Fin de collaboration et cession de patientèle

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Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Mariepa le Mer 11 Mai 2016 - 10:59

Bonjour,
Au bout de 2 ans de collaboration, j'ai proposé à ma collaboratrice de rester en me louant simplement son bureau actuel. Nous pensions bêtement qu'on pouvait rédiger un bail pro entre nous et hop, c'est parti!!!!
Que nenni. quid des patients??? Je pensais proposer une cession gratuite mais la juriste de la FNO nous dit que c'est impossible. Ce n'est pas possible non plus pour une petite somme.
Nous sommes donc dans une impasse, car ma collaboratrice ne veut pas forcément mettre une somme ( mini 1500€, d'après la juriste de la FNO) pour s'installer alors que nous sommes dans une zone qui manque cruellement d'orthos et qu'elle pourrait se faire sa patientèle en 2 semaines.
L'aberration du truc, c'est qu'elle pense maintenant chercher un local ou une nouvelle collaboration, alors qu'on s'entend bien, car rester est plus compliqué!!!!!!!!!!
Certains d'entre vous ont-ils vécu cette situation et quelles solutions avez-vous trouvées?
Merci.
Mariepa

Mariepa

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par laitmiel le Mer 11 Mai 2016 - 11:14

Personnellement je passerais outre cette appréciation de la FNO et je ferais un bail pro, avec une somme symbolique si tu veux. Pour moi cette histoire de fisc qui mettrait son nez dans les cessions gratuites est une légende.

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Pirouette le Mer 11 Mai 2016 - 11:15

Mais pourquoi proposer une cession ? A partir du mois que vous avez choisi elle te paye un loyer et basta, non ?

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Mariepa le Mer 11 Mai 2016 - 11:17

D'après la juriste de la FNO, une reprise de la patientèle est obligatoire et non gratuite. Ca nous prend la tête à toutes les 2 car le fisc etc......

Mariepa

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Evi le Mer 11 Mai 2016 - 11:19

Mariepa a écrit:D'après la juriste de la FNO, une reprise de la patientèle est obligatoire et non gratuite. Ca nous prend la tête à toutes les 2 car le fisc etc......

Pfff... Et si une autre ortho venait et voulait juste louer le local ? Donc bon, moi je passerais outre.

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par laitmiel le Mer 11 Mai 2016 - 11:20

La FNO n'est pas un ordre. Je laisserais vraiment tomber !

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par laitmiel le Mer 11 Mai 2016 - 11:22

Au pire des cas si le fisc venait ce serait tout à fait défendable (en plus je n'y crois absolument pas )

laitmiel

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par propylene le Mer 11 Mai 2016 - 11:52

En effet. Si vous vous entendez vraiment bien: fin du contrat de collaboration et début du bail dans la foulée!

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par laurent Gretcha le Mer 11 Mai 2016 - 12:14

Pareil. Cette légende du fisc qui nous obligerait à faire du profit sur une patientèle (qui n'a de valeur que celle qu'on lui donne, en raison des listes d'attente etc) n'a jamais été confirmée.
Ils doivent avoir d'autres choses à faire non?
La fno, sur ce point, reste bizarrement campée sur les positions d'un temps que les moins de trente ans etc...

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par laitmiel le Mer 11 Mai 2016 - 12:26

Je vais être mauvaise langue sur ce coup-là : certains dirigeants de la FNO ne verraient-ils pas approcher l'heure de leur propre cession de patientèle et camperaient-ils sur leurs positions par intérêt ? (j'dis ça je veux bien être modérée au besoin hein !)

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Evi le Mer 11 Mai 2016 - 12:27

laitmiel a écrit:Je vais être mauvaise langue sur ce coup-là : certains dirigeants de la FNO ne verraient-ils pas approcher l'heure de leur propre cession de patientèle et camperaient-ils sur leurs positions par intérêt ? (j'dis ça je veux bien être modérée au besoin hein !)

Laughing Laughing Vu la moyenne d'âge, j'ai un doute...

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Pirouette le Mer 11 Mai 2016 - 12:33

Mariepa a écrit:D'après la juriste de la FNO, une reprise de la patientèle est obligatoire et non gratuite. Ca nous prend la tête à toutes les 2 car le fisc etc......

ça fait 2 ans qu'elle travaille donc la patientèle est la sienne non ? Du coup il n'y a aucune cession de ta part puisque c'est sa patientièle, non ?


Dernière édition par Pirouette le Mer 11 Mai 2016 - 12:40, édité 1 fois

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Mariepa le Mer 11 Mai 2016 - 12:35

Toujours d'après la juriste (qui nous avait rédigé le contrat de collaboration), sa patientèle correspond aux personnes qui l'ont demandée nommément lors de la prise de rendez-vous pour le bilan. Les autres restent ma patientèle.

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par laitmiel le Mer 11 Mai 2016 - 12:36

Je dis ça parce que j'avais eu une discussion "tendue" lors des assises de l'orthophonie avec une des responsables de la journée... Elle était encore en activité et cela lui semblait tout à fait normal que l'on paye des sommes astronomiques dans des secteurs où la demande est très forte, au simple argument qu'à l'époque de la création du cabinet il y avait eu des frais...
ça me fait penser à ces personnes qui achètent un bien immobilier assez cher, en profitent quelques années et ne comprennent pas ensuite qu'il faille vendre au prix du marché et pas au prix qu'elles se sont fixées elles-mêmes...

Après on pourra dire que si les personnes sont d'accord c'est leur problème mais il y a des débutants qui s'endettent par peur de ne pas avoir de patients alors qu'ils poseraient leur plaque ils rempliraient leur agenda en 1 mois !
Je ne dis pas qu'une patientèle dans un endroit réellement surdotée n'a pas de valeur et ne doive pas être vendue... Mais l'idée de faire du profit sur une patientèle me répugne, personnellement.

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par laitmiel le Mer 11 Mai 2016 - 12:37

Marie, si ta collab' et toi vous voulez toutes les deux quitter ce statut et exercer ensemble tu n'as qu'à dire que toutes les personnes qu'elle a actuellement sont ses patients. C'est simple non ?

En plus exercer avec quelqu'un en qui on a confiance et avec lequel on s'entend bien c'est top non ? Si ça continue ton ex collab va s'installer ailleurs et il faudra que tu loues à quelqu'un que tu ne connais pas...

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Debussine le Mer 11 Mai 2016 - 13:14

Juste pour en rajouter une couche, je suis d'accord avec tout ce qui a été dit et donc, pourquoi faire compliqué quand ça peut être simple?

Non mais.....je ferais donc juste un bail et basta!
Et on fait péter le champagne pour l'occasion, bien sûr! Very Happy

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Pirouette le Mer 11 Mai 2016 - 14:32

laitmiel a écrit:Je dis ça parce que j'avais eu une discussion "tendue" lors des assises de l'orthophonie avec une des responsables de la journée... Elle était encore en activité et cela lui semblait tout à fait normal que l'on paye des sommes astronomiques dans des secteurs où la demande est très forte, au simple argument qu'à l'époque de la création du cabinet il y avait eu des frais...
ça me fait penser à ces personnes qui achètent un bien immobilier assez cher, en profitent quelques années et ne comprennent pas ensuite qu'il faille vendre au prix du marché et pas au prix qu'elles se sont fixées elles-mêmes...

Après on pourra dire que si les personnes sont d'accord c'est leur problème mais il y a des débutants qui s'endettent par peur de ne pas avoir de patients alors qu'ils poseraient leur plaque ils rempliraient leur agenda en 1 mois !
Je ne dis pas qu'une patientèle dans un endroit réellement surdotée n'a pas de valeur et ne doive pas être vendue... Mais l'idée de faire du profit sur une patientèle me répugne, personnellement.

J'ai acheté il y a 20 ans ... j'ai payé presque 20 000 € je t'avoue que si j'avais pu revendre ne serait-ce que 2000 € ça m'aurait bien fait plaisir.

Et il existe des zones où il te faut bien plus qu'1 mois pour remplir ton agenda.

Et aussi des jeunettes à qui on rabat les oreilles qu'il ne faut pas acheter de patientèle qui s'installent dans une commune en ne reprenant pas la patientèle d'u(e) ortho qui s'en va ... elles attendent qu'elle ferme pour ouvrir et hop les patients Wink

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par laitmiel le Mer 11 Mai 2016 - 14:49

Coucou Pirouette,

Acheter à la base 20000€ et revendre entre 2000 et 5000€ me semble justifié. Ce serait irréaliste (je crois)de vendre 20000€ à l'heure actuelle. S'il s'agit d'un secteur complètement bouché (je pense à Nantes, centre ville par exemple) il peut y avoir un intérêt à acheter une patientèle. Je parle des cas où les titulaires cherchent à vendre en zone sous dotée ! Very Happy

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Tweedle-Dum le Mer 11 Mai 2016 - 15:03

Oui mais là Pirouette on parle de deux personnes d'accord pour une cession symbolique en zone sous-dotée apparemment. Donc comme les autres en l'occurrence je passerais outre les conseils de la FNO (ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué).

Tweedle-Dum

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par Pirouette le Mer 11 Mai 2016 - 15:16

Tweedle-Dum a écrit:Oui mais là Pirouette on parle de deux personnes d'accord pour une cession symbolique en zone sous-dotée apparemment. Donc comme les autres en l'occurrence je passerais outre les conseils de la FNO (ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué).

C'est ce que j'ai dit dans mes 2 réponses à Mariepa Wink

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par OrthoLuz le Mer 11 Mai 2016 - 15:24

Mariepa a écrit:Bonjour,
Au bout de 2 ans de collaboration, j'ai proposé à ma collaboratrice de rester en me louant simplement son bureau actuel. Nous pensions bêtement qu'on pouvait rédiger un bail pro entre nous et hop, c'est parti!!!!
Que nenni. quid des patients???

Si vous êtes d'accord des deux côtés pour ne pas faire "payer" les patients plus que les rétros déjà versées.... Bein, on s'en moque un peu...
Comme disaient mes collègues, rupture du contrat de collaboration et faire un contrat de location sans faire de "cession" et basta. Bref comme si votre collaboratrice partait et qu'une nouvelle collègue venait s'installer direct en partageant le local....
En cas de contrôle, on peut toujours argumenter que les 2 années de rétros ont couvert le rachat de patientèle, non?

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

Message par stephjala le Jeu 12 Mai 2016 - 16:04

laitmiel a écrit:Marie, si ta collab' et toi vous voulez toutes les deux quitter ce statut et exercer ensemble tu n'as qu'à dire que toutes les personnes qu'elle a actuellement sont ses patients. C'est simple non ?

En plus exercer avec quelqu'un en qui on a confiance et avec lequel on s'entend bien c'est top non ? Si ça continue ton ex collab va s'installer ailleurs et il faudra que tu loues à quelqu'un que tu ne connais pas...

j'allais dire, enfin écrire la même chose!
vous n'avez qu'à dire que tous les patients de ta collaboratrice sont des patients qui ont demandé expressément d'avoir cette super ortho qu'on leur a vivement conseillé! Laughing
et pas besoin de payer une cession de patientèle.

je pense aussi que le fisc a d'autres chats à fouetter et si jamais il s'occupait de ce cas, il serait très facile de prouver votre bonne foi.

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Re: Fin de collaboration et cession de patientèle

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