2 séances le même jour

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2 séances le même jour

Message par animay_a le Jeu 17 Mar 2016 - 10:29

Bonjour à tous,

Je suis la maman d'un petit garçon de 8 ans présentant des troubles dyslexiques.
Nous vivons en banlieue parisienne et pas un seul orthophoniste de disponible, et tous avec des listes d'attentes de 9 mois à plus. Je me suis donc tournée vers Paris pour trouver une orthophoniste disponible plus tôt. Cette orthophoniste reçoit mon fils 1 heure (2 séances) le mercredi pour nous "arranger" et lui éviter trop de trajet (1h15 aller-retour).
Elle a reçu un appel de la sécu lui indiquant qu'elle n'avait pas le droit de facturer 2 séances à la suite le même jour pour le même patient (en rapport avec le patient qu'elle suivait précédemment, de la même façon car habitant loin également). En toute bonne foi, elle pensait que la sécu avait été compréhensive concernant ce patient habitant loin du cabinet car n'ayant jamais eut de retour de leur par en 6 mois.
Nous sommes donc menacé de devoir arrêter l'aide qu'elle apporte à mon fils. Après quelques appels à la sécu ceux-ci nous disent qu'elle peut très bien nous facturer le coût de 2 séances en n'en facturant qu'une seule à la Sécu. Nous savons pertinemment qu'avec la solution proposée par la sécu il y aura une séance qui ne nous sera pas remboursée, mais peu importe, la question est vraiment que la rééducation continue.
Je viens vers vous pour savoir si ce genre de situation vous est déjà arrivé en tant que professionnel ? Et si vous y apercevez un risque pour notre orthophoniste ? car nous ne souhaitons pas le moins du monde la mettre dans un embarras quelconque...

Nous souhaitons juste que notre fils soit accompagné dans ses difficultés, elle ne se fait pas d'argent sur le dos de la sécu, elle reçoit juste 2 fois mon fils la même journée...

Je vous remercie d'avance de vos réponse et/ou pistes que je pourrais lui transmettre.

Bien Cordialement

animay_a

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Re: 2 séances le même jour

Message par Evi le Jeu 17 Mar 2016 - 10:37

Bonjour,

Il nous est interdit de faire deux séances le même jour... La CPAM applique la convention (et donc la loi en ce qui nous concerne).


Evi

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Re: 2 séances le même jour

Message par animay_a le Jeu 17 Mar 2016 - 10:42

Cela je l'ai bien compris. Mais est il interdit de pratiquer des seances d'1 heure ? et si cela n'est pas le cas pouvez vous facturer aux familles des depassements d'honoraires en etant conventionné ou cela vous est il interdit ?

animay_a

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Re: 2 séances le même jour

Message par laurent Gretcha le Jeu 17 Mar 2016 - 10:47

Une séance fait 30 minutes (dans ce cas) mini, donc pas de maxi, et on ne peut en facturer plus d'une par jour. Dura lex sed lex, même si la sécu ne l'applique pas toujours, car elle ne vérifie pas tout et il peut y avoir des tolérances locales ou provisoires (ou des agents pas bien au courant) mais les textes sont clairs, c'est interdit.
La collègue a même de la chance qu'on ne lui demande pas de rembourser ce qu'elle a déjà perçu en trop...
Maintenant sur la question de la possibilité de travailler en convention et à côté de la convention (avec remboursement et sans) les avis sont divergents.Tout le monde n'est pas d'accord sur l'interprétation des textes, et sur le plan déontologique...

En passant, je comprends que vous êtes la maman, mais la collègue ne peut pas se renseigner elle-même?
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Re: 2 séances le même jour

Message par Alain Alvo le Jeu 17 Mar 2016 - 10:49

Bonjour,

Pour compléter la réponse d'Evi, si cette orthophoniste prend ce petit patient 30 minutes par séance (temps minimum requis par notre Nomenclature Générale des Actes Professionnels) elle ne peut considérer qu'en le prenant une heure le même jour, cela constitue deux séances à facturer.

Même si elle facturait la première séance d'une demi-heure avec paiement effectif et la seconde séance d'une demi-heure en "acte gratuit" elle ne respecterait pas la NGAP.

La seule solution légale pour tout le monde, et à tous points de vue, est qu'elle effectue des séances d'une durée d'une heure (voire davantage...) chacune de ces séances étant comptabilisée pour une seule et unique séance, donnant lieu au paiement d'une seule et unique séance.  flower

PS : Laurent a écrit en même temps que moi, je ne modifie rien.
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Re: 2 séances le même jour

Message par Admin le Jeu 17 Mar 2016 - 10:53

Je plussoie. C'est la sinistre réalité.

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Re: 2 séances le même jour

Message par animay_a le Jeu 17 Mar 2016 - 11:01

Merci de vos reponses a tous. Et oui je suis la maman et une maman qui ne peut supporter de rester les 2 pieds dans les memes sabots sans savoir... elle se renseigne certainement de son coté et nous en reparlerons ensemble la semaine prochaine, mais cette situation m'angoisse particulierement apres le soulagement de l'avoir trouvé pour aider mon fils...

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Re: 2 séances le même jour

Message par orthotop le Jeu 17 Mar 2016 - 19:54

Je comprends votre situation ;j'accepte régulièrement des prises en charge adressées par mes consœurs (et confrères mais c'est plus rare) lorsque c'est trop loin pour certains parents ou pour des prises en charge spécifiques .
Mais je reçois aussi des patients des alentours qui n'ont pas trouvé de place et j'essaie d'appeler mes collègues.
Par contre une fois la relation installée ;il peut être difficile de vouloir changer d'orthophoniste.

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Re: 2 séances le même jour

Message par mallou le Jeu 24 Mar 2016 - 14:49

Bonjour à tous

Qu'en est-il si le médecin-conseil donne son accord pour effectuer (et facturer) 2 séances le même jour ? Est-ce que l'accord du médecin conseil prévaut sur la convention ?

Merci beaucoup

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Re: 2 séances le même jour

Message par Evi le Jeu 24 Mar 2016 - 15:17

Accord écrit ? Si oui, c'est que tu peux le faire.

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Re: 2 séances le même jour

Message par OrthoFanny le Jeu 25 Aoû 2016 - 12:16

Je rajoute une info à ce propos (presque pas hors sujet) :
J'ai vu pendant quelques mois une patiente deux fois le même jour (une fois le matin, une fois l'après-midi, les mercredis) pour deux actes différents (LE et LM), et même pour deux actes différents la CPAM m'a dit que ce n'était pas autorisé.
Il a fallu que je leur rembourse intégralement la série d'une des deux séances (environ 300€)...
Un patient peut aller deux fois en séance ortho le même jour, mais chez deux orthos différentes!

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Re: 2 séances le même jour

Message par Bouclette le Jeu 25 Aoû 2016 - 12:42

Pour ma part, j'avais posé la question au commissaire paritaire qui avait transmis ma demande en CPD. J'avais obtenu une réponse positive écrite également...
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Re: 2 séances le même jour

Message par Evi le Jeu 25 Aoû 2016 - 12:45

OrthoFanny a écrit:Je rajoute une info à ce propos (presque pas hors sujet) :
J'ai vu pendant quelques mois une patiente deux fois le même jour (une fois le matin, une fois l'après-midi, les mercredis) pour deux actes différents (LE et LM), et même pour deux actes différents la CPAM m'a dit que ce n'était pas autorisé.
Il a fallu que je leur rembourse intégralement la série d'une des deux séances (environ 300€)...
Un patient peut aller deux fois en séance ortho le même jour, mais chez deux orthos différentes !

Ce n'est pas la première fois que je lis ce genre de "témoignage"...

Evi

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