local à titre grâcieux dans le cadre d'une collaboration : légal ou illégal ?

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local à titre grâcieux dans le cadre d'une collaboration : légal ou illégal ?

Message par lucielauf le Sam 26 Déc 2015 - 19:25

Bonjour, je suis actuellement en collaboration en Martinique où je débute mon activité professionnelle. A mon arrivée, ma titulaire m'a proposé de travailler 2 jours/semaine hors cabinet dans une localité défavorisée où les mères n'ont pas les voitures pour venir jusq'au cabinet. Bémol : local non équipé, prêté gracieusement par la mairie et patientèle à créer. Je verse bien évidemment la même rétrocession de 25 % que mes collègues qui sont 4 jours par semaine au cabinet. De telles conditions ne m'avaient pas été spécifiées avant mon arrivée et j'ai constaté en débutant la situation : soit je l'acceptais, soit je n'avais pas assez de patients pour compléter mon emploi du temps au cabinet. Mon inscription ayant été faite à l'ARS en tant que collaboratrice, j'ai appelé la sécurité sociale pour leur spécifier le double lieu d'exercice. D'après eux, il s'agit d'une création de patientèle à déclarer comme activité secondaire; La titulaire devrait joindre une copie du bail. C'est là le bémol et ma question. Comme c'est un local prêté à titre grâcieux ; n'est-ce pas considéré comme un mode de publicité illégal (je sais qu'il est par exemple illégal de travailler au sein d'une école) ? Et puisque la titulaire ne paye aucune charge pour le local et qu'elle n'a rien fait mis à part dire au maire "je vous envoie une ortho", suis-je en droit de négocier le rabais de ma rétrocession ? Est-elle en droit de me réclamer une rétrocession sur ce travail ? Quel justificatif puis-je demander auprès de la mairie qui m'autorise à utiliser gracieusement le local ? Que risque-t-on juridiquement la titulaire et moi-même ? Si qqu dans l'assemblée a un ami juriste, je suis preneuse des informations ! Merci d'avance pour vos conseils.

lucielauf

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Re: local à titre grâcieux dans le cadre d'une collaboration : légal ou illégal ?

Message par laurent Gretcha le Sam 26 Déc 2015 - 23:03

Elle est gonflée la maquerelle titulaire. Qu'est-ce qui était prévu, qu'est-ce qui t'a été promis (dans le bail)?
Pour tes questions sur la légalité, dans un cas si particulier et complexe, perso je ne me risquerais pas, mais de toutes façons soit tu es collab et c'est à la titulaire de régler les soucis de bail etc (en contrepartie de la rétrocession) soit tu règles les soucis logistiques parce que tu crées une patientèle...

PS: bonjour, c'est gentil de passer...

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Re: local à titre grâcieux dans le cadre d'une collaboration : légal ou illégal ?

Message par propylene le Mar 29 Déc 2015 - 21:54

Bonsoir!

Oulà! Le local est prêté gracieusement, ok mais qui paye les charges?
Et tu utilises quel matériel pour exercer dans ce local?

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Re: local à titre grâcieux dans le cadre d'une collaboration : légal ou illégal ?

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