Remboursements indument réclamés par la CPAM

Bonjour,

Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais ce matin je me sens vraiment déprimée...

Voici l'histoire :

Chapitre 1 :

En Décembre, la CPAM m'a envoyé une créance, elle me réclamait le remboursement de séances. Dans les faits, c'était un problème de CMU : l'assuré ne m'avait pas prévenue qu'elle était arrivée à son terme et mon logiciel ne l'a pas détecté, j'ai reçu la part obligatoire, sauf que l'assuré aussi a été payé de la part obligatoire, bref, je ne vais pas aller dans les détails, je l'ai suffisamment expliqué en long en large et en travers aux employés de la CPAM, mais quoi qu'il en soit c'était à l'assuré de rembourser la somme, et non à moi. J'ai envoyé tout ce qu'il fallait à la commission de recours amiable, ma créance a été annulée. Evidemment je n'ai jamais été tenue au courant et n'ai jamais reçu aucun courrier à ce sujet mais tous les gens de la CPAM que j'ai au téléphone me le confirment : créance annulée.
Sauf que la somme a quand même été retenue sur mes honoraires. Problème informatique, soi-disant. Depuis j'essaie d'appeler régulièrement pour qu'on me rembourse cette somme, mais je l'attends toujours.

Chapitre 2 :

Ce matin, un nouveau courrier. Je n'ai pas adressé les pièces justificatives demandées par la CPAM pour les lots X et Y, la somme de 420 € sera donc retenue sur mes honoraires. Je suis très étonnée (j'adresse systématiquement les pièces justificatives des lots non sécurisés ; bon, la Poste étant ce qu'elle est, il peut arriver que ça se perde, mais lorsque j'ai un rappel j'envoie les pièces dans la foulée)
Après vérification sur mon ordinateur : il s'agit de lots sécurisés !!!! Je n'ai jamais reçu aucune demande de pièces justificatives sur ces lots en particuliers. Et bon : c'est du sécurisé !
L'employé que je viens d'avoir au téléphone m'a confirmé que je n'avais rien à envoyer, que tout a normalement été reçu informatiquement...
Je vais donc, encore une fois, me faire ch*** (désolée, je deviens vulgaire) à envoyer un courrier à la commission de recours amiable, tout cela pour rien car je sais pertinemment que la somme sera quand même retenue sur mes honoraires. A noter que la même histoire est arrivée à ma collègue il y a quelques mois.


Ma question : que faire ? La commission paritaire (je suis dans les Hauts-de-Seine... Alain ?) peut-elle faire quelque chose et intervenir ?
J'ai sincèrement peur que ce genre d'abus ne continue, je suis atterrée, et me sens démunie.

Si vous avez quelques expériences ou conseils... je suis preneuse !

Un grand merci d'avance

Problème sinon récurrent, du moins fréquent. Demande abusive (probzblement employés mal informés ou confondant des métiers, mais selon certains adeptes de la théorie du complot manœuvre pour nous pousser à scorer etc).
Il faut de toutes façons porter l'info aux CPDs,

laurent Gretcha a écrit:selon certains adeptes de la théorie du complot manœuvre pour nous pousser à scorer etc).

Bon, ben je t'avoue que j'y ai pensé !!!
J'ai voulu faire les démarches pour passer à SCOR mais c'est impossible pour le moment, je n'ai pas la configuration requise. On m'a invité à rappeler quand je changerai d'ordinateur (c'est prévu, mais bon, voilà quoi )

Merci beaucoup de ta réponse Laurent, je suis super stressée... Avec toutes ces histoires je perds 500 € que je ne suis pas sûre de récupérer, injustement, et pour un travail fait honnêtement. Autant rester à la maison ! Je suis vraiment dégoûtée
Tu dis que c'est fréquent, est-ce que tu sais si ces histoires se finissent "bien", en général ? Ou si on peut faire une croix sur nos revenus ?

Bon, en tout cas, j'ai informé la CPD (je ne savais pas trop comment il fallait faire, j'ai envoyé un mail), et j'envoie mon courrier à la commission de recours amiable de la C.P.A.M., et on verra bien...

Et je prie pour que ça ne se reproduise pas...

Perso ça m'est arrivé il y a qqs mois... et de nouveau ce matin
Re-coup de fil (taxé évidemment), et j'attends qu'on me rappelle, pour re-expliquer que je ne fais pas de dégradé, qu'ils racontent des bêtises et que je vais me proposer pour faire de la formation continue pour les agents de la cpam...
(mais ne stresse pas, dans 99% des cas connus ça s'est arrangé)

Cf, ici?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonjour Ol'
pour l'indu demandé par rapport aux pièces justificatives, dans notre département, les orthos qui ne font pas scor ont reçu le même type de demande (moi y compris) au mois de mars, portant sur une semaine fin janvier. pour ma part, il s'agissait pour toutes mes factures de feuilles de soins sécurisées et pour lesquelles la prescription a bien été envoyée avec la DAP.
en CPL la semaine dernière, il nous a été répondu qu'il fallait envoyer un courrier disant que "toutes les prescriptions avaient été adressées avec la DAP" et c'est tout... mais bon, quand même un courrier à faire...
c'est la démarche dans notre département quand on ne fait pas scor : la prescription est envoyée avec la dap. si bilan sans suivi, alors il faut envoyer une copie de la prescription avec le bordereau de télétransmission correspondant.
je ne sais pas quelles dispositions ont été prises dans les autres départements.
et c'est sûr, Laurent, c'est fait pour nous obliger à passer à scor.

Non je ne crois pas, stephjala, puisque des collègues qui scorent déjà ont eu le même type de demandes abusives.
Et dans l'état actuel des choses, si je ne m'abuse, pour les dap le fonctionnement avec ou sans scor est le même. Et l'envoi de la copie de la prescription avec la facture (fsp, bordereau dégradé...) du bilan (avec ou sans suivi) a toujours été nécessaire.

Pardonnez cette réponse tardive, mais un grand merci pour vos diverses réponses.

Laurent, tu me rassures beaucoup ! Je vais prendre exemple sur ta "zen attitude".

La C.P.A.M. est assez pénible en ce moment je trouve, on n'arrête pas de recevoir des mails de "rappel à l'ordre" : cf [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] , et plus récemment un mail pour nous dire qu'il avait été constaté une augmentation du nombre de télétransmission en dégradé et que cela devait rester exceptionnel... La CPAM devrait plutôt expliquer ça aux patients qui sont en tiers payant et qui oublient systématiquement la carte vitale, non ? Enfin bon, on ne va pas enfoncer des portes ouvertes mais ça m'énerve...

En tout cas cela me fait prendre conscience de l'importance de faire remonter ce genre de choses aux CPD, je vais encourager ma collègue à faire de même.

Perso je ne suis pas sûr que la CPAM devienne beaucoup plus ch... qu'avant. C'est peut-être plus visible à cause de FB et des échanges plus nombreux/faciles?
Par contre, le coup de fil alertant sur le taux de dégradé qui augmente je n'en avais jamais entendu parler. Leur stratégie des primes ne serait-elle pas assez efficace?

Système de primes aux patients Laurent ? Parce que comme le dit Ol', quand on fait du dégradé, ce n'est jamais un "choix" de notre part. Quand on est équipé pour télétransmettre, on le fait correctement. Et un peu d'éducation pour les patients ne serait pas du luxe. Les CPAM n'ont qu'à (re)faire une campagne d'affiches concernant la carte vitale.

Ce que je voulais dire, c'est qu'ils nous ont de fait transféré une mission, car dans les 400 il n'y en a que 100 pour l'équipement. Le reste, il faut parfois se battre et faire de "l'éducation patientale" pour les décrocher....
Je ne dis pas que c'est bien, je commente. Et loin de moi l'idée de vouloir remplacer une carotte par un bâton...

Ol' a écrit:Pardonnez cette réponse tardive, mais un grand merci pour vos diverses réponses.

Laurent, tu me rassures beaucoup ! Je vais prendre exemple sur ta "zen attitude".

La C.P.A.M. est assez pénible en ce moment je trouve, on n'arrête pas de recevoir des mails de "rappel à l'ordre" : cf [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] , et plus récemment un mail pour nous dire qu'il avait été constaté une augmentation du nombre de télétransmission en dégradé et que cela devait rester exceptionnel... La CPAM devrait plutôt expliquer ça aux patients qui sont en tiers payant et qui oublient systématiquement la carte vitale, non ? Enfin bon, on ne va pas enfoncer des portes ouvertes mais ça m'énerve...

En tout cas cela me fait prendre conscience de l'importance de faire remonter ce genre de choses aux CPD, je vais encourager ma collègue à faire de même.

A la dernière CPL de notre département, on nous a aussi alerté sur l'augmentation du nombre de télétransmissions dégradées sur le mois de mars. pas dans un but de sanction mais au contraire pour qu'on fasse attention aux raisons de ces télétrans dégradées.
chez nous, il semble que ce soit dû à des factures pour des patients bénéficiant de l' ACS car parallèlement à cette augmentation de télétrans dégradées, ils ont constaté une augmentation du nombre de rejets et que beaucoup concernent les ACS.
Conseil a été donné de se mettre en lien avec la CPAM pour les orthos concernées, afin de les aider à paramétrer leur logiciel.

et petit rappel pour que tout le monde soit bien au clair sur le fait que dans le pourcentage de télétransmission sécurisée, les télétransmissions dégradées ne comptaient pas.

stephjala a écrit:chez nous, il semble que ce soit dû à des factures pour des patients bénéficiant de l' ACS car parallèlement à cette augmentation de télétrans dégradées, ils ont constaté une augmentation du nombre de rejets et que beaucoup concernent les ACS.
Conseil a été donné de se mettre en lien avec la CPAM pour les orthos concernées, afin de les aider à paramétrer leur logiciel.

Ici, aussi, beaucoup de rejets concernant les ACS. Ce n'est pas un problème de paramétrage de NOS logiciels, c'est souvent parce que l'ACS a été accordée après le début de la prise en charge et ça coince parce que la date de la prescription est antérieure à la date d'ouverture des droits à l'ACS. En CPD, nous avons fait remonter cette constatation et la CPAM nous a répondu qu'ils allaient voir ça au niveau de LEUR logiciel.

merci pour l'info, véronique. mes collègue et moi n'avions pas cette notion en allant à la CPL. on va donc revoir ça avec eux.