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2017 : année blanche pour nous aussi ?

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Message par Admin Jeu 17 Mar 2016 - 13:39

Bonjour à tous

Avec la retenue de l'impôt à la source, les salariés ne paieront pas d'impôts sur leurs revenus 2017. Mais serons-nous concernés ? J'envisageais déjà de ne plus encaisser les 100% et CMU à partir d'octobre. Peine perdue :

"Comment tenir compte des autres revenus, des travailleurs indépendants et des retraités ? Si le système est relativement simple à comprendre pour les revenus salariaux, l'équation se corse pour les revenus d'autres types, comme ceux issus du patrimoine (dividendes, intérêts, revenus fonciers…). Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, dont le revenu fluctue d'un mois à l'autre, l’impôt sera versé sous forme d’acomptes mensuels, d’abord calculés sur la base des revenus de 2016 puis ajustés à l’automne en fonction des revenus 2017 qu’il aura déclarés au printemps. S’il anticipe une forte baisse de son revenu en 2018 – par exemple s’il perd un gros client ou si un agriculteur doit subir une forte hausse des prix des matières premières – il pourra le signaler à l’administration fiscale qui pourra moduler l’impôt sur la base d’une nouvelle estimation. Ce mécanisme d’acomptes sera également appliqué aux revenus fonciers.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/06/08/le-prelevement-a-la-source-de-l-impot-une-reforme-semee-d-embuches_4649901_4355770.html#Fb1HlTjj0SARIWJW.99

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Message par OrthoLuz Jeu 17 Mar 2016 - 14:07

J'allais répondre sur le groupe des clés et je me suis dit que tu aurais aussi mis l'info sur OG Very Happy
Je ne vois pas trop la différence avec la mensualisation pour nous, les libéraux, en fait... sinon en obligeant sa mise en place. ça ressemblerait même à un nouvel urssaf/carpimko avec des régularisations dès que les revenus sont connus, non?

Quant à cette année blanche, je m'étonne même qu'elle soit envisagée car créerait quand même beaucoup d'inégalité et de petits arrangements pour faire grossir le chiffre de l'année sautée, non?

Je craignais plutôt une double imposition de mon côté car je vois mal l'Etat se priver d'une année d'entrée fiscale (même si l'année "blanche" ne serait que pour le contribuable, pas pour l'Etat). Bref, va falloir attendre de voir comment chaque paramètre va être pris en compte (quotient familial, part des investissements et des déductions/réductions d'impôts, etc...) et pas seulement pour nous mais aussi pour les salariés car je le comprends surtout comme une grosse ponction de l'Etat (qui prendrait un fort pourcentage des revenus des salariés par exemple) qui rembourserait ensuite une partie une fois la déclaration faite (et les déductions enregistrées).
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Message par propylene Jeu 17 Mar 2016 - 14:23

Oui, voilà, c'est la mensualisation pour tout le monde quoi.

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Message par Admin Jeu 17 Mar 2016 - 14:54

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les salariés ne paieront rien sur 2017 (info encore confirmée ce matin) alors que nous, oui. On aurait pu imaginer que nous paierions 2018 en 2018, avec une régularisation fin 2019. C'est ce que fait l'URSSAF.

J'espère que tout ceci reste à affiner.

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Message par OrthoLuz Jeu 17 Mar 2016 - 15:04

En relisant, j'ai l'impression qu'on resterait avec un an de décalage mais alors, galère pour les couples mixtes libéral-salariés qui seraient imposés sur des années différentes? D'ailleurs, ça n'entrainerait pas la fin d'une feuille d'imposition par couple avec un retour à l'imposition individuel, ce système?
Bref, faudra que j'en parle avec ma copine qui vit au Danemark, le prélèvement à la source est de rigueur là-bas.
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Message par Admin Jeu 17 Mar 2016 - 15:15

Je pense que le fisc pourra prendre l'impôt 2018 en 2018 sur le conjoint salarié, tout en prenant l'impôt 2017 sur le conjoint non salarié (estimé sur 2016 en début d'année et régularisé à l'automne).

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Message par Evi Jeu 17 Mar 2016 - 15:18

Moi, je suis pour la suppression de l'IR angry1

Quoi ? C'était pas la question ?

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Message par Debussine Jeu 17 Mar 2016 - 16:00

Evi a écrit:Moi, je suis pour la suppression de l'IR angry1

Quoi ? C'était pas la question ?

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je suis avec toi!! clown
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Message par Jess Jeu 17 Mar 2016 - 16:05

Je suis avec Evi aussi!

Blague à part, je comprends aussi que : les salariés gagneront un an d'IR alors que nous, comme toujours, on payera quand même (et d'ailleurs, pourquoi pas plus pour compenser le futur trou de 2017 dans les caisses de l'Etat).
Si ça se confirme, entre le tiers-payant obligatoire, les normes accessibilités (j'ai perdu mon dossier Adap et je n'ai pas le courage de le refaire une seconde fois, déjà qu'il avait été refusé par la commission parce que je n'ai pas réussi à remplir des cases...), je vais fermer le cab pour un an et me mettre en salariat juste pour 2017.
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Message par Admin Jeu 17 Mar 2016 - 16:42

Je ne sais plus quoi penser, en fait. J'ai trouvé ceci sur le site du ministère :
http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/impots-budget/prelevement-a-la-source-en-10-questions

On dirait bien que nous avons aussi une année blanche. J'espère avoir l'info avant le 31/12, pour augmenter les revenus 2017 à temps.

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Message par MarcoG Jeu 17 Mar 2016 - 16:55

Ça risque d'être une année noire pour les artisans qui ont monté leur boîte sur les travaux déductibles par contre marcogred
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Message par Admin Jeu 17 Mar 2016 - 17:14

Sauf si les SARL et EURL restent à n-1.

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Message par MarcoG Jeu 17 Mar 2016 - 17:28

Aïe, j'essaie de voir pourquoi, mais je n'y arrive pas. Je pensais à leur CA moi.
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Message par Admin Jeu 17 Mar 2016 - 17:58

Je n'ai pas été clair, je pensais aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Quand je déclare pour une SCI à l'IS, je paie pour l'année d'avant. Je n'ai pas lu de projet de modification pour l'IS.

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Message par MarcoG Jeu 17 Mar 2016 - 18:09

D'acc Wink
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Message par propylene Jeu 17 Mar 2016 - 19:07

MarcoG, tu parlais des entreprises qui vendent des choses donnant droit à des crédits d'impôts? (insert, pompe à chaleur ...)

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Message par Admin Jeu 17 Mar 2016 - 19:14

Ah ben oui ! Décidément, aujourd'hui je ne suis pas clair et je ne comprends rien. Je me fais peur. affraid

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Message par MarcoG Ven 18 Mar 2016 - 14:26

propylene a écrit:MarcoG, tu parlais des entreprises qui vendent des choses donnant droit à des crédits d'impôts? (insert, pompe à chaleur ...)
Oui voilà Very Happy
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Message par Claudie Ven 18 Mar 2016 - 20:21

propylene a écrit:Oui, voilà, c'est la mensualisation pour tout le monde quoi.

Pas tout à fait , puisque l'on pourra en cours d'année demander un réajustement des mensualités en fonction de changements de situation familiale ou professionnelle.

D'ailleurs je me demande si on peut aussi faire ça avec l'urssaf ( par exemple si on a beaucoup moins travaillé que l'année d'avant) ?
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Message par Léonille Lun 21 Mar 2016 - 9:49

oui c'est possible, tu leur donnes une estimation de tes revenus et ils calculent tes mensualités en conséquence
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Message par Claudie Lun 21 Mar 2016 - 12:31

Ah super, je vais le dire à ma collègue qui paie des mensualités très élevées mais a très peu bossé l'an passé. Elle pourra ainsi voir ses mensualités ajustées à son bénéfice .
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Message par laitmiel Ven 8 Déc 2017 - 15:32

Je déterre le sujet... A-t-on donc un intérêt réel à faire aujourd'hui des dépenses (par exemple que nous aurions prévu début 2018) et à différer nos rentrées d'argent ? (celles de fin d'année) ?

Merci pour vos réponses !
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Message par Admin Ven 8 Déc 2017 - 15:37

Oui, clairement. Mais pas trop, parce que ça se verra et que le fisc sanctionnera. Ils ont prévenu.

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Message par ergebel Ven 8 Déc 2017 - 18:27

Admin a écrit:Oui, clairement. Mais pas trop, parce que ça se verra et que le fisc sanctionnera. Ils ont prévenu.

ca se verra ? ou pas.....

perso je fait un max de dépense cette année (je stocke les consommables ) pour ne pas à avoir en faire trop l'an prochain et advienne que pourra ensuite

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Message par Invité Ven 8 Déc 2017 - 21:08

Je comprends pas pourquoi vous pensez que nous aurons une "année blanche"... C'est une imprécision dans la com du gouvernement. Les libéraux auront une mensualisation obligatoire avec une régul l'année suivante.

Par exemple,  quelqu'un qui arrêterait de travailler en 2018, ou travaillerait double (ce qui n'est pas un abus) sera dégrevé, ou paiera le surplus. S'il y avait une année blanche, l'ardoise serait effacée et 2018 ne serait pas prise en compte. Comment gérer cela en droit fiscal ? Ce sont des dettes et des créances dans les deux sens qu'on ne va pas effacer comme cela.

Les contrôles fiscaux seront surtout pour les super-salariés qui tenteraient de "se" verser des bonus ou d'autres avantages (cadres sup, financiers, sportifs, etc..). Mais ce sont des exceptions. Le salarié lambda a une petite augmentation chaque année, et seule l'assiette de référence change. Tout le monde paiera des impôts en continu.

Par ailleurs il y a déjà des procédures pour les professions libérales à "gros chèques". Si je suis archi et que j'ai un acompte à 20k€, c'est plus intéressant de l'encaisser le 01/01 que le 30/12, ce qui retarde d'un an l'imposition sur la somme. Cependant, il est obligatoire de comptabiliser la date de remise, et non l'encaissement.

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