Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Spécialiste retraite le Mar 12 Avr 2016 - 16:04

Bonjour à tous,

Je reviens avec un sujet un peu en marge des thèmes habituels de l’épargne et de l’investissement mais qui donne un résultat impressionnant quand le dossier est traité de manière sérieuse (nous avons mandatés une avocate spécialisée et un analyste en mathématiques financières pour le chiffrage… en négociant leurs tarifs et ils ne le regrettent pas : déjà 140 dossiers en cours au cabinet).

Certain(e)s d’entre vous en ont probablement déjà entendu parler en se demandant peut-être si c’était bien sérieux… et pourtant : près de 80 % des contrats de prêts octroyés par les banques présentent des irrégularités et dérogent aux dispositions du Code de la Consommation.

L’erreur la plus fréquente est un TEG erroné (Taux Effectif Global). Le Code de la Consommation encadre précisément la détermination du TEG. Cet indicateur est primordial à l’emprunteur afin de lui permettre de comparer. De nombreux tribunaux ont statué : en première instance, en appel et même la cour de cassation.

Les textes sont formels : le TEG doit intégrer tous les frais, y compris « les frais, commissions ou rémunérations de toute nature » (article L.313-1 du Code de la consommation), donc les commissions d’intermédiaires, les garanties, les parts sociales obligatoires dans certaines banques, les honoraires du notaire quand on peut les calculer à l’avance…

En cas d’irrégularité démontrée, le contrat est annulé avec deux effets :

1) Remboursement par la banque des intérêts perçus à tort, avec deux possibilités (je sais, je recommence avec mes effets gigogne) :

    1a) Si le crédit est encore en cours, le remboursement vient en déduction du capital restant dû et diminue donc la dette de façon instantanée (je         prends un exemple plus loin). Cette situation est également valable si le crédit a été renégocié.

    1b) Si le crédit est terminé, la banque rembourse l’intégralité des intérêts à son client (ne me regardez pas avec des yeux ronds, c’est la simple application de la loi).

2) Passage au taux légal pour la partie restant à rembourser, avec encore deux possibilités :

    2a) Passage au taux légal en cours au moment du jugement, puis adapté chaque année ensuite selon son évolution (je prends un exemple plus loin).

    2b) Passage au taux légal en cours à la date de mise en place du crédit (seuls certains juges pratiquent cette méthode qui peut se contester).

Pour information, voici les taux légaux sur les douze dernières années :

En 2005 : 2,05%
En 2006 2,11%
En 2007 2,95%
En 2008 3,99%
En 2009 3,79%
En 2010 0,65%
En 2011 0,38%
En 2012 0,71%
En 2013 0,04%
En 2014 0,04%
Au premier semestre 2015 0,93 % (pour les créanciers professionnels, ce qui est le cas ici : une banque)
Au deuxième semestre 2015 0,99 %
Au premier semestre 2016 1,01 %

Mon conseil : Seuls les crédits supérieurs à 80.000 € destinés au financement de la résidence principale, résidence secondaire, acquisition en « défiscalisation », L.M.N.P., S.C.I. familiale, et les prêts professionnels (sous conditions) sont concernés.

Voici un exemple :


Un crédit de 200 000 € souscrit en 2008 avec un TEG annoncé par la banque de 5,74 % (5 %, taux moyen de l’époque, plus assurance à 0,40 %). Je vous rappelle que cette situation est valable, même si le crédit a été renégocié.

La mensualité initiale était de 1 386,58 €.
Le capital restant dû (CRD) indiqué sur le tableau d’amortissement de la banque est de 142 710 € en janvier 2016.
Le montant des intérêts perçus à tort par la banque s’élève à 69 422 € et vient en déduction du CRD.

On a donc une nouvelle situation qui est la suivante :

Nouveau CRD 73 288 € (142 710 moins 69 422).
Taux applicable en 2016 : 1,01 %
Mensualité de 2016 : 565,08 €
Si je prends le taux légal moyen sur les 11 dernières années (il reste 11 ans sur le crédit), à savoir 1,47 %, cela donne ensuite une mensualité de 576,75 €.

Au final, en intégrant tous les honoraires (avocat, expert et conseil), le gain sur mon exemple se monte à 102 385,56 €… je ne vous fais pas de commentaires inutiles.
avatar
Spécialiste retraite

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 52

http://retraiteetpatrimoine.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par MarcoG le Mar 12 Avr 2016 - 17:11

Et après tu restes copain avec ton banquier ? marcogred
avatar
MarcoG

Messages : 983
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Spécialiste retraite le Mar 12 Avr 2016 - 18:19

MarcoG a écrit:Et après tu restes copain avec ton banquier ? marcogred
Soyons précis :


  • Je connais peu de clients vraiment potes avec leur banquier.


  • D'autant plus que l'interlocuteur a tendance à changer tous les 6 mois ou un an.


  • Plus sérieusement, aujourd'hui, les clients n'hésitent plus à faire marcher la concurrence et à changer de banque (ils ont probablement compris que c'est la banque qui travaille avec leur argent et que c'est la banque qui doit des comptes au client et non l'inverse). Le banquier sait donc que la fidélité n'existe plus et, pour en avoir rencontré un certain nombre, je peux vous dire que ça ne lui fait ni chaud ni froid.


  • D'autant plus que le dossier est traité au siège social de la banque et non en agence.


Pour finir, je vous rappelle que, quand le client commet lui aussi des irrégularités (chèques sans provisions, découverts...), la banque lui fait payer sans états d’âmes.

Donc votre banquier ne vous fera pas la tête ou ne la fera pas longtemps (le temps qu'il change d'agence ou que vous changiez de banque).

Mais on peut choisir d'être philanthrope ou penser que les banques ont besoin d'aide pour être prospères (je vous rappelle juste qu'elles se sont substituées aux banques centrales pour gérer la dette des Etats à qui elles facturent généreusement des intérêts et que la dette de l'Etat... c'est nous qui la payons).
avatar
Spécialiste retraite

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 52

http://retraiteetpatrimoine.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par MarcoG le Mar 12 Avr 2016 - 18:27

Ouhla... Alors moi je ne nourris aucune compassion envers les banques, c'était juste un trait d'humour marcogred

Je vais regarder mon dossier de prêt, si j'arrive à y comprendre quelque chose. Mais je suppose que l'exemple que tu as donné est largement plus avantageux que pour un prêt contracté en 2014 ?

edit : et puis tout n'a pas l'air si simple :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

edit2 : tu as un sit qui commence par "café" ?
avatar
MarcoG

Messages : 983
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Spécialiste retraite le Mar 12 Avr 2016 - 18:57

MarcoG a écrit:Ouhla... Alors moi je ne nourris aucune compassion envers les banques, c'était juste un trait d'humour marcogred

Je vais regarder mon dossier de prêt, si j'arrive à y comprendre quelque chose. Mais je suppose que l'exemple que tu as donné est largement plus avantageux que pour un prêt contracté en 2014 ?

edit : et puis tout n'a pas l'air si simple :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

edit2 : tu as un sit qui commence par "café" ?
Marco, moi aussi j'ai tenté de répondre avec humour mais, en me relisant, je me dis que ce n'était pas flagrant.

Je ne comprends pas ta question sur le site, peux-tu m'éclairer ?

Enfin, je pense que j'analyserai l'article du Monde demain car ce soir, c'est l'anniversaire de mon fils aîné. Mais, comme toujours, je reviens avec des infos précises.
avatar
Spécialiste retraite

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 52

http://retraiteetpatrimoine.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Evi le Mar 12 Avr 2016 - 19:54

MarcoG a écrit:
edit2 : tu as un sit qui commence par "café" ?

Tu parles de FB ? Si oui, c'est Protection Sociale marcogred

J'ai toujours rien compris à ce smiley mais je vais parler le MarcoG... Very Happy

Evi

Messages : 11022
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Protection sociale le Mer 13 Avr 2016 - 7:26

Evi a écrit:
MarcoG a écrit:
edit2 : tu as un sit qui commence par "café" ?

Tu parles de FB ? Si oui, c'est Protection Sociale marcogred


exact Evi ! Very Happy
avatar
Protection sociale

Messages : 230
Date d'inscription : 15/05/2013
Age : 50

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par MarcoG le Mer 13 Avr 2016 - 9:02

SR > en cherchant sur le net je suis tombé sur un site qui propose le même genre de service que ce que tu décris avec le même genre de formulation : cafe du patrimoine point com Smile

evi > tu y arriveras un jour !

PS > décidément, y a vraiment des pseudos bizarres sur ce forum Very Happy
avatar
MarcoG

Messages : 983
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Pirouette le Mer 13 Avr 2016 - 11:17

Nous avons lancé une procédure mon compagnon et moi pour notre crédit immo, sans succès, la banque arrive toujours à retomber sur ses pattes.
avatar
Pirouette

Messages : 2642
Date d'inscription : 10/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Spécialiste retraite le Mer 13 Avr 2016 - 11:34

Pirouette a écrit:Nous avons lancé une procédure mon compagnon et moi pour notre crédit immo, sans succès, la banque arrive toujours à retomber sur ses pattes.
Bonjour Pirouette, tu es assistée par qui ?
avatar
Spécialiste retraite

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 52

http://retraiteetpatrimoine.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Pirouette le Mer 13 Avr 2016 - 12:50

Spécialiste retraite a écrit:
Pirouette a écrit:Nous avons lancé une procédure mon compagnon et moi pour notre crédit immo, sans succès, la banque arrive toujours à retomber sur ses pattes.
Bonjour Pirouette, tu es assistée par qui ?


On a commencé la procédure (avec une autre personne) via une association de consommateurs
avatar
Pirouette

Messages : 2642
Date d'inscription : 10/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Spécialiste retraite le Mer 13 Avr 2016 - 20:07

Pirouette a écrit:
Spécialiste retraite a écrit:
Pirouette a écrit:Nous avons lancé une procédure mon compagnon et moi pour notre crédit immo, sans succès, la banque arrive toujours à retomber sur ses pattes.
Bonjour Pirouette, tu es assistée par qui ?


On a commencé la procédure (avec une autre personne) via une association de consommateurs
Je ne connais pas ton dossier, je ne vais donc pas te donner un avis. Je dirais juste, pour connaître un peu cet environnement (j'avais adressé par mail mon article sur la loi Pinel, qui a résisté plus d'un an avant d'être à nouveau censuré, à Erwan Seznec de Que Choisir) qu'une association de consommateur est une entité un peu généraliste et qu'affronter le service juridique d'une banque est un travail de spécialiste.

A ce sujet, comme c'est une "niche" particulièrement efficace pour attirer les clients potentiels, de nombreuses offres ont fleuri sur internet. Et quand je vois des truc comme "étude gratuite de votre dossier", "bilan complet pour 95 €" ou encore "réponse sous 48 heures", je me dis que certains prennent les clients un peu à la légère : nous faisons intervenir en amont à la fois une avocate spécialisée pour une première analyse puis ensuite un analyste en mathématiques financières pour les calculs. Ce n'est que 2 à 3 semaines plus tard que le client reçoit un rapport complet avec les conclusions de façon à lui laisser le choix : lancer une procédure ou laisser tomber.
avatar
Spécialiste retraite

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 52

http://retraiteetpatrimoine.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Pirouette le Lun 30 Mai 2016 - 22:07

Monsieur vient de me dire qu'un jugement est tombé il y a quelques et nous n'avions que 5 ans pour contester
avatar
Pirouette

Messages : 2642
Date d'inscription : 10/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par aurore ... le Mar 31 Mai 2016 - 7:27

Spécialiste retraite a écrit:
[*]Je connais peu de clients vraiment potes avec leur banquier.
lol!
avatar
aurore ...

Messages : 1678
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 37 ans

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Admin le Mar 31 Mai 2016 - 15:56

Pirouette a écrit:Monsieur vient de me dire qu'un jugement est tombé il y a quelques et nous n'avions que 5 ans pour contester

Voilà qui va doucher bien des ardeurs pale
Du coup, je me demande si ça vaut la peine que je regarde les deux vieux emprunts qui me restent (celui qui a été renégocié l'an dernier est a priori blindé, non ?).

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Admin
Admin

Messages : 10479
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Pirouette le Mar 31 Mai 2016 - 15:58

Admin a écrit:
Pirouette a écrit:Monsieur vient de me dire qu'un jugement est tombé il y a quelques et nous n'avions que 5 ans pour contester

Voilà qui va doucher bien des ardeurs pale
Du coup, je me demande si ça vaut la peine que je regarde les deux vieux emprunts qui me restent (celui qui a été renégocié l'an dernier est a priori blindé, non ?).

5 ans à partir de la date de la signature du crédit ....
avatar
Pirouette

Messages : 2642
Date d'inscription : 10/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Admin le Mer 1 Juin 2016 - 9:46

Je lis ceci sur le web : "Un délai de 5 ans pour contester qui est interprété différemment pour les particuliers et pour les professionnels Normalement vous devez demander réparation s’il y a une erreur dans votre crédit immobilier dans les 5 ans. Ce délai est apprécié différemment en fonction de votre qualité de professionnel ou non. En clair, un particulier est jugé néophyte sur ces questions et ce délai de 5 ans peut ne pas courir à partir de la souscription du contrat. Il peut, par exemple, débuter à partir de la date à laquelle une société à détecter qu’il y avait une erreur dans votre prêt immobilier (TEG erroné, informations manquantes, etc.). Ce qui n’est pas le cas pour un professionnel qui est censé être mieux informé. Les particuliers peuvent donc faire expertiser leur crédit immobilier même s’il a été contracté avant 2011."
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pirouette, tu avais un prêt complètement perso ?

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Admin
Admin

Messages : 10479
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Spécialiste retraite le Mer 1 Juin 2016 - 11:13

Merci Guillaume pour cet éclairage car c'est exactement ça : 5 ans à partir de la date de constatation de l'erreur.

Une précision d'importance : si vous êtes dans la région de Marseille, abstenez vous de cette démarche car le juge donne raison à la banque dans environ 90 % des cas (il y a un micro climat la-bas, c'est bien connu).
avatar
Spécialiste retraite

Messages : 1267
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 52

http://retraiteetpatrimoine.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Admin le Mer 1 Juin 2016 - 15:38

Marseille ? Dieu m'en garde ! mitrailleuse

Concernant ton seuil de 80 k€, c'est à cause des frais qu'engendre une telle démarche ?

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Admin
Admin

Messages : 10479
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par fredo60 le Mer 1 Juin 2016 - 16:05

Bonjour Patrick,
Votre billet est très intéressant. Donc si j'ai bien compris, votre cabinet a déjà eu affaire avec ces histoires de teg. Ayant un prêt pour un investissement en loi scellier (en cours de renégociation d'ailleurs avec une autre banque bien plus sérieuse et "aimable"), j'aimerais savoir si dans mon cas cette procédure est intéressante et si mon teg est erroné ?
En tous cas, même si je prends peu de temps à participer aux différentes discussions du forum, j'aime beaucoup vos interventions riches en informations!
avatar
fredo60

Messages : 91
Date d'inscription : 02/02/2010
Age : 33

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Admin le Mer 1 Juin 2016 - 16:15

Tu es toujours le bienvenu aussi, Fredo ! Content de te voir ici.

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Admin
Admin

Messages : 10479
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par fredo60 le Mer 1 Juin 2016 - 16:20

Merci Guillaume! Surprised
JE ne sais vraiment pas comment tu fais pour être toujours au taquet... bravo, moi j'ai vraiment du mal... Smile
avatar
fredo60

Messages : 91
Date d'inscription : 02/02/2010
Age : 33

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Pirouette le Mer 1 Juin 2016 - 16:35

Admin a écrit:Je lis ceci sur le web : "Un délai de 5 ans pour contester qui est interprété différemment pour les particuliers et pour les professionnels Normalement vous devez demander réparation s’il y a une erreur dans votre crédit immobilier dans les 5 ans. Ce délai est apprécié différemment en fonction de votre qualité de professionnel ou non. En clair, un particulier est jugé néophyte sur ces questions et ce délai de 5 ans peut ne pas courir à partir de la souscription du contrat. Il peut, par exemple, débuter à partir de la date à laquelle une société à détecter qu’il y avait une erreur dans votre prêt immobilier (TEG erroné, informations manquantes, etc.). Ce qui n’est pas le cas pour un professionnel qui est censé être mieux informé. Les particuliers peuvent donc faire expertiser leur crédit immobilier même s’il a été contracté avant 2011."
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pirouette, tu avais un prêt complètement perso ?

Oui c'est notre prêt immobilier
avatar
Pirouette

Messages : 2642
Date d'inscription : 10/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Admin le Mer 1 Juin 2016 - 16:43

fredo60 a écrit:Merci Guillaume! Surprised
JE ne sais vraiment pas comment tu fais pour être toujours au taquet... bravo, moi j'ai vraiment du mal... Smile

Je suis loin d'être au taquet en permanence. Heureusement que nous sommes 3 ! C'est plus facile cette semaine, malgré tout : les sorties scolaires commencent à faire leurs ravages et un certain nombre de familles CMU commencent à se mettre dans l'ambiance vacances-j'oublie-tout-plus-rien-à-faire-du-tout (comme ceux que j'attends depuis 13 minutes là).

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Admin
Admin

Messages : 10479
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par fredo60 le Mer 1 Juin 2016 - 16:52

Ici aussi cela devient compliqué de travailler : annulations à tout bout de champs pour X raisons...Sad
Ce n'est déjà pas simple de travailler en juillet...alors si ça commence déjà...
avatar
fredo60

Messages : 91
Date d'inscription : 02/02/2010
Age : 33

Revenir en haut Aller en bas

Re: Comment faire de grosses économies sur un crédit (erreurs sur le TEG) ?

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum