Remplacement à temps partiel

Bonjour !
Pas sûre de poster au bon endroit mais je laisse le soin aux admins de déplacer mon message si besoin !

Je me pose une petite question : en libéral, a-t-on le droit de se faire remplacer si l'on continue son activité à temps partiel ?
Je suis actuellement enceinte de bientôt 5 mois et commence à fatiguer sérieusement, du coup, je me demandais si je pouvais prendre une remplaçante par exemple 2 jours par semaine pour me soulager un peu et travailler le reste de la semaine? Je précise que je ne suis pas syndiquée et que je ne peux pas directement poser la question à la juriste de la fno...
Merci beaucoup!

Bonjour Matild,

Il me semble (mais d'autres t'en apporteront la confirmation) qu'il n'est pas possible de se faire remplacer et de travailler en même temps... En fait j'en suis même sûre ! . Tu peux trouver une solution temporaire de "prêt de local et de patientèle" avec ton futur remplaçant si tu veux, ou faire un contrat de collab court en attendant ton vrai remplacement. Obligatoirement court sur la durée le contrat de collab car sans partage de bureau c'est bancal (ici on te dira illégal mais je penche pour bancal).

Bonne soirée !

Même avis. Se faire remplacer implique l'arrêt de l'activité (sauf, aux dires de certains, pour certaines raisons bien définies telles qu'enseignement, formation ou maladie longue durée... mais ce point est très controversé).
Par contre j'entends souvent parler d'un système de reprise partielle après maternité, qui donnerait droit à une aide de l'assurance maladie.

laurent Gretcha a écrit:Se faire remplacer implique l'arrêt de l'activité

C'est vrai et c'est dommage, comme tous les carcans réglementaires aveugles.

Merci beaucoup pour vos réponses ! Il me semblait bien que ce n'était pas légal...c'est bien dommage!
Laitmiel, tu parles d'un contrat de collaboration court, pensez-vous qu'il soit possible d'en établir pour seulement 2 mois?

Le contrat de collaboration n'a pas de minimum de durée. Si ton futur remplaçant est ok, il peut être établi pour 2 mois puis le contrat de remplacement peut prendre le relai... Mais au niveau administratif il est peut être plus simple que cette personne exerce dans un premier temps à son compte, sans te verser de rétro mais en participant aux charges ? Je crois que c'est ce que je ferais pour une période de 2 mois... (loyer + frais). Le tout par un contrat clair, avec le contrat de remplacement dans la foulée ?

Dans le cas du remplacement je trouve que le "carcan réglementaire aveugle" dont tu parles Admin est plutôt justifié. Dans de rares cas il contraint : je trouverais ça pas mal que nous puissions, parfois, partir un an dans une autre région (dans les DOM, faire de l'humanitaire, partir dans une région très très sous-dotée) tout en étant remplacé. Ce statut évite les abus, qui pourraient être nombreux si les remplacés pouvaient continuer d'exercer. Après tout la collaboration existe et on râle suffisamment sur ce statut plutôt bancal. En sport les remplaçants ne jouent pas. Pourquoi pour nous ce serait différent ?

Justement : au foot, un joueur peut commencer un match et se faire remplacer à un moment. Alors que je ne peux pas travailler du lundi au mercredi et me faire remplacer du jeudi au samedi (ex : pour m'occuper davantage de mes enfants pendant une période), même si ça ne gêne personne. Je n'ai pas non plus le droit de faire ça avec un collaborateur, parce que je n'ai pas de bureau pour lui.

C'ezt le coup du verrrr à loitié vide etc. On voit toujours le côté contraignant des lois, et on oublie qu'elles sont là pour (tenter d') éviter des abus. Dans le cas qui nous intéresse, libéraliser le remplacement favoriserait dans de nombreux cas (qui existent déjà mais qui se développeraient) la sous-traitance de son exercice, le salariat déguisé etc. Je comprends qu'on veuille éviter ça, même si je comprends aussi que ça énerve.
Les limitations de vitesse font râler tout le monde, mais s'il n'y en avait pas je pense qu'il y aurait davantage d'accidents...

Admin a écrit:Justement : au foot, un joueur peut commencer un match et se faire remplacer à un moment. Alors que je ne peux pas travailler du lundi au mercredi et me faire remplacer du jeudi au samedi (ex : pour m'occuper davantage de mes enfants pendant une période), même si ça ne gêne personne. Je n'ai pas non plus le droit de faire ça avec un collaborateur, parce que je n'ai pas de bureau pour lui.

C'est peut-être parce que je n'ai pas énormément de RDV par semaine (et donc un emploi du temps assez souple) que je ne vois pas les choses comme ça. Je trouve qu'on peut anticiper dans notre profession et que notre situation libérale nous permet d'avoir la latitude de gérer les choses comme on le souhaite. Prendre plus de temps pour s'occuper de ses enfants, ou donner davantage de place à des projets personnels peut s'inscrire dans une durée. On peut prévenir nos patients, quelques mois auparavant, de certains changements, s'en donner la possibilité. Après tout nos patients ne sont pas obligés de connaître nos raisons. On pourrait prendre un poste en salariat qui nous oblige à diminuer notre activité libérale...
Surtout que si le remplacement existe chez les médecins et pas chez les orthos j'y vois aussi une différence notable dans notre manière d'exercer. Comme deux psy ne sont pas interchangeables les rééducations que nous menons dans nos cabinets sont souvent sur du moyen à long terme, avec une relation qui se tisse dans des RDV réguliers et cadrés au niveau horaire, les PEC sont définies et la thérapie dépend de ce cadre.
Se faire remplacer n'est pas évident pour nous mais l'est encore moins pour certains de nos patients (dont les tout petits, et les vieux).

Ce que la collaboration doit éviter (salariat déguisé), le remplacement avec le titulaire qui travaille le permettrait aisément !
Autant se poser (il me semble) et se demander si la façon dont nous exerçons nous convient et de savoir si nous pouvons faire autrement (et une collab ou un remplacement n'est jamais rentable financièrement à moins de jouer sur les termes et la légalité (multiplication des collab, rétros outrancières etc.))

Et à ceux qui pensent que diminuer son activité n'est pas possible à cause de la demande des patients (je ne parle pas des finances car c'est un autre problème) je répondrais qu'à l'impossible nul n'est tenu. Un ortho en bonne santé physique et psychique peut exercer et soigner les autres, les personnes proches du burnt-out finissent par ne plus l'être (et je ne les accable pas, je pense que la société va mal et que c'est un mal très actuel).

Entièrement d'accord sur l'absence de rentabilité. Si le remplacement partiel existait, il ferait de gros trous dans la recette du titulaire.

Quand on a du temps devant soi, il y a en effet la possibilité d'arrêter les bilans initiaux et/ou de devenir salarié à temps partiel. Arrêter des prises en charge en cours est difficilement faisable dans les déserts, parce qu'aucun collègue ne peut prendre la suite.

Quoi qu'il en soit, ces mesures sont des évolutions de carrière lentes, alors qu'un remplacement partiel pourrait correspondre à un besoin ponctuel sur plusieurs mois (ex : un enfant ou un parent malade), tout en n'anéantissant pas complètement les revenus.

Et surtout, par principe, je peste toujours contre les carcans.

Bonjour à tous!
Je rebondis car je souhaiterais reprendre à temps partiel à mon retour de congé maternité en septembre.
Ma remplacante serait interressée par une collaboration mais je ne dispose que d'un bureau. Dans l'idéal elle garderait les nouveaux patients qu'elle a reçu pendant le remplacement et disposerait du bureau une journee ou plusieurs demi journées par semaine (à voir).
Par la suite, nous souhaiterions peut être continuer à exercer ensemble dans de nouveaux locaux.
Que puis je lui proposer comme contrat?

Si tu suis les recommandations de la FNO Salome la collaboration avec un seul bureau est proscrite car elle empêche la liberté d'horaires et donc d'indépendance de la collaboratrice. Si tu t'entends bien avec ta remplaçante et que le projet de future association/emménagement ensemble dans de nouveaux locaux se précise pourquoi ne pas lui proposer un contrat de sous-location (avec accord de ton propriétaire) ? Il faut voir les clauses possibles pour éviter le détournement de patientèle ensuite... ça dépend aussi de la situation de ton cabinet ? Région sous ou sur-dotée (je crois qu'il y a rarement de juste milieu) ? Liste d'attente ? etc.
Tu es syndiquée ? Pour avoir un bon contrat dans les règles c'est recommandé...

Oui pourquoi pas une sous location mais c'est vrai que je me posais la question de la patientèle. Après je suis dans une commune où la demande est très forte donc je ne pense pas que ça poserait problème... Mais bon ça revient à lui "donner" mes patients Quand même donc je ne sais pas si c'est ce qu'il faut faire...
Je ne suis pas syndiquée.. C'est vrai que parfois ce serait mieux mais je n'en ai jamais réellement éprouvé le besoin jusqu'ici.
Pour une sous location on calculerait le loyer et les charges au prorata du temps occupé par exemple?  
Ça m'embête un peu quand même de "donner" mes patients... (Surtout si ce sont certains que je suivais avant le rempla..) même si j'en conviens ce n'est pas de la marchandise.
J'aimerais trouver une solution dans laquelle tout le monde s'y retrouve.

Salome,

si tu es dans une commune où la demande est très forte il suffit à ta remplaçante de s'installer pour avoir des patients. Dans ces conditions là je trouve qu'il est difficile de vouloir vendre un droit à la présentation de patientèle (mais c'est un avis très personnel). Quand on s'installe, si on est dans une région où il suffit de poser sa plaque pour voir affluer les demandes à quoi bon acheter une patientèle ?

Si la situation est temporaire et que tu souhaites reprendre les prises en charge des patients dont ta remplaçante a pour le moment la charge c'est différent mais cela doit se voir ensemble et être fixé par écrit (pour éviter tout cafouillage ensuite).
Pour les PEC qu'elle a démarrées et les patients nouveaux avec lesquels elle a commencé une relation thérapeutique ça me semble compréhensible qu'elle souhaite poursuivre.
Dans le cas du remplacement il peut y avoir une clause de non concurrence, le passage à un contrat de collaboration redéfinirait cela puisque ta collaboratrice aurait le droit de constituer sa patientèle.

Finalement qu'est-ce qui te pose question ou te fait hésiter ici ? Tu as une bonne relation avec cette personne apparemment, et elle te permet de mieux répondre à la demande des patients. Trouver ensemble de nouveaux locaux (que ce soit pour une collaboration ou une association) semblerait logique non ?

Tout à fait! En fait j'ai trouvé je pense mais ils ne seront dispo qu'en février 2017 et je reprends le travail en septembre 2016 donc on doit trouver une solution temporaire...
Elle me proposait une collaboration sur une journee ou des demi journées, ce qui me conviendrait bien, mais comme je n'ai qu'un bureau j'imagine que je n'ai pas le droit...
Du coup je pense que la sous location le lundi par exemple + mercredi aprèm éventuellement sera la solution. Mais pour moi ça veut dire ne pas reprendre les patients qui viennent sur ces créneaux...et lui céder gracieusement (bon après libre à eux de venir me consulter sur un autre jour aussi).
Je ne sais pas encore quand je reprendrai à plein temps (mon fils entre en PSM en septembre et ma fille à la Creche j'espère).
mon loyer est très peu élevé (200e) donc je ne lui demanderai pas grand chose au final. C'est une bonne opportunité pour elle de se faire connaître dans la commune avant qu'on intègre les nouveaux locaux.

Avoir un seul bureau n'empêche pas d'être en collaboration. C'est fortement déconseillé par la FNO et quelque part contraire à la loi de 2005 dans la mesure où les horaires ne sont pas libres donc le développement de la patientèle est forcément contraint mais ce n'est pas interdit. La FNO fait une interprétation de la loi (à raison) pour faire passer le message que les titulaires ne doivent pas abuser de leur position pour proposer des collaborations qui n'en sont pas vraiment. Quand les deux parties sont d'accord, rien ne les empêche de signer un contrat.
Si un titulaire et son collaborateur devaient avoir un désaccord profond et que celui-ci les menait devant les tribunaux le partage de locaux pourrait jouer dans la faveur du collaborateur qui n'aurait pas eu les moyens de développer sa patientèle.
Il en est de même pour les collaborations qui durent des années alors que c'est censé être une solution temporaire avant une association.
Ce qui est illégal par contre (enfin je crois) c'est qu'un titulaire ait plusieurs collaborateurs !
Si ta remplaçante et toi êtes ok pour un contrat de collaboration malgré ce problème de local et que c'est elle qui te le propose pourquoi pas... Mais il faudrait (selon moi) fixer une dead-line précise pour le changement de locaux...

Très bien dit
Salome n'avait pas envie de céder des patients, mais àmha (aussi) le fait d'avoir trouvé quelqu'un avec qui elle peut bosser en confiance est le plus important...

D'accord donc ça pourrait se faire comme ça pour les quelques mois avant le changement de local (c'est une construction donc ce serait a priori pour février 2017, donc collaboration de septembre à février en gros...)
Et au terme de la collaboration elle gardera ses patients dans son nouveau bureau (ça me semble logique non?) sans contrepartie financière.
Ça vous semble correct comme ça?

Tout dépend ce que vous souhaitez mettre en place lors de votre emménagement.
Soit la collaboration continue (et elle pourra se constituer sa patientèle comme le prévoit la loi), soi vous vous associez et vous pouvez vous mettre d'accord sur un achat de patientèle ou faire les choses gratuitement. Dans le cas que tu nous exposes, avec un seul bureau, un développement de patientèle grâce à la collaboration, une région avec forte demande et une bonne entente je ne ferais rien payer. Mais ça c'est personnel et ça dépend surtout de vous deux.
Perso nous sommes 3 ortho dans le centre médical dans lequel j'exerce. Au bout d'un an d'activité j'ai "invité" une collègue à venir, puis la demande était tellement forte qu'un troisième bureau vacant a permis l'installation d'une autre collègue...
Parfois je paierais presque pour que des collègues s'installent à côté de nous tellement nous croulons sous la demande et nous nous épuisons à dire "non"... (si vous êtes intéressé c'est dans le 2ème/3ème arrt de Marseille que ça se passe !)

Dans les nouveaux locaux a priori nous serons indépendantes avec chacune notre bail. Il y aura aussi sûrement ma collègue actuelle soit trois orthos...Je pense qu'il y a assez de demandes effectivement, et puis ma Remplacante pourrait dès la rentrée de septembre constituer son emploi du temps pour son arrivée dans les nouveaux locaux...
Parce que je pense que le mien et celui de ma collègue (qui est aussi en congé mat') seront déjà remplis...(quoiqu'il y a des arrêts en fin d'année scolaire...)