Avis sur un contrat de remplacement

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Avis sur un contrat de remplacement

Message par loumea le Mer 16 Mar 2016 - 15:51

Bonjour à tous Smile ,

j'ai la chance d'avoir trouvé ce weekend une remplaçante pour toute la durée de mon congé maternité !

Je m'interroge maintenant sur les aspects juridiques de ce fameux contrat à signer (un autre casse-tête en perspective).

Je ne suis pas syndiquée mais la juriste de la FNO m'a (gentiment) donné le lien suivant (c'est un contrat de remplacement type) :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pouvez-vous me donner votre avis et me dire s'il vous paraît manquer des clauses importantes ?

Je tique un peu sur le préavis de départ : 15 jours ça me semble un peu court pour avoir le temps de me retourner.

J'ai aussi lu sur le forum une histoire de clause spéciale à rajouter pour la grossesse (si elle n'est pas menée à terme).

J'attends vos retours avec impatience !

loumea

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Re: Avis sur un contrat de remplacement

Message par laurent Gretcha le Mer 16 Mar 2016 - 16:53

Je n'ai pas étudié ce contrat, mais tout est négociation et discussion. Si tu estimes que 15 jours est trop court, ou trop long d'ailleurs, tu en discutes avec la collègue. Si elle accepte de changer, c'est bon pour vous deux...
Idem pour la clause fin de contrat. Vous pouvez discuter, et prévoir, ce qui se passera dans tous les cas de figure. Si ta grossesse est interrompue, que veux-tu faire? Mettre fin au contrat? Avec quel préavis?
Et si elle tombe enceinte (oui je sais, ma femme m'a souvent reproché cette tournure) qu'exiges-tu? Smile


laurent Gretcha

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Re: Avis sur un contrat de remplacement

Message par loumea le Mer 16 Mar 2016 - 17:01

D'accord, je te remercie pour ton retour.

Qu'exige-je ? je ne sais pas... Après lecture de sujets plus anciens il me semble que je n'ai pas le droit de demander quoi que ce soit ?

Je pense que je vais contacter la juriste de la fno pour enrichir ce contrat d'une clause de fin de contrat un peu plus précise. Je voudrais que cela soit en règle et j'ai peur de faire de bêtises en rajoutant moi-même des choses...

loumea

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Re: Avis sur un contrat de remplacement

Message par laurent Gretcha le Mer 16 Mar 2016 - 19:27

Si. Tu peux, par exemple, indiquer un dédommagement dans le cas où ta remplaçante ferait faux bond (entre la signature du contrat et son exécution). Il me semble que la consommation excessive (téléph ou bureautique) peut également faire partie d'une clause.
A mon avis c'est du marchandage à la petite semaine, mais tu dois choisir: courir un (petit) risque ou montrer un côté maniaque voire ch... ?

laurent Gretcha

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Re: Avis sur un contrat de remplacement

Message par loumea le Jeu 17 Mar 2016 - 11:22

D'accord. Je ne le savais pas pour le dédommagement. J'ai tendance à faire confiance et je ne voudrais pas faire fuire ma remplaçante ! Je vais y réfléchir.

Merci pour tes conseils.

loumea

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Re: Avis sur un contrat de remplacement

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