Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

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Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par Admin le Lun 7 Déc 2015 - 10:03

Bonjour à tous

Nous allons signer un nouveau contrat d'exercice à frais communs à l'occasion de l'arrivée de notre nouvelle associée. Dans le texte, j'ai inclus une clause de non-concurrence de 10 km, que refuse notre jeune consœur. Cette clause figurait dans les statuts de notre ancienne SCM. Elle est toujours légale, AMHA : c'est dans le cas de la collaboration qu'elle poserait problème.

Evidemment, à l'heure actuelle, avec les délais horribles qui sont les nôtres, il serait mieux pour nous de supprimer cette clause : celui qui partirait pourrait alors conserver sa patientèle. Mais rien ne dit que les conditions de 2015 seront celles de 2025, d'autant qu'une école d'orthophonie vient d'être créée dans le département. Et puis surtout, cette clause permet une certaine stabilité dans l'effectif du cabinet : sans cela, nous serions juste un hôtel permettant à ceux qui débarquent dans la région de prendre le temps d'assurer leur situation avant de s'installer à côté.

J'aurais donc besoin de l'avis de ceux qui ont un contrat d'exercice à frais communs : avez-vous une clause de non-concurrence ? Et seriez-vous prêts à la supprimer si une nouvelle associée refusait de signer le contrat ?
Merci d'avance !

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Guillaume
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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par laurent Gretcha le Lun 7 Déc 2015 - 10:43

Un hôtel oui, mais un 5 étoiles Smile
Le cas est difficile en effet. Je suppose que vous ne comptez pas de droit d'intégration (quel que soit son nom) donc c'est vraiment une aide aux débuts dans la profession ou la région.
Perso (mais dans le côté gestion/commercial je suis vraiment ceinture jaune) je crois qu'il est difficile de se baser sur ce qui se passera dans 10 ou 15 ans pour établir un contrat. Demander une durée mini du contrat pour qu'en effet la collègue ne passe pas juste pour remplir son panier de patients avant de les emmener?


Dernière édition par laurent Gretcha le Mer 30 Déc 2015 - 18:41, édité 1 fois (Raison : orthogr..)

laurent Gretcha

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par Invité le Lun 7 Déc 2015 - 10:52

Se base-t-elle sur l'interprétation de la loi de 2005 concernant la CNC?

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par claranaïs le Lun 7 Déc 2015 - 10:54

Bonjour,

J'avais signé il y a 4 ans un contrat d'association avec ma collègue, ayant été pendant 2 ans avant sa collaboratrice.
Il n'y avait pas de clause de non concurrence mais une somme versée au moment de l'association, et étant la collaboratrice avant, ma patientèle avait été formée et j'avais déjà "payé" pour "l'apport" en patients à mon arrivée en tant que collaboratrice à travers les rétrocessions. Je me suis installée dans la même commune sans que cela ne pose pb car il reste encore de la place pour d'autres orthos tellement on est débordées, et par contre je n'avais pas fait concurrence à son annonce de recherche d'ortho pour l'autre bureau vacant (même si j'en avais le droit).

dans ton cas, la future associée va arriver dans le cabinet avec plein de patients directement, rien a monté et un loyer déjà partagé entre plusieurs personnes. Je pense que le fait de ne pas être collaboratrice crée un amalgame dans sa tête, car en tant que collaboratrice, on verse une rétrocession qui "comprend" la présentation à la patientèle donc au moment de l'association, cela me semble justifiée de ne pas mettre de clause de non concurrence mais là elle arrive "clé en main" elle n'a rien à faire entre guillemets.
du coup, amha, soit la clause reste dans le contrat avec peut-être une échéance (par ex clause annulée au bout de 7 ans d'association je ne sais pas), soit elle paye un "droit d'entrée" (je n'aime pas trop ce terme mais pas d'autres en stock, je me suis couchée tard) comprenant l'équivalent de 3 mois de loyers comme si elle s'installait seule (+ une somme "symbolique" pour la présentation à la patientèle mais je sais que tu n'es pas pour en général donc à toi d'aviser, cette partie est plus personnelle à chacun) et dans ces conditions, on peut "estimer" qu'elle a le droit de s'installer pas loin si jamais votre association vient à prendre fin.

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par Invité le Lun 7 Déc 2015 - 12:35

+1 si la cession est gracieuse, je pense que tu peux demander une clause de non-réinstallation sur quelques kms, ou une durée minimale d'association sous peine de verser une indemnité de départ. Sinon tu risques de te transformer en incubateur pour concurrents.

Si elle paye un droit d'entrée, le risque de son départ est inclus dans le prix. On a vu sur OG que certains orthos demandaient les deux !

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par elisal le Lun 7 Déc 2015 - 17:00

Je suis comme Claranais contrat d'exercice commun que je vais signer bientôt mais comme cession de patientèle je n'ai pas de clause de non concurrence.

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par Claudie le Ven 25 Déc 2015 - 16:45

J'arrive peut-être après la bataille, mais je viens à peine de voir ce post...je bosse avec 2 associées avec qui je suis liée par le biais d'une SCM et d'un contrat d'exercice en commun. Il n'y a aucune clause de non concurrence dans ce contrat, ce qui fait que chacune d'entre nous peut partir et s'installer dans le quartier si elle le souhaite.
Nous estimons que cela relève de notre liberté d'exercer où bon nous semble sans avoir à rendre des comptes si un jour nous ne pouvions plus nous voir en peinture !
Il y a un an , d'ailleurs, 2 de nos associées sont parties s'installer dans d'autres locaux à 1 km de notre cabinet, à cause d'une mésentente entre elles et une autre collègue.
Nous continuons à nous adresser des patients mutuellement, et en aucun cas nous n'avons considéré qu'elles nous faisaient de la concurrence, mais il faut dire que cela faisait plus de 10 ans que nous bossions ensemble.
Dans ton cas Guillaume, la clause peut se montrer utile en effet , je pense...

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par propylene le Mar 29 Déc 2015 - 21:56

En tant que locataire, leur départ a dû faire exploser vos charges, non?

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par TERRIBLE13 le Mer 30 Déc 2015 - 17:35


+1 avec Laurent
La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps pour être valide.
Chez les salariés c'est 2 ans max par exemple.

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par Admin le Mer 30 Déc 2015 - 23:11

Tout à fait. Nous avions une limite de temps dans le précédent contrat.

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par Plasticpocket le Jeu 31 Déc 2015 - 2:14

En fait en te lisant Admin je me dis: quel cran ont certains orthos de négocier ce genre de choses... perso je prenais le contrat comme il était (remplacement/ collaboration) et il n'y a qu'une fois où j'ai demandé à peut-être revoir la rétro de 2% à la baisse (après 2 ans de collaboration). Cela s'est fait avec le sourire Smile

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

Message par Claudie le Jeu 31 Déc 2015 - 11:48

propylene a écrit:En tant que locataire, leur départ a dû faire exploser vos charges, non?

tout à fait !
nous allons d'ailleurs vendre ces locaux achetés à 6 ( une erreur à ne pas faire !) et partir en location dans un centre médical...

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Re: Nouvelle associée qui refuse le contrat d'association

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