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Message par logobe37 le Mar 9 Fév 2016 - 20:02

Bonsoir,

Une rémunération à l'heure en établissement est-elle légale? (PEC de groupe, supervision...)
les revenus ne sont pas conventionnés et les impôts à un taux plus élevé.

Je travaille en libéral (conventionnée) et je ne suis pas certaine d'avoir le droit de cumuler avec des revenus non conventionnés.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Re: vacations...

Message par aurore ... le Mer 10 Fév 2016 - 18:41

alors je n' y connais rien (mais je réponds tout de même pig Basketball aurorelol ) mais il me semble avoir lu je ne sais plus dans quel post ( sur ce forum ) récemment que les "vacations" ne se faisaient plus (en orthophonie ) .
Mais j'ai peut-être mal lu , je n'arrive plus à retrouver le sujet en question ...

Quoi qu'il arrive il faudra que tu aies en tête , comme tu le soulignes, que ce sont des revenus que tu devras déclarer "hors convention" ( et donc ils seront taxés différemment des revenus conventionnés , notamment pour l'urssaf )


si vraiment tu penses t'engager sur du long terme avec un établissement pourquoi ne pas tenter un salariat ?
... ou alors tout simplement :signer une convention avec cet établissement et qu'il te rémunère au tarif conventionné ( il existe un tarif de groupe , une ortho pour 4 patients, il me semble que c'est amo5 par patient )(à vérifier ... ) comme on le fait avec certains IME , SESSAD , etc ?

aurore ...

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Re: vacations...

Message par laurent Gretcha le Mer 10 Fév 2016 - 18:51

Je pense que tu pensais à ça, Aurore?
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Sinon je n'ai pas trop compris la question, quand logobe parle d'impôts plus élevés. Ce sont les charges, c'est ça, qui ne seront pas réduites (de 9,8 à 0,11%)?
Et c'est ton choix ou c'est la structure qui veut t'imposer ce mode d'exercice? J'ai l'impression que c'est à cheval entre le libéral et le salariat, et que tu n'auras ni les avantages de l'un ni ceux de l'autre...
Sinon à savoir si c'est légal ou non je vais chercher, mais a priori le cumul conventionnés/ non conventionnés est fréquent (pour des formateurs, enseignants, créateurs de matos, auteurs...).


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Re: vacations...

Message par logobe37 le Mer 10 Fév 2016 - 19:54

Oui ma question portait sur le cumul des 2 types de revenus. J'avais peur d'être embêtée si je déclare des revenus non conventionnés alors que je suis conventionnée.

J'ai appelé l'AGAO cet après-midi qui m'ont effectivement confirmé qu'il est possible de combiner les honoraires conventionnés et non conventionnés qu'il y aurait juste une part plus importante (9.8%) pour l'assurance maladie. Je me suis trompée en parlant des impôts.

Les vacations se font encore. De toute manière les systèmes de conventions avec les établissements s'y rapportent il me semble même si c'est soi-disant sur un cours terme...

Oui c'est un statut entre les deux. La convention 66 propose une rémunération trop faible donc le directeur m'a proposé de fixer une convention à la journée (pour laquelle je fixerais le tarif horaire, c'est une autre histoire...) et financement d'une formation en 2017. Il s'agit d'un IME dans une zone sous-dotée, il n'y a pas de candidat et nous avons décidé de refuser les PEC émanant des établissements au cabinet car nous estimons que les PEC sont souvent lourdes et nécessitent un travail en équipe.




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Re: vacations...

Message par logobe37 le Mer 10 Fév 2016 - 19:56

court terme*

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Re: vacations...

Message par aurore ... le Mer 10 Fév 2016 - 20:33

laurent Gretcha a écrit:Je pense que tu pensais à ça, Aurore?
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oui Wink

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