EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
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EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
Une de mes patientes est entrée en EPAHD comment savoir si c'est à eux de me régler ou à la CPAM ?
Merci
Merci
Pirouette- Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
Plus sérieusement, il me semble que les réponses des structures ne sont pas vraiment fiables. Volontairement ou non, ils donnent assez souvent des infos qui les arrangent alors que...
Il est préférable, il me semble, de contacter l'ars ou la cpam (selon les départements ça marche plus ou moins bien) directement ou mieux, en passant par les CPD qui peuvent peut-être porter ce problème à l'ordre du jour de la prochaine réunion...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
laurent Gretcha a écrit:
Plus sérieusement, il me semble que les réponses des structures ne sont pas vraiment fiables. Volontairement ou non, ils donnent assez souvent des infos qui les arrangent alors que...
Il est préférable, il me semble, de contacter l'ars ou la cpam (selon les départements ça marche plus ou moins bien) directement ou mieux, en passant par les CPD qui peuvent peut-être porter ce problème à l'ordre du jour de la prochaine réunion...
C'est ce à quoi je pensais ....
Je vais envoyer un mail à la CPAM.
Pirouette- Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
Pirouette a écrit:Une de mes patientes est entrée en EPAHD comment savoir si c'est à eux de me régler ou à la CPAM ?
Merci
Il suffit d'avoir le numéro FINESS de l'établissement et d'aller voir là :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
dans la rubrique "consulter la base", cliquer sur "accepter la licence" et entrer le n° FINESS de l'établissement.
Enfin, quand c'est à jour ! Car j'en ai profité pour vérifier pour l'EHPAD où je travaille, qui est passée en dotation globale au 01/01/2016 et elle est toujours indiquée "dotation partielle" ! Leur N° FINESS aurait-il changé avec leur changement de dotation ? Je ne pense pas que ça joue ?
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
veronique hortet a écrit:Pirouette a écrit:Une de mes patientes est entrée en EPAHD comment savoir si c'est à eux de me régler ou à la CPAM ?
Merci
Il suffit d'avoir le numéro FINESS de l'établissement et d'aller voir là :
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dans la rubrique "consulter la base", cliquer sur "accepter la licence" et entrer le n° FINESS de l'établissement.
Enfin, quand c'est à jour ! Car j'en ai profité pour vérifier pour l'EHPAD où je travaille, qui est passée en dotation globale au 01/01/2016 et elle est toujours indiquée "dotation partielle" ! Leur N° FINESS aurait-il changé avec leur changement de dotation ? Je ne pense pas que ça joue ?
Merci Véronique, j'ai trouvé le numéro finess par contre je ne trouve pas la dotation
Pirouette- Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
Quand tu as entré le N° FINESS et fait "recherche" tu arrives sur la fiche de l'établissement, il y a une ligne :
Mode de tarification : [44] ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale, recours PUI
Mode de tarification : [40] ARS/PCG, Tarif global, habilité aide sociale, recours PUI
Mode de tarification : [44] ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale, recours PUI
Mode de tarification : [40] ARS/PCG, Tarif global, habilité aide sociale, recours PUI
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
Véronique : merci pour le lien , j'y suis déjà allée. Il ya des choses vraiment pas claires pour moi..
Mode de tarification :- préfet de département établissements médico sociaux...je ne comprends pas, c'est un CMPP
ou bien- ars/pcg tarif partiel, non habilité aide sociale sans PUI...je ne comprends pas non plus, il s'agit d'un EPHAD
Quelqu'un pourrait il m'éclairer?
J'essaie de joindre l'ARS mais impossible, personne ne répond
Mode de tarification :- préfet de département établissements médico sociaux...je ne comprends pas, c'est un CMPP
ou bien- ars/pcg tarif partiel, non habilité aide sociale sans PUI...je ne comprends pas non plus, il s'agit d'un EPHAD
Quelqu'un pourrait il m'éclairer?
J'essaie de joindre l'ARS mais impossible, personne ne répond
mylaine- Messages : 687
Date d'inscription : 24/02/2013
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
Mode de tarification : [47] ARS/PCG, Tarif partiel, non habilité aide sociale sans PUI
En clair ça veut dire quoi
C'est la CPAM qui me paye les séances ?
En clair ça veut dire quoi
C'est la CPAM qui me paye les séances ?
Pirouette- Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
Pirouette, je suis comme toi, c'est du charabia pour moi
et si le mode de financement peut changer chaque année, ça va être rigolo comme tout
et si le mode de financement peut changer chaque année, ça va être rigolo comme tout
mylaine- Messages : 687
Date d'inscription : 24/02/2013
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
c'est bien ce lien !!! merci !!!!veronique hortet a écrit:Pirouette a écrit:Une de mes patientes est entrée en EPAHD comment savoir si c'est à eux de me régler ou à la CPAM ?
Merci
Il suffit d'avoir le numéro FINESS de l'établissement et d'aller voir là :
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dans la rubrique "consulter la base", cliquer sur "accepter la licence" et entrer le n° FINESS de l'établissement.
Enfin, quand c'est à jour ! Car j'en ai profité pour vérifier pour l'EHPAD où je travaille, qui est passée en dotation globale au 01/01/2016 et elle est toujours indiquée "dotation partielle" ! Leur N° FINESS aurait-il changé avec leur changement de dotation ? Je ne pense pas que ça joue ?
... après de mon côté j'ai voulu vérifier le truc pour le CMPP de mon coin et ça dit "
"Mode de tarification : [05] Préfet de Département établissements médico-sociaux
c'est un peu obscur ...
mais encore merci pour le lien , je ne savais pas que ça existait ce truc , ça peut être pratique
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
ah !!! je viens de trouver une page qui résume les codes de tarification : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )
( du coup mon truc en 05 : 05 Préfet Dpt med-soc Préfet de département Tarif de séance, prix de journée, tarif journalier 1) Etablissements sociaux publics et privés, agréés à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale (Etat) et servant des prestations d'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat 2) Etablissements médico-sociaux publics et privés relevant de l'article L.162-24.1 du code de la Sécurité Sociale (IME, Maison d'accueil spécialisée, CMPP, service d'éducation spéciale et de soins à domicile, Centre de placement familial spécialisé) 3) Service de soins infirmiers à domicile publics et privés, habilités ou non à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale 4) Centre de cure ambulatoire en alcoologie (décret n°98-1229 du 29.12.98 )
( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )
( du coup mon truc en 05 : 05 Préfet Dpt med-soc Préfet de département Tarif de séance, prix de journée, tarif journalier 1) Etablissements sociaux publics et privés, agréés à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale (Etat) et servant des prestations d'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat 2) Etablissements médico-sociaux publics et privés relevant de l'article L.162-24.1 du code de la Sécurité Sociale (IME, Maison d'accueil spécialisée, CMPP, service d'éducation spéciale et de soins à domicile, Centre de placement familial spécialisé) 3) Service de soins infirmiers à domicile publics et privés, habilités ou non à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale 4) Centre de cure ambulatoire en alcoologie (décret n°98-1229 du 29.12.98 )
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
Pirouette a écrit:Mode de tarification : [47] ARS/PCG, Tarif partiel, non habilité aide sociale sans PUI
En clair ça veut dire quoi
C'est la CPAM qui me paye les séances ?
"tarif partiel" = dotation partielle, donc c'est effectivement la CPAM qui paye les séances.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
aurore ... a écrit:... après de mon côté j'ai voulu vérifier le truc pour le CMPP de mon coin et ça dit ""Mode de tarification : [05] Préfet de Département établissements médico-sociaux
Ce lien nous a été donné en CPD, après une X° demande pour savoir quels établissements devaient nous payer et pour lesquels nous pouvions continuer à facturer à la caisse.
Il nous a bien été précisé, que celà ne fonctionnait malheureusement QUE pour les EHPAD !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
mylaine a écrit:et si le mode de financement peut changer chaque année, ça va être rigolo comme tout
Ca ne change pas tous les ans : la dotation des établissements est accordée pour 5 ans, je crois. A cette occasion, il y a re-négociation. C'est à cette occasion que l'EHPAD de mon secteur est passée en "dotation globale".
Ce qui est moins top, c'est que le site n'a pas encore actualisé les renseignements !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
dotation globale : ça veut bien dire double prise en charge?
Et tarif journalier, pas de double prise en charge.
J'ai bon?
Et tarif journalier, pas de double prise en charge.
J'ai bon?
mylaine- Messages : 687
Date d'inscription : 24/02/2013
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
dotation globale (ou tarif global) = paiement par l'établissement
dotation partielle (ou tarif partiel) = paiement par la caisse
Le tarif journalier n'a rien à voir avec celà : c'est le prix de journée touché par l'établissement, quand les personnes n'y sont pas tous les jours. Reste à savoir ce que couvre ce prix (tous les soins, ou pas), pour savoir s'il y a "double prise en charge" ou pas. Très simple !
dotation partielle (ou tarif partiel) = paiement par la caisse
Le tarif journalier n'a rien à voir avec celà : c'est le prix de journée touché par l'établissement, quand les personnes n'y sont pas tous les jours. Reste à savoir ce que couvre ce prix (tous les soins, ou pas), pour savoir s'il y a "double prise en charge" ou pas. Très simple !
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
Euh.......pas sûre d'être sûre d'avoir compris : paiement par l'établissement ça veut dire quoi, Qu'il faut signer une convention car sinon double PEC?
suis fatiguée ce soir
suis fatiguée ce soir
mylaine- Messages : 687
Date d'inscription : 24/02/2013
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
La double prise en charge, c'est quand la Caisse subventionne un établissement pour tous les soins d'un patient, et que ce patient est suivi en libéral avec remboursement par la Caisse. Celle-ci paie deux fois, ce qui on peut l'admettre ne lui plait pas trop.
Soit l'institution est en dotation globale (donc des fonds pour tout le suivi d'un patient) et elle doit (devrait...) assumer tous les frais (avec ortho en salariat ou paiement de séances en libéral) soit elle est en dotation à l'acte, ou partielle et elle n'est pas censée couvrir ces frais.
Pour un EHPAD par exemple, ils touchent soit un prix général pour toute la prise en charge, soit un prix uniquement pour l'hébergement (et le courant: animation, accompagnement...). Il est évident que nous ne pouvons faire intervenir la Caisse (DAP, carte vitale etc) que dans le second cas.
C'est plus clair?
Soit l'institution est en dotation globale (donc des fonds pour tout le suivi d'un patient) et elle doit (devrait...) assumer tous les frais (avec ortho en salariat ou paiement de séances en libéral) soit elle est en dotation à l'acte, ou partielle et elle n'est pas censée couvrir ces frais.
Pour un EHPAD par exemple, ils touchent soit un prix général pour toute la prise en charge, soit un prix uniquement pour l'hébergement (et le courant: animation, accompagnement...). Il est évident que nous ne pouvons faire intervenir la Caisse (DAP, carte vitale etc) que dans le second cas.
C'est plus clair?
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?
yes, ça confirme ce que je pensais mais pendant un instant, je me suis un peu embrouillée.
Merki
Merki
mylaine- Messages : 687
Date d'inscription : 24/02/2013
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