Pièces justificatives et télétransmission

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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par veronique hortet le Mar 22 Nov 2016 - 14:01

Nous avions également ce type de courrier (que nous recevions même par courrier, et pas seulement par mail !) dans notre secteur. Nous avons fait remonter l'info en CPD et depuis, nous ne recevons plus ces courriers QUE lorsqu'il y a un problème.

Sauf pour la Caisse Minière, qui continue à nous l'envoyer systématiquement ! Réponse de la CPD : nous ne traitons pas des problèmes relevant de la Caisse Minière ! Effectivement, en CPD, il n'y a pas de représentants de cette caisse, mais uniquement (chez nous, en tout cas), de la CPAM, de la MSA et du RSI !
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Sté le Mar 22 Nov 2016 - 14:03

Je continue de recevoir ces mails malgré 4 courriers envoyés à la CPAM. Aucun effet ...
J'abandonne l'envoi des bordereaux et j'attends de voir. Il me reste la piste du mail à envoyer sur Ameli, comme suggéré un peu plus haut (pas encore fait, je m'en occupe sous peu).
Je ne compte pas passer à SCOR.
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par chevêchette le Mar 22 Nov 2016 - 20:13

bonsoir sté bien que je sois passée à scor je reçois encore des demandes d'anciens lots , le dernier pour la 3ème fois alors que j'avais envoyé les bordereaux; j'ai rappelé la dame qui a vérifié et m'a dit ne pas les retrouver; pour l'un d'eux elle a vu qu'il y avait un verso à la feuille; à mi-mot elle m'a fait comprendre qu'il y a un réel souci dans cette caisse
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par mylaine le Mar 22 Nov 2016 - 22:29

j'ai reçu une réponse suite à mon mail laissé sur Améli : ce courrier me dit de ne pas tenir compte de ces mails et qu'ils s'excusent de ce désagrément.
Bon, cela me couvre...

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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Sté le Jeu 8 Déc 2016 - 22:54

Moi aussi j'ai reçu une réponse à mon mail (ou à un de mes courriers ?) : un courrier de la CPAM qui maintient que je dois envoyer les bordereaux même dans les cas de flux sécurisés !
Au secours !
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par mylaine le Jeu 8 Déc 2016 - 23:10

mais que disent ils concernant la menace d'indus?

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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Sté le Jeu 8 Déc 2016 - 23:24

Rien de plus, le courrier fait 2-3 lignes !
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par mylaine le Ven 9 Déc 2016 - 8:57

les bordereaux sont à envoyer seulement si l'on fait un bilan sans séances par la suite.
J'ai discuté avec quelqu'un qui s'occupe de scor et qui a confirmé que ces mail concernant les indus étaient une grosse bourde de la sécu ( je reprends ses termes).
peut etre faut il leur renvoyer un mail en demandant une réponse précise concernant les indus?

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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par veronique hortet le Ven 9 Déc 2016 - 9:28

La FNO avait déjà discuté de celà avec la CNAM, qui avait envoyé une circulaire à toutes les CPAM !

Je n'ai pas réussi à retrouver les références de cette circulaire, que j'avais déjà données dans un autre message.

Par contre, voici les points de la convention concernés :


Si l'article 2.3 « De la numérisation des pièces justificatives » stipule que

"Dans le cadre d'un soin réalisé après une demande d'accord préalable, l'orthophoniste transmet de nouveau l'ordonnance numérisée à l'appui de la facturation du soin » ce n'est bien sûr que dans le cas de la numérisation des pièces justificatives comme le précise le titre de l'article.

L'article 2.7.1. précise d'ailleurs :

".... l'orthophoniste transmet la pièce justificative sous format papier (duplicata ou copie papier), sauf si l'ordonnance a déjà été transmise à la caisse à l'appui d'une demande d'accord préalable. Dans ce cas, aucune copie ne sera exigée. (conformément à l'article 14 paragraphe 2.6 de la convention nationale)


Donc, précisez-leur dans votre réponse, que vous n'avez pas à leur transmettre celà, conformément à l'article 2.7.1 de l'avenant 14 de notre convention (ça fait toujours bien de citer des textes "officiels" et ça remet à leur place des employés trop zélés !



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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Alain Alvo le Ven 9 Déc 2016 - 9:41

Bonjour tout le monde,

Bis repetita placent : Lancez un SOS aux membres de la commission paritaire ; ils ont normalement un interlocuteur "privilégié" qui peut intervenir d'emblée auprès du service concerné.

Lancez un SOS aux membres de la commission paritaire ; ils ont normalement un interlocuteur "privilégié" qui peut intervenir d'emblée auprès du service concerné.

Lancez un SOS aux membres de la commission paritaire ; ils ont normalement un interlocuteur "privilégié" qui peut intervenir d'emblée auprès du service concerné... Bip, bip, bip... flower
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Sté le Ven 9 Déc 2016 - 10:17

Bonjour,
@ mylaine : bien sûr, pour les bilans sans suite et les dégradés, pas de souci. Mais tous les autres, non ! affraid
J'ai reçu une réponse par mail "Votre demande est prise en charge par le Service concerné" puis ce courrier (pas de réponse à mes courriers papier). Ils m'invitent à les contacter par téléphone au 3646 si j'ai besoin d'informations complémentaires mais je vais perdre combien de temps et d'argent à les contacter ?!
@Claudie : j'ai cité la convention dans mon courrier, sans donner la référence, certes, mais c'était complet ...
@ Alain : déjà fait ... déjà fait ... mais je vais recommencer (c'était un simple mail, pas un SOS !)
et merci à tous les 3 !
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par chevêchette le Ven 9 Déc 2016 - 22:35

bonsoir; voir le post d'isabelle charles page 5; fin octobre elle dit que les cdp ont lieu en novembre; il serait peut-être intéressant de la recontacter pour demander des nouvelles. C'est vraiment pénible cette histoire! la cpam envoie des menaces d'indus alors qu'ils ont un retard pas possible dans le traitement de la paperasse qu'ils nous réclament Evil or Very Mad
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Sté le Ven 9 Déc 2016 - 23:07

Merci Chevêchette.
J'ai envoyé un mail au sdorpacac fno en demandant à être mise en relation avec l'un des commissaires paritaires, en expliquant la situation. On va voir si ça aboutit ...
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par chevêchette le Ven 9 Déc 2016 - 23:27

page 5 toujours isabelle charles donne les noms des autres orthos qui siègent. Very Happy
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Sté le Ven 9 Déc 2016 - 23:43

Oui oui j'ai regardé. Mais je ne vais pas les appeler quand même ? L'espère que l'une d'entre elles me répondra rapidement.
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par chevêchette le Sam 10 Déc 2016 - 7:15

ben quand même........si tu n'as pas de nouvelles...... Very Happy
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par veronique hortet le Sam 10 Déc 2016 - 8:51

chevêchette a écrit:bonsoir; voir le post d'isabelle charles page 5; fin octobre elle dit que les cdp ont lieu en novembre; il serait peut-être intéressant de la recontacter pour demander des nouvelles. C'est vraiment pénible cette histoire! la cpam envoie des menaces d'indus alors qu'ils ont un retard pas possible dans le traitement de la paperasse qu'ils nous réclament Evil or Very Mad

Les CPD ont lieu tous les 6 mois. Mais effectivement, comme le disait Alain, en tant que Commissaire Paritaire, nous avons les coordonnées de la personne qui s'occupe des commissions paritaires auprès de la CPAM et nous pouvons la contacter en cas d'urgence, entre deux CPD.
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Sté le Sam 10 Déc 2016 - 9:12

Bonjour, oui, si pas de nouvelles je tenterai un MP ici. Je vais laisser passer le week-end et quelques jours. Merci !
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Claudie le Mer 14 Déc 2016 - 19:23

Ma collaboratrice vient de recevoir deux indus pour des factures de plus de 1000 euros chacune, elle s'inquiète, on lui réclame les justificatifs d'ordo alors qu'elle les a envoyés !
Je pense que la caisse des BDR met la pression aux orthos qui ne pratiquent pas encore le scor, c'est quand même anormal de procéder comme ça !
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par veronique hortet le Jeu 15 Déc 2016 - 8:25

Claudie a écrit:Ma collaboratrice vient de recevoir deux indus pour des factures de plus de 1000 euros chacune, elle s'inquiète, on lui réclame les justificatifs d'ordo alors qu'elle les a envoyés !
Je pense que la caisse des BDR met la pression aux orthos qui ne pratiquent pas encore le scor, c'est quand même anormal de procéder comme ça !

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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Alain Alvo le Jeu 15 Déc 2016 - 8:41

veronique hortet a écrit:
Claudie a écrit:Ma collaboratrice vient de recevoir deux indus pour des factures de plus de 1000 euros chacune, elle s'inquiète, on lui réclame les justificatifs d'ordo alors qu'elle les a envoyés !
Je pense que la caisse des BDR met la pression aux orthos qui ne pratiquent pas encore le scor, c'est quand même anormal de procéder comme ça !

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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par chevêchette le Jeu 15 Déc 2016 - 12:04

Naaannnn méééééé......;si vous n'habitez pas dans le 13 vous ne pouvez pas comprendre. Voir ci-dessus le post de terrible sur sa demande il y a un an.
Dans un autre genre je suis passée ce matin au théatre récupérer une réso; la fille ne trouvait pas et elle me propose de repasser demain; bien sûr je n'ai que ça à faire! j'ai fait le pied de grue jusqu'à ce qu'elle la trouve, pas rangée à la bonne lettre..... santa
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par TERRIBLE13 le Jeu 15 Déc 2016 - 12:48

+1
Heureusement on a : : Cool sunny pour compenser
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par Alain Alvo le Jeu 15 Déc 2016 - 13:00

chevêchette a écrit:Naaannnn méééééé......;si vous n'habitez pas dans le 13 vous ne pouvez pas comprendre. Voir ci-dessus le post de terrible sur sa demande il y a un an.
Dans un autre genre je suis passée ce matin au théatre récupérer une réso; la fille ne trouvait pas et elle me propose de repasser demain; bien sûr je n'ai que ça à faire! j'ai fait le pied de grue jusqu'à ce qu'elle la trouve, pas rangée à la bonne lettre..... santa

Pas trouvé le post de Terrible concernant ce sujet... Crying or Very sad  flower
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Re: Pièces justificatives et télétransmission

Message par chevêchette le Jeu 15 Déc 2016 - 13:16

C'est juste dessous :accident de travail hein terrible ! Very Happy
Moi le soleil je m'en passerais bien
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