CMPP et double prise en charge (encore)

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CMPP et double prise en charge (encore)

Message par c.m le Mar 22 Mar 2016 - 9:37

Bonjour à tous,

Avec ma collègue, nous sommes rentrées en croisade active anti double prise en charge avec le CMPP. Nous refusons tous les patients qui sont suivis chez eux, et nous abandonnons la PEC s'il décide de se faire suivre au CMPP.
(ledit CMPP nous déteste car nous sommes des empêcheuses de frauder en rond, mais tant pis).

Seulement voilà, j'ai le cas d'une petite fille qui était en "attente de place" au CMPP. Son rendez-vous avec la direction a eu lieu la semaine dernière, et la tata (la petite est placée) m'a dit qu'aucune rééducation n'allait commencer tout de suite, mais qu'elle était "inscrite administrativement".

Bref, c'est là que ça se corse.
Renseignements pris, la CPAM me dit qu'il n'y a pas de souci pour moi, tant que les rééducations n'ont pas commencé au CMPP, je peux continuer à faire et facturer mes séances à la caisse. Sauf qu'à l'AG du syndicat régional vendredi dernier, autre son de cloche, on me dit qu'inscription administrative vaut versement du forfait global, et là, c'est problème pour moi (le CMPP se garde bien de le dire d'ailleurs).
Pour éviter les ennuis, je serais tentée de stopper net la PEC (vus les soucis psy de la gamine, de toute façon il y a urgence avant l'orthophonie). Qu'en dites-vous ? Avez-vous déjà eu ce cas de figure ?

Merci d'avance ! Very Happy
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par laurent Gretcha le Mar 22 Mar 2016 - 10:25

Quel cas de figure? Le CMPP qui ment? Un directeur qui se trompe? La CPAM qui donne des infos contradictoires un jour sur l'autre? Un enfant qui ne peut être suivi pour des problèmes administratifs ou un manque de place?
Oui, on a déjà vu.
La seule solution je crois c'est que l'établissement (ou les responsables de l'enfant, ou parfois si personne ne le fait c'est l'ortho) demande une dérogation (écrite) au médecin conseil pour que l'enfant ne soit pas sans aucun suivi pendant des mois....).
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par c.m le Mar 22 Mar 2016 - 10:55

Le CMPP refuse de faire des demandes de dérogation, car ils estiment qu'ils sont dans leur droit lorsqu'ils demandent aux familles de continuer à faire appel aux libéraux "dès que la séance n'a pas lieu le même jour". Foutaises, si tu veux le fond de ma pensée (et encore, je châtie mon langage, là Razz )

Vu que notre caisse locale est très au fait (et passablement énervée par le comportement du CMPP) des histoires de doubles prises en charge, on est très surveillés des deux côtés et je ne veux pas risquer des réclamations d'indûs pour cause de médecin qui aurait demandé la dérogation mais dont je n'aurais aucune preuve, ou de cafouillages administratifs quelconques de la Sécu.

De toute façon même si on avait une demande de dérogation de faite, la réponse serait tellement longue à venir que la gamine commencerait alors ses séances au centre.

Bref, ça me casse les pieds ces histoires de doubles PEC. La tata est un peu déçue de tout ce système qui fait qu'une enfant qui était suivie par plusieurs libéraux, et avait des soins, se retrouve du jour au lendemain sans rien du tout car le CMPP inscrit mais ne débute rien... c'est moche.
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par Alain Alvo le Mar 22 Mar 2016 - 12:04

Bonjour c.m. (c'est pour ça que tu as fini ton message par : "c'est moche" ?)

Il te reste un espoir (cela vaut ce que cela vaut...) : Tu peux essayer d'écrire au Médecin-conseil "en chef", c'est à dire à celui qui gère/chapeaute l'ensemble du département/de la région pour expliquer clairement la situation...

Bonne chance c. m.
(T'as raison, c'est moche...) flower
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par Pirouette le Lun 4 Avr 2016 - 15:14

Je remonte le sujet, si quelqu'un peut m'aider à savoir si ce CMPP doit me payer ... j'ai cherché sur finess sante et je trouve ça

IDENTIFICATION

N° FINESS : XXXXXX N° SIRET :XXXXXX
Date d'ouverture : 22 novembre 1971
N° FINESS de l'entité juridique de rattachement : XXXXXXX
Catégorie de l'établissement : [189] Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
Statut juridique de l'EJ : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Mode de tarification : [05] Préfet de Département établissements médico-sociaux
Participation au service public hospitalier : -
Code APE :[8891B] Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

EQUIPEMENTS SOCIAUX

Discipline [320] Activité C.M.P.P.
Mode de fonctionnement [97] Type d'activité indifferencié
Clientèle [809] Autres Enfants, Adolescents
Homme Femme Total
0 0 0


Merci

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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par laurent Gretcha le Lun 4 Avr 2016 - 15:27

C'est son mode de financement qui est important, pas (trop) son statut, ni sa date de création, ni même sa mission...
En tous cas tant que le contraire n'est pas prouvé, je prendrais CMPP = C'est Majoritairement Pas Possible, et donc risque de double prise en charge, de plus en plus surveillée et sévèrement blâmée par les Caisses Santé.
Et je rappelle que c'est toujours à la structure de faire la preuve de leur non-couverture de notre prise en charge, ou le cas échéant d'obtenir les dérogations nécessaires...
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par Pirouette le Lun 4 Avr 2016 - 15:29

laurent Gretcha a écrit:C'est son mode de financement qui est important, pas (trop) son statut, ni sa date de création, ni même sa mission...
En tous cas tant que le contraire n'est pas prouvé, je prendrais CMPP = C'est Majoritairement Pas Possible, et donc risque de double prise en charge, de plus en plus surveillée et sévèrement blâmée par les Caisses Santé.
Et je rappelle que c'est toujours à la structure de faire la preuve de leur non-couverture de notre prise en charge, ou le cas échéant d'obtenir les dérogations nécessaires...

et mode de fonctionnement [97] ça veut dire quoi ?

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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par mylaine le Lun 4 Avr 2016 - 15:41

Pirouette, je suis comme toi, je n'y comprends rien à toutes ces informations
Pour le CMP près de chez, il est noté : dotation globale
Pour d'autres structures, il est noté aussi : préfet de département....

Alors, je fais un peu comme laurent : je considère qu'avec les CMPP et les IME il y a double prise en charge et qu'avec les CMP c'est possible

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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par laurent Gretcha le Lun 4 Avr 2016 - 15:43

Je ne sais pas Pirouette. Pour détailler le fonctionnement dans la majorité des cas, voir la page wiki des CMPP
*****
Statut
Comme le précise le rapport de la DREES, cité en note3 « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. » Les CMPP participent ainsi à la mise en œuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et des adolescents, précisée dans la circulaire du 11 décembre 1992. Les CMPP sont régis par le Code de la santé publique et par l’annexe XXXII du décret du 9 mars 19564.
Leur financement est assuré par la Sécurité sociale comme le précise la circulaire Sécurité Sociale 35 Bis SS du 16 avril 1964 consacrée à la définition et la conception des C.M.P.P., à leur fonctionnement général et à leur financement5. Les prescriptions de prises en charge individuelle ou de groupe sont financées à 100 % par l’Assurance Maladie.
**********
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par Laziza45 le Lun 4 Avr 2016 - 16:20

Appeler l'ARS pour demander?
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par Pirouette le Lun 4 Avr 2016 - 16:24

Pffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par Pirouette le Lun 4 Avr 2016 - 16:24

Laziza45 a écrit:Appeler l'ARS pour demander?

Je n'y avait pas pensé merci
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par sorcicos le Lun 4 Avr 2016 - 19:12

J'ai essayé de contacter l'ARS de mon département plusieurs fois ( mail, téléphone, courrier): je n'ai eu aucune réponse.....

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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par Laziza45 le Lun 4 Avr 2016 - 19:24

Je les ai appelés à chaque fois que j'ai eu un patient en double prise en charge
J'ai eu ma réponse à chaque fois

Ça dépend du département ?
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par laurent Gretcha le Lun 4 Avr 2016 - 19:29

Ça c'est sûr que nous ne sommes pas tous aussi bien lotis, au niveau partage et diffusion des infos...
Il y a même des départements où les orthos auraient reçu une liste détaillant les établissements de leur zone, avec les modalités de prise en charge, ce qui leur est autorisé et sous quelles conditions etc.
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par aurore ... le Lun 4 Avr 2016 - 20:14

je pense qu'il faut partir du principe que dans 99 % des cas avec les CMPP ( IME / SESSAD/CAMSP )( même combat ... )  c'est : PAS de possibilité de libéral ( sauf si le CMPP rémunère l'ortho  ... )(ou : sauf dérogations spéciales avec ordonnance rédigée par le médecin du CMPP + accord écrit de la caisse d'assurance maladie ).


L'Assurance Maladie verse un forfait à l'établissement, sur décision de l'Agence régionale de santé (ARS), pour l'ensemble des prestations dont bénéficient les enfants. Aucune double prise en charge, en établissement et dans le secteur libéral, ne peut donc avoir lieu.

Les enfants peuvent avoir démarré un suivi avec un orthophoniste en cabinet libéral avant l'admission dans l'établissement, ou les familles peuvent parfois solliciter des soins d'orthophonie pour différentes raisons (à la demande d'un phoniatre, du médecin traitant, ou parce qu'ils pensent que le nombre de séances délivrées n'est pas suffisant).

A titre exceptionnel, l'Assurance Maladie prend en charge des soins d'orthophonie en libéral, à plusieurs conditions :
> les soins doivent être prescrits par un médecin de l'établissement,
> le recours au secteur libéral est justifié soit par une technicité particulière, soit par une intensité importante, non délivrables dans l'établissement,
> ces derniers critères doivent être validés par un avis favorable du médecin-conseil de la CPAM.

A défaut de préparation de ce dossier motivé par le médecin de l'établissement, la prise en charge des soins en libéral n'est pas possible.http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/directeurs-d-etablissements-de-sante/votre-caisse-loire-atlantique/votre-pratique-quotidienne/la-prise-en-charge-des-soins-d-orthophonie_loire-atlantique.php


Dernière édition par aurore ... le Lun 4 Avr 2016 - 23:18, édité 2 fois
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par aurore ... le Lun 4 Avr 2016 - 20:22

et sur un blog on trouve un PDF qui résume les possibilités et les interdictions :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par veronique hortet le Mar 5 Avr 2016 - 8:56

laurent Gretcha a écrit:Il y a même des départements où les orthos auraient reçu une liste détaillant les établissements de leur zone, avec les modalités de prise en charge, ce qui leur est autorisé et sous quelles conditions etc.

Ici, nous avons eu cette liste, uniquement pour les EHPAD ! Pour les autres établissements, en CPD, nous avons posé la question à plusieurs reprises et la réponse a été à chaque fois : "nous ne savons pas, nous n'avons pas de réponse, dès que nous en saurons plus, nous vous tiendrons informés" !
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Re: CMPP et double prise en charge (encore)

Message par veronique hortet le Mar 5 Avr 2016 - 8:58

Laziza45 a écrit:Je les ai appelés à chaque fois que j'ai eu un patient en double prise en charge
J'ai eu ma réponse à chaque fois

Ça dépend du département ?

J'avais réussi à avoir une réponse claire de la part de M. R. responsable "établissements" de la CPAM de mon département. Mais c'était il y a plusieurs années.

Depuis, en CPD, comme on ne peut nous donner aucune réponse claire, la consigne avait été : "lorsque vous avez un doute, interrogez M. R. au cas par cas". Sauf que M. R., à la longue, il en a marre qu'on l'interroge systématiquement et maintenant, il se contente de nous renvoyer le texte de loi !
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