Cession de patientièle et clause de non-concurrence

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Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par Scarlett246 le Mer 25 Mai 2016 - 13:23

Bonjour, je vais racheter la moitié de la patientèle de ma collègue qui souhaite quitter le cabinet pour incompatibilité d'humeur. Je me demandais alors sur quel rayon kilométrique et pendant combien de temps elle ne pourra pas exercer sa profession autour du cabinet? Notons que nous sommes nombreuses dans le secteur et qu'une nouvelle praticienne pourrait nous faire du tort à toutes.
Merci

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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par aurore ... le Mer 25 Mai 2016 - 15:12

...je ne sais pas si il existe "une règle" ... ça dépend du contrat qu'elle avait avec ses collègues etc ; Sais tu si il y avait une clause de non-concurrence clairement évoquée ?
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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par Scarlett246 le Mer 25 Mai 2016 - 15:27

Quand moi j'ai racheté dans ce même cabinet, j'avais une close de 7 km sur 7 ans...

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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par propylene le Mer 25 Mai 2016 - 15:30

7 ans! Shocked
Comme dit Aurore, c'est pas évident de répondre, il faut tâcher de trouver un accord accepté par tout le monde.

7km me parait très raisonnable.

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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par laurent Gretcha le Jeu 26 Mai 2016 - 2:00

Pas de réponse non plus sans détail. Si on accepte l'idée (de protéger quelque chose qu'on achète) il faut tenir compte du prix demandé, et du degré de volonté d'écarter la collègue. Il faudrait aussi avoir par exemple une idée du bassin d'influence du cab (5 ou 30 km?)...
Sinon partir sur la même clause que celle qui t'avais été imposée?
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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par Scarlett246 le Ven 27 Mai 2016 - 14:33

En fait, nous n'avons pas de contrat ensemble, nous étions seulement locataires dans le même local, donc pas de clause de non-concurrence. Je trouve cela pitoyable de s'installer à proximité alors qu'on a travaillé ensemble pendant 3 ans et que maintenant nous allons être en concurrence... y a-t-il des recours, à votre avis?

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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par Pirouette le Ven 27 Mai 2016 - 14:38

Scarlett387 a écrit:En fait, nous n'avons pas de contrat ensemble, nous étions seulement locataires dans le même local, donc pas de clause de non-concurrence. Je trouve cela pitoyable de s'installer à proximité alors qu'on a travaillé ensemble pendant 3 ans et que maintenant nous allons être en concurrence... y a-t-il des recours, à votre avis?

C'est dans le contrat de rachat d'une partie de sa patientèle qu'il faut noter la clause de non concurence.

Combien d'habitants là où vous exercez ? Des villes ou villages alentours ?
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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par Ninette le Ven 27 Mai 2016 - 14:56

Si elle s'"installe à côté, pourquoi lui racheter sa patientèle.
Elle pourrait partir avec ses patients. Non ?

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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par Evi le Ven 27 Mai 2016 - 15:17

Pourquoi en concurrence ? Je ne pense pas qu'il y ait une réelle concurrence chez nous à moins d'exercer dans une région archi-sur-dotée...

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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par Pirouette le Ven 27 Mai 2016 - 15:19

Evi a écrit:Pourquoi en concurrence ? Je ne pense pas qu'il y ait une réelle concurrence chez nous à moins d'exercer dans une région archi-sur-dotée...

Scarlette dit dans son message d'origine "Notons que nous sommes nombreuses dans le secteur et qu'une nouvelle praticienne pourrait nous faire du tort à toutes.
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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par Evi le Ven 27 Mai 2016 - 15:21

Oui Pirouette, j'ai lu, mais je me demandais si c'était vraiment aussi saturé que ça parce qu'à ma connaissance, peu d'endroits sont réellement sur-dotés...

Evi

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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par elisal le Ven 27 Mai 2016 - 15:26

Viens par chez moi...c'est la guerre tant c'est sur-doté!
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Re: Cession de patientièle et clause de non-concurrence

Message par Marie-Laure le Sam 28 Mai 2016 - 9:09

elisal a écrit:Viens par chez moi...c'est la guerre tant c'est sur-doté!
A ce point...ça se manifeste comment Elisal?

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