EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

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EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par Pirouette le Mer 10 Fév 2016 - 12:02

Une de mes patientes est entrée en EPAHD comment savoir si c'est à eux de me régler ou à la CPAM ?

Merci
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par laurent Gretcha le Mer 10 Fév 2016 - 12:16

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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par laurent Gretcha le Mer 10 Fév 2016 - 12:19

Very Happy
Plus sérieusement, il me semble que les réponses des structures ne sont pas vraiment fiables. Volontairement ou non, ils donnent assez souvent des infos qui les arrangent alors que...
Il est préférable, il me semble, de contacter l'ars ou la cpam (selon les départements ça marche plus ou moins bien) directement ou mieux, en passant par les CPD qui peuvent peut-être porter ce problème à l'ordre du jour de la prochaine réunion...
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laurent Gretcha

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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par Pirouette le Mer 10 Fév 2016 - 12:28

laurent Gretcha a écrit:Very Happy
Plus sérieusement, il me semble que les réponses des structures ne sont pas vraiment fiables. Volontairement ou non, ils donnent assez souvent des infos qui les arrangent alors que...
Il est préférable, il me semble, de contacter l'ars ou la cpam (selon les départements ça marche plus ou moins bien) directement ou mieux, en passant par les CPD qui peuvent peut-être porter ce problème à l'ordre du jour de la prochaine réunion...

C'est ce à quoi je pensais ....

Je vais envoyer un mail à la CPAM.
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par veronique hortet le Mer 10 Fév 2016 - 13:55

Pirouette a écrit:Une de mes patientes est entrée en EPAHD comment savoir si c'est à eux de me régler ou à la CPAM ?

Merci

Il suffit d'avoir le numéro FINESS de l'établissement et d'aller voir là :

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dans la rubrique "consulter la base", cliquer sur "accepter la licence" et entrer le n° FINESS de l'établissement.

Enfin, quand c'est à jour ! Car j'en ai profité pour vérifier pour l'EHPAD où je travaille, qui est passée en dotation globale au 01/01/2016 et elle est toujours indiquée "dotation partielle" ! Leur N° FINESS aurait-il changé avec leur changement de dotation ? Je ne pense pas que ça joue ?
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veronique hortet

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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par Pirouette le Mer 10 Fév 2016 - 15:03

veronique hortet a écrit:
Pirouette a écrit:Une de mes patientes est entrée en EPAHD comment savoir si c'est à eux de me régler ou à la CPAM ?

Merci

Il suffit d'avoir le numéro FINESS de l'établissement et d'aller voir là :

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dans la rubrique "consulter la base", cliquer sur "accepter la licence" et entrer le n° FINESS de l'établissement.

Enfin, quand c'est à jour ! Car j'en ai profité pour vérifier pour l'EHPAD où je travaille, qui est passée en dotation globale au 01/01/2016 et elle est toujours indiquée "dotation partielle" ! Leur N° FINESS aurait-il changé avec leur changement de dotation ? Je ne pense pas que ça joue ?

Merci Véronique, j'ai trouvé le numéro finess par contre je ne trouve pas la dotation
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par veronique hortet le Mer 10 Fév 2016 - 15:32

Quand tu as entré le N° FINESS et fait "recherche" tu arrives sur la fiche de l'établissement, il y a une ligne :

Mode de tarification : [44] ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale, recours PUI

Mode de tarification : [40] ARS/PCG, Tarif global, habilité aide sociale, recours PUI
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par mylaine le Mer 10 Fév 2016 - 15:36

Véronique : merci pour le lien , j'y suis déjà allée. Il ya des choses vraiment pas claires pour moi..
Mode de tarification :- préfet de département établissements médico sociaux...je ne comprends pas, c'est un CMPP
ou bien- ars/pcg tarif partiel, non habilité aide sociale sans PUI...je ne comprends pas non plus, il s'agit d'un EPHAD

Quelqu'un pourrait il m'éclairer?
J'essaie de joindre l'ARS mais impossible, personne ne répond

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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par Pirouette le Jeu 11 Fév 2016 - 13:07

Mode de tarification : [47] ARS/PCG, Tarif partiel, non habilité aide sociale sans PUI

En clair ça veut dire quoi scratch

C'est la CPAM qui me paye les séances ?
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par mylaine le Jeu 11 Fév 2016 - 14:39

Pirouette, je suis comme toi, c'est du charabia pour moi
et si le mode de financement peut changer chaque année, ça va être rigolo comme tout

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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par aurore ... le Jeu 11 Fév 2016 - 14:43

veronique hortet a écrit:
Pirouette a écrit:Une de mes patientes est entrée en EPAHD comment savoir si c'est à eux de me régler ou à la CPAM ?

Merci

Il suffit d'avoir le numéro FINESS de l'établissement et d'aller voir là :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

dans la rubrique "consulter la base", cliquer sur "accepter la licence" et entrer le n° FINESS de l'établissement.

Enfin, quand c'est à jour ! Car j'en ai profité pour vérifier pour l'EHPAD où je travaille, qui est passée en dotation globale au 01/01/2016 et elle est toujours indiquée "dotation partielle" ! Leur N° FINESS aurait-il changé avec leur changement de dotation ? Je ne pense pas que ça joue ?
c'est bien ce lien !!! merci !!!!

... après de mon côté j'ai voulu vérifier le truc pour le CMPP de mon coin et ça dit "
Mode de tarification : [05] Préfet de Département établissements médico-sociaux
"
c'est un peu obscur ... drunken
mais encore merci pour le lien , je ne savais pas que ça existait ce truc , ça peut être pratique study
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par aurore ... le Jeu 11 Fév 2016 - 14:44

ah !!! je viens de trouver une page qui résume les codes de tarification : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] )


( du coup mon truc en 05 : 05 Préfet Dpt med-soc Préfet de département Tarif de séance, prix de journée, tarif journalier 1) Etablissements sociaux publics et privés, agréés à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale (Etat) et servant des prestations d'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat 2) Etablissements médico-sociaux publics et privés relevant de l'article L.162-24.1 du code de la Sécurité Sociale (IME, Maison d'accueil spécialisée, CMPP, service d'éducation spéciale et de soins à domicile, Centre de placement familial spécialisé) 3) Service de soins infirmiers à domicile publics et privés, habilités ou non à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale 4) Centre de cure ambulatoire en alcoologie (décret n°98-1229 du 29.12.98 )
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par veronique hortet le Jeu 11 Fév 2016 - 15:12

Pirouette a écrit:Mode de tarification : [47] ARS/PCG, Tarif partiel, non habilité aide sociale sans PUI

En clair ça veut dire quoi scratch

C'est la CPAM qui me paye les séances ?

"tarif partiel" = dotation partielle, donc c'est effectivement la CPAM qui paye les séances.
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par veronique hortet le Jeu 11 Fév 2016 - 15:13

aurore ... a écrit:... après de mon côté j'ai voulu vérifier le truc pour le CMPP de mon coin et ça dit "
Mode de tarification : [05] Préfet de Département établissements médico-sociaux
 "

Ce lien nous a été donné en CPD, après une X° demande pour savoir quels établissements devaient nous payer et pour lesquels nous pouvions continuer à facturer à la caisse.

Il nous a bien été précisé, que celà ne fonctionnait malheureusement QUE pour les EHPAD !
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par veronique hortet le Jeu 11 Fév 2016 - 15:21

mylaine a écrit:et si le mode de financement peut changer chaque année, ça va être rigolo comme tout

Ca ne change pas tous les ans : la dotation des établissements est accordée pour 5 ans, je crois. A cette occasion, il y a re-négociation. C'est à cette occasion que l'EHPAD de mon secteur est passée en "dotation globale".

Ce qui est moins top, c'est que le site n'a pas encore actualisé les renseignements !
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par mylaine le Jeu 11 Fév 2016 - 15:47

dotation globale : ça veut bien dire double prise en charge?
Et tarif journalier, pas de double prise en charge.

J'ai bon?

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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par veronique hortet le Jeu 11 Fév 2016 - 16:05

dotation globale (ou tarif global) = paiement par l'établissement

dotation partielle (ou tarif partiel) = paiement par la caisse

Le tarif journalier n'a rien à voir avec celà : c'est le prix de journée touché par l'établissement, quand les personnes n'y sont pas tous les jours. Reste à savoir ce que couvre ce prix (tous les soins, ou pas), pour savoir s'il y a "double prise en charge" ou pas. Très simple !
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par mylaine le Jeu 11 Fév 2016 - 20:37

Euh.......pas sûre d'être sûre d'avoir compris : paiement par l'établissement ça veut dire quoi, Qu'il faut signer une convention car sinon double PEC?
suis fatiguée ce soir Sleep

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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par laurent Gretcha le Ven 12 Fév 2016 - 0:13

La double prise en charge, c'est quand la Caisse subventionne un établissement pour tous les soins d'un patient, et que ce patient est suivi en libéral avec remboursement par la Caisse. Celle-ci paie deux fois, ce qui on peut l'admettre ne lui plait pas trop.
Soit l'institution est en dotation globale (donc des fonds pour tout le suivi d'un patient) et elle doit (devrait...) assumer tous les frais (avec ortho en salariat ou paiement de séances en libéral) soit elle est en dotation à l'acte, ou partielle et elle n'est pas censée couvrir ces frais.
Pour un EHPAD par exemple, ils touchent soit un prix général pour toute la prise en charge, soit un prix uniquement pour l'hébergement (et le courant: animation, accompagnement...). Il est évident que nous ne pouvons faire intervenir la Caisse (DAP, carte vitale etc) que dans le second cas.
C'est plus clair?
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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

Message par mylaine le Ven 12 Fév 2016 - 12:54

yes, ça confirme ce que je pensais mais pendant un instant, je me suis un peu embrouillée.
Merki

mylaine

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Re: EPAHD comment sait-on si dotation ou non ?

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