Contrat exercice en commun et règlement des factures

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Contrat exercice en commun et règlement des factures

Message par Stef le Mar 24 Nov 2015 - 22:25

Bonjour,

Après un an de collaboration, ma collègue et moi avons décidé de mettre fin au contrat de collaboration et de mettre en place un contrat d'exercice en commun avec répartition des charges communes classiques (edf, orange..).
Nous ne souhaitons pas ouvrir de compte commun et nous avions donc décidé qu'étant donné que l'ensemble des contrats sont actuellement à mon nom, je continuerai de régler les factures et qu'elle me reverserait la moitié.
Cependant après avoir envoyé le contrat à son comptable, celui-ci nous déconseille fortement de procéder ainsi car aucune facture n'étant à son nom, en cas de contrôle fiscal, elle n'est pas couverte et il pourrait y avoir un redressement...Avez vous déjà entendu parlé de cela?

Par ailleurs si nous établissons l'ensemble des contrats à nos deux noms ou juste cabine d'orthophonie (ce serait peut être plus simple d'ailleurs ! c'est possible ça?), pouvons nous faire comme nous le souhaitions (à savoir l'une paye l'entièreté des factures et l'autre lui rembourse la moitié?) ce qui serait plus simple que d'ouvrir un compte commun.

Bref....merci par avance pour vos retours d'expérience ! help1 merci1
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Stef

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Re: Contrat exercice en commun et règlement des factures

Message par laurent Gretcha le Mar 24 Nov 2015 - 22:53

Elle ne serait pas couverte pour quelle raison? Elle peut avoir les doubles des factures auxquelles elle a participé non?
Je ne suis pas comptable mais je lis souvent que des associés ou colocataires fonctionnent comme ça. Je ne sais pas pourquoi certains veulent éviter d'avoir un compte commun, mais il me semble que c'est fréquent comme mode de fonctionnement.
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laurent Gretcha

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Re: Contrat exercice en commun et règlement des factures

Message par Stef le Mar 24 Nov 2015 - 23:27

D'après les dites du comptable elle ne serait pas couverte dans le sens où on ne peut déduire que lorsqu'on possède une facture portant mention de notre nom, or dans ce cas de figure il n'y aurait que mon nom. Et le fait que je lui donne une copie de la facture avec un reçu ne conviendrait pas en tant que pièce comptable aux yeux de l'administration fiscale.
Concernant le comte commun, ça nous évite juste de gérer un compte supplémentaire ainsi qu'une comptabilité supplémentaire.. Je sais ,pour avoir parcouru un peu le groupe des clés sur FB que pas mal de collègues fonctionnent de cette façon mais je ne sais pas si tellement elle est " légale".
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Re: Contrat exercice en commun et règlement des factures

Message par Stef le Mar 24 Nov 2015 - 23:30

Oups désolée pour les fautes de frappe, je ne peux pas modifier de mon téléphone Wink je vais tenter d'appeler mon comptable demain pour avoir son avis et sa version !
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Re: Contrat exercice en commun et règlement des factures

Message par stephjala le Mer 25 Nov 2015 - 8:54

Bonjour Steph.
Avec ma collègue, nous partageons les frais de téléphone et d'edf (nous faisons nous-même le ménage et achetons les fournitures à tour de rôle). Les contrats sont à mon nom puisque j'ai ouvert mon cabinet avant son arrivée.
L'AGAO m'a dit (par 2 fois, de 2 personnes différentes) qu'il n'y avait aucun problème à ce que je paie la totalité des factures et que ma collègue m'en rembourse la moitié. il suffit de lui donné copie des factures avec le montant payé par chacune.
du coup, nous n'avons pas ouvert de compte joint et en effet, ça fait un compte de moins à gérer...

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Re: Contrat exercice en commun et règlement des factures

Message par Bouclette le Mer 25 Nov 2015 - 9:01

Pour ma part, je procède également par refacturation à mon collègue et je lui fais une copie des factures.
Par contre je lui fais aussi une facture récapitulative globale un peu "officielle" avec noms, adresse, numéro de SIRET, etc. sur conseils de mon comptable.
Par contre ça m'étonnerait qu'on ne puisse déduire que les factures à notre nom, puisqu'on a quand même beaucoup de factures qui ne sont pas nominatives (restos, essence, etc.).
Voilà pour ma petite expérience.
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Re: Contrat exercice en commun et règlement des factures

Message par Stef le Mer 25 Nov 2015 - 11:47

Merci pour vos retours! Mon comptable doit me rappeler cet après-midi.J'attends son retour mais c'est vrai que procéder comme ça ce serait bien plus simple!
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