursements Smile Y'a un truc qui m'échappe !

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Message par laurent Gretcha le Mar 24 Nov 2015 - 22:50

Moi non plus je ne vois pas pourquoi ils ont été remboursés deux fois. Oublié de cocher les cases "le patient n'a pas payé"?
Quoiqu'il en soit, tu peux contacter les patients puisque tu as la preuve Sécu qu'ils ont été remboursés deux fois. Ça sera sûrement plus facile que de faire changer les règles de la Caisse...

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Message par Alain Alvo le Mer 25 Nov 2015 - 8:35

Bonjour Youpi33 et tout le monde,

Je pense que Youpi n'a pas tout expliqué et qu'il y a eu, sauf erreur de ma part, double envoi. Ce qui a généré deux paiements par la/les CPAM(s) :
- L'un en télétransmission (théoriquement (et c'est à espérer) en dégradé, car pas de carte CPS pour les remplaçants) ;
- L'autre, par voie postale, effectué par les patients, sans éléments joints permettant de constater un envoi en télétransmission...    

La CPAM, dans ce cas, se tourne logiquement vers le professionnel de santé... flower

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Message par veronique hortet le Mer 25 Nov 2015 - 9:01

Alain Alvo a écrit:- L'un en télétransmission (théoriquement (et c'est à espérer) en dégradé, car pas de carte CPS pour les remplaçants) ;
:

??? s'il n'y a pas de CPS, il ne peut pas y avoir de télétransmission, dégradé ou pas.

Pour pouvoir faire du dégradé, il faut pouvoir utiliser la CPS.

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Message par Evi le Mer 25 Nov 2015 - 9:49

veronique hortet a écrit:
Alain Alvo a écrit:- L'un en télétransmission (théoriquement (et c'est à espérer) en dégradé, car pas de carte CPS pour les remplaçants) ;
:

??? s'il n'y a pas de CPS, il ne peut pas y avoir de télétransmission, dégradé ou pas.

Pour pouvoir faire du dégradé, il faut pouvoir utiliser la CPS.

+1

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Message par Alain Alvo le Mer 25 Nov 2015 - 9:58

Bonjour les deux et les autres,

C'est pourtant déjà arrivé (Message du 6 novembre 2015) :

salomeslalome a écrit:Je pense aussi qu'elle peut utiliser le logiciel. De mon côté j'ai eu un accord de la sécu pour la télétransmission en dégradé donc nous avons créé son profil dans Véga, avec sa signature électronique, et le logiciel se charge de générer les FS avec mon nom barré et le sien écrit à la place ainsi que sa signature.
Je pense que c'est également faisable hors télétransmission.
 

Ou alors, la carte CPS du titulaire a été utilisée... flower

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Message par veronique hortet le Mer 25 Nov 2015 - 10:04

Je ne vois pas comment, puisque pour pouvoir utiliser le lecteur qui permet de faire la télétransmission, il faut qu'il y ait une CPS dans le lecteur et il faut rentrer le code de la dite CPS !

Dans le descriptif de Salomeslalome, il est question de "FS avec le nom barré", c'est du papier, pas de la télétransmission !

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Message par propylene le Mer 25 Nov 2015 - 10:23

laurent Gretcha a écrit:Moi non plus je ne vois pas pourquoi ils ont été remboursés deux fois. Oublié de cocher les cases "le patient n'a pas payé"?
Quoiqu'il en soit, tu peux contacter les patients puisque tu as la preuve Sécu qu'ils ont été remboursés deux fois. Ça sera sûrement plus facile que de faire changer les règles de la Caisse...

+1. Si les patients ont été remboursés, c'est que le tiers payant n'a pas été coché à mon sens.
Peux-tu contacter la remplaçante pour lui demander ce qu'elle a fait précisément?

Sinon, +1 pour demander au patients de te payer ce qu'ils ont touché.

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Message par veronique hortet le Mer 25 Nov 2015 - 10:48

propylene a écrit:
laurent Gretcha a écrit:Moi non plus je ne vois pas pourquoi ils ont été remboursés deux fois. Oublié de cocher les cases "le patient n'a pas payé"?
Quoiqu'il en soit, tu peux contacter les patients puisque tu as la preuve Sécu qu'ils ont été remboursés deux fois. Ça sera sûrement plus facile que de faire changer les règles de la Caisse...

+1. Si les patients ont été remboursés, c'est que le tiers payant n'a pas été coché à mon sens.
Peux-tu contacter la remplaçante pour lui demander ce qu'elle a fait précisément?

Sinon, +1 pour demander au patients de te payer ce qu'ils ont touché.

Si on fait la télétransmission et qu'on demande aux patients d'envoyer la feuille de soins, celà fait deux informations qui arrivent à la CPAM et donc celà déclenche deux paiements.


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Message par propylene le Mer 25 Nov 2015 - 11:39

Oui Véronique mais 2 paiements à la même personne, en fonction du paramétrage de la feuille de soin.

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Message par veronique hortet le Mer 25 Nov 2015 - 12:09

propylene a écrit:Oui Véronique mais 2 paiements à la même personne, en fonction du paramétrage de la feuille de soin.

Mais c'est bien ce qui s'est passé :

Youpi33 a écrit:Résultat, la CPAM a remboursé deux fois les patients.

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Message par laurent Gretcha le Mer 25 Nov 2015 - 12:19

Quelle que soit l'erreur qui a été commise, pour aider Youpi, je ne vois rien d'autre à faire que de lui conseiller de s'adresser au patient non?

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Message par propylene le Mer 25 Nov 2015 - 12:40

Ah oui, au temps pour moi, je ne sais pas pourquoi, j'avais compris qu'il s'agissait de personnes à 100%.

Bref, en effet, il faut s'adresser aux patients.

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Message par Evi le Mer 25 Nov 2015 - 12:56

propylene a écrit:Ah oui, au temps pour moi, je ne sais pas pourquoi, j'avais compris qu'il s'agissait de personnes à 100%.

Bref, en effet, il faut s'adresser aux patients.

Razz

bisous1

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Message par propylene le Mer 25 Nov 2015 - 13:06

Gna gna! langue1

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Message par Youpi33 le Mer 25 Nov 2015 - 14:55

Merci pour toutes ces réactions.
Alors effectivement il y a eu double paiement car la CPAM a reçu la télétrans en dégradé et les FS des patients.
Je me suis évidemment retourné vers mes patients pour récupérer l'argent et à mon tour rembourser la CPAM. Sauf qu'il y en a certains que je ne vois plus et qui font donc la sourde oreiller et plusieurs autres qui ne trouvent pas ces doubles remboursements dans leur relevé de compte et qui donc ne veulent pas me donner cet argent ce qui est compréhensible. Pour tout vous dire je n'ai donc récupérer que 200 euros sur les 1100 qui me sont réclamés.
Je sais que je n'obtiendrai rien de la CPAM et qu'ils ne feront pas l'effort d'aller chercher cet argent auprès des patients. J'ai tout de même déposé une réclamation concernant des patients que je considère de bonne fois qui me certifient ne pas constater de doublons dans leurs comptes.

Ma question était plutôt de savoir si je ne pouvais pas exiger de ma remplaçante qu'elle rembourse elle-même sachant que ça s'est passé pendant son intervention, que c'était très clairement expliqué que c'était à elle d'envoyer les FS à la CPAM et non de les donner aux patients et que dans le contrat il est stipulé qu'elle est censé travailler en fonction du cadre législatif lié à sa profession.

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Message par veronique hortet le Mer 25 Nov 2015 - 14:58

Youpi33 a écrit:Je sais que je n'obtiendrai rien de la CPAM et qu'ils ne feront pas l'effort d'aller chercher cet argent auprès des patients.

As-tu essayé au moins ? Qui ne tente rien n'a rien.

Maintenant, le problème, c'est que pour certains patients, tu as déjà récupéré l'argent. Donc, si la CPAM accepte de se retourner contre les patients, ils vont avoir double peine !

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Message par Pirouette le Mer 25 Nov 2015 - 15:23

Youpi33 a écrit:Merci pour toutes ces réactions.
Alors effectivement il y a eu double paiement car la CPAM a reçu la télétrans en dégradé et les FS des patients.
Je me suis évidemment retourné vers mes patients pour récupérer l'argent et à mon tour rembourser la CPAM. Sauf qu'il y en a certains que je ne vois plus et qui font donc la sourde oreiller et plusieurs autres qui ne trouvent pas ces doubles remboursements dans leur relevé de compte et qui donc ne veulent pas me donner cet argent ce qui est compréhensible. Pour tout vous dire je n'ai donc récupérer que 200 euros sur les 1100 qui me sont réclamés.
Je sais que je n'obtiendrai rien de la CPAM et qu'ils ne feront pas l'effort d'aller chercher cet argent auprès des patients. J'ai tout de même déposé une réclamation concernant des patients que je considère de bonne fois qui me certifient ne pas constater de doublons dans leurs comptes.

Ma question était plutôt de savoir si je ne pouvais pas exiger de ma remplaçante qu'elle rembourse elle-même sachant que ça s'est passé pendant son intervention, que c'était très clairement expliqué que c'était à elle d'envoyer les FS à la CPAM et non de les donner aux patients et que dans le contrat il est stipulé qu'elle est censé travailler en fonction du cadre législatif lié à sa profession.

Quand on fait du dégradé il faut envoyer la feuille de soins avec le bordereau, si les employés de la CPAM en voyant le bordereau font bien leur boulot il n'y a pas de remboursement à partir de cette feuille reçue, à moins que ta remplaçante ait oublié de mettre le bordereau avec la feuille de soins papier.

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Message par Youpi33 le Mer 25 Nov 2015 - 15:25

je les ai déjà contacté et ils persistent. Au pire j'aurai moi-même rembourser les patients qui m'ont déjà payé
mais comment faire pour les patients qui font la sourde oreilles Pour certains ils se sont mis plus de 150 euros dans la poche ... et je ne peux pas les forcer à me rembourser, même si ce n'est pas honne^te de leur part.

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Message par Youpi33 le Mer 25 Nov 2015 - 15:26

La question n'est plus d'où vient l'erreur Pirouette c'est juste de savoir si j'ai le droit de demander à ma remplaçante de rembourser elle-même où suis-je responsable de cela ?

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Message par veronique hortet le Mer 25 Nov 2015 - 15:34

C'est tout de même incroyable que la CPAM se retourne contre toi. Normalement, elle se retourne contre celui auquel elle a payé !

Enfin, en tout cas, par ici, c'est comme ça que ça se passe. Mais il est vrai que nous avons l'avantage d'être dans un petit département, ça favorise les relations avec les administrations ! (j'ai vu la différence quand je suis arrivée de la région parisienne !)

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Message par veronique hortet le Mer 25 Nov 2015 - 15:38

Youpi33 a écrit:La question n'est plus d'où vient l'erreur Pirouette c'est juste de savoir si j'ai le droit de demander à ma remplaçante de rembourser elle-même où suis-je responsable de cela ?

C'est la question que je me pose justement : théoriquement, la remplaçante fait des FDS où elle barre ton nom et où elle inscrit le sien, justement pour qu'on sache qui est responsable de l'acte.

C'est justement pour ça aussi, que la remplaçante ne doit pas utiliser ta CPS, car si c'est le cas, la CPAM considère que c'est toi qui as fait la facturation, et c'est donc normal qu'elle se retourne contre toi et non contre ta remplaçante.

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