congés temps partiel

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congés temps partiel

Message par Ortho-fluo le Sam 11 Juin 2016 - 10:29

Bonjour!

Je viens d'être embauchée au CHU pour un CDD de 3 mois à mi-temps. Je peux donc poser 6 jours de congés cet été. Etant donné que je suis présente sur le service 3 jours/semaine (1 journée + 2 demi journées), je me disais que je pourrai au moins poser ces jours de congés sur 2 semaines. Le chef de service m'assure que non et me dit que les jours où je ne travaille pas dans la semaine sont des jours de "repos" (pourtant, je suis embauchée à mi-temps donc ne suis pas censée travailler ces jours-là). Il rajoute que si je veux prendre mes deux semaines de congés, je suis obligée de faire les heures supplémentaires pour atteindre 18h45/semaine (accords locaux d'après lui). Ceci afin d'obtenir 4 jours de RTT qui me permettraient, en plus des 6 jours de congés octroyés, de poser 10 jours cet été, du lundi au vendredi, pour avoir mes deux semaines. Cela me paraît aberrant puisque je ne travaille jamais une semaine complète et mon contrat est à mi-temps. Je pensais aller voir le service recrutement pour y voir plus clair. Qu'en pensez-vous? Avez-vous déjà été confronté à cette situation?


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Re: congés temps partiel

Message par ortho59 le Sam 11 Juin 2016 - 10:58

Bonjour,

Je pense que ton chef de service a raison. En ce qui concerne les congés, le temps de travail est calculé à la semaine. Si tu travailles à mi-temps, soit 17h30, cela correspond à 3h30 par jour en moyenne sur 5 jours. Chaque mois travaillé donne droit à 2 jours de congé. Quand tu travailles à temps plein, cela correspond à 2 x 7 h ; quand tu est à mi-temps, cela donne droit à 2 x 3h30. Ainsi, pour avoir une semaine de vacances, les travailleurs à mi-temps, tout comme ceux à temps plein, doivent poser 5 jours de congés.
J'espère que je suis claire ?

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Re: congés temps partiel

Message par Ortho-fluo le Sam 11 Juin 2016 - 11:46

D'accord, merci pour ta réponse. Donc ça veut dire que je ne devrais pas avoir 6 jours de congés payés pour 3 mois mais 3 jours. Sur ma fiche informatique était écrit que je bénéficiais de 6 jours de congés pour 17h30/semaine. Ce qui m'avait étonnée était qu'on m'expliquait être en jours de repos quand je n'étais, de toute manière, pas censée être présente sur l'hôpital et que pour cette raison, j'étais obligée de poser deux semaines complètes soit 10jours.

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Re: congés temps partiel

Message par veronique hortet le Sam 11 Juin 2016 - 11:49

Mon grain de sel de libérale qui n'y connait rien en droit du travail des salariés : je suis surprise que pour les temps partiels, on parle en jours et non en heures, pour les droits aux congés, puisque les jours de travail de ces salariés ne sont pas complets !
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Re: congés temps partiel

Message par Ortho-fluo le Sam 11 Juin 2016 - 12:49

Moi aussi qui suis habituée du libéral, j'ai du mal à comprendre ce fonctionnement. Et si je suis le raisonnement d'ortho59 : j'ai droit seulement à 2x3h30 de congés par mois et je suis en exercice 3 mois (soit 3 journées pleines de congés au final), j'ai quand même le droit de poser des congés seulement sur les jours où je suis censée travailler? Soit sur 2 semaines: poser 1 jours et demi/semaine et il y aura 1 demi-journée de congé sans solde sur chaque semaine.
Bon, ça ne me semble quand même pas hyper clair Shocked

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Re: congés temps partiel

Message par CLARINE le Sam 11 Juin 2016 - 12:57

En effet, à temps partiel, on calcule en heure. Je suis embauchée depuis le mois d'octobre à 30 % soit 10 h 30 à l'hôpital. Le bureau du personnel m'a fait le calcul : ça fait 35 heures à prendre jusqu'à fin décembre 2016 je crois. Si vous êtes dans la fonction publique, vous pouvez trouver le mode de calcul sur internet, mais pareil pour les autres conventions. A l'hôpital, les congés sont comptés de janvier à décembre, alors que dans le privé, me semble-t-il c'est de mai à mai, mais il faut vérifier.
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Re: congés temps partiel

Message par CLARINE le Sam 11 Juin 2016 - 13:03

Congés payés dans la fonction publique
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Re: congés temps partiel

Message par Ortho-fluo le Sam 11 Juin 2016 - 14:12

Merci. Je suis allée sur ce site mais je ne comprends pas cette précision : "Dans la fonction publique hospitalière, un agent à temps partiel a droit à des congés annuels d'une durée égale à celle d'un agent à temps plein. Toutefois, seule la part de congés dont le calcul est proportionnel est rémunérée." Donc, j'ai bien le droit à mes 6 jours de congés cumulés pour les 3 mois mais une partie sera sans solde?

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Re: congés temps partiel

Message par CLARINE le Sam 11 Juin 2016 - 15:04

Je ne peux pas trop vous dire. Est-ce que vous êtes dans la fonction publique ? J'avais trouvé le mode de calcul sur internet et c'était bien expliqué mais je ne retrouve pas le lien.
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Re: congés temps partiel

Message par CLARINE le Sam 11 Juin 2016 - 15:07

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :

qu'il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou agent non titulaire,
et qu'il travaille à temps plein, à temps partiel ou sur un poste à temps non complet.
Dans certaines administrations, un agent bénéficie d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
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Re: congés temps partiel

Message par CLARINE le Sam 11 Juin 2016 - 15:12

Normalement si vous travaillez 2 jours, ça devrait vous faire 2 x 5 = 10 jours à prendre jusqu'au 31 décembre. Vous faites combien d'heures en tout, est-ce que ça correspond à un mi-temps, soit 17 h 30
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Re: congés temps partiel

Message par CLARINE le Sam 11 Juin 2016 - 15:17

Je n'avais pas vu que vous faisiez un mi-temps. Après je crois qu'il y a une différence entre RTT, heures supplémentaires. Certains collègues peuvent récupérer des RTT, je n'ai pas trop cherché à comprendre puisque moi apparemment non, en revanche je peux récupérer mes heures supplémentaires. Quand il parle des 18 h 45 c'est sans doute pour avoir droit au RTT. Il vaut mieux voir directement avec le bureau du personnel, en ayant bien lu avant vos droits.
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Re: congés temps partiel

Message par stephjala le Lun 13 Juin 2016 - 14:11

quand je travaillais à l'hopital et que j'étais à 80%, pour avoir une semaine de vacances, je posais 4 jours de congés...
quand on pose des congés, on les pose sur ses jours ou demi-journées travaillés, donc pour toi, une semaine d'absence correspond à 1 journée et 2 demi-journées.
ça me semble logique : tu ne vas pas poser 5 jours de congés pour avoir une semaine de vacances alors que tu ne travailles que 2 jours par semaine. où alors, on marche sur la tête!

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Re: congés temps partiel

Message par Ortho-fluo le Lun 13 Juin 2016 - 18:28

Merci stephjala! Ca me semblait vraiment bizarre cette histoire, je ne vais pas me laisser faire. En plus, aucune mention de cette "particularité" dans le contrat. Déjà qu'on est payé le smic alors, si en plus, en étant à mi-temps, on doit poser le même nombre de jours de congés qu'un temps plein pour une semaine de vacances, ça donne envie de fuir l'hôpital public.

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Re: congés temps partiel

Message par Ortho-fluo le Lun 13 Juin 2016 - 18:35

Et, je ne sais pas si c'était pareil pour toi mais à l'hôpital où j'ai commencé à travailler, quand on travaille un jour complet (disons une bonne journée de 9h) on est payé que 8h45 puisqu'il est considéré qu'on a un quart d'heure "personnel" qui est non rémunéré. Ca aussi, je ne comprends pas.

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Re: congés temps partiel

Message par chevêchette le Lun 13 Juin 2016 - 21:36

bonsoir quand on est salarié à mi-temps les congés sont calculés sur des demi-journées car on estime que nous travaillons tous les jours une demi-journée. Donc si on travaille 2 jours pleins plus 1/2 journée, on pose 5 jours de congés! c'est simple Very Happy
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Re: congés temps partiel

Message par Ortho-fluo le Lun 13 Juin 2016 - 23:18

Merci pour ton éclairage chevêchette. Mais je ne trouve pas de texte qui stipule ce fonctionnement. Dans n'importe quel job, je trouve ça étonnant de prendre des jours de congés sur des jours où on ne travaille jamais. Et stephjala ne posait que 4 jours de congés alors qu'elle effectuait un 80%. Ca ne me paraît donc pas si simple scratch

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Re: congés temps partiel

Message par chevêchette le Mar 14 Juin 2016 - 6:47

bonjour, à mi-temps nous avons le même nombre de jours de congés que les temps pleins mais payés à mi-temps. Si effectivement nous ne posions que les jours effectivement travaillés ça nous ferait beaucoup plus de congés que les temps pleins! Pour moi la notion de jour de repos concerne des salariés qui travaillent en roulement comme les infirmières par exemple; ce n'est pas un jour fixe. Alors que pour les orthos en général notre contrat de travail stipule des jours de travail fixes.
bonne journée flower
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Re: congés temps partiel

Message par stephjala le Mar 14 Juin 2016 - 14:51

Ortho-fluo a écrit:Merci pour ton éclairage chevêchette. Mais je ne trouve pas de texte qui stipule ce fonctionnement. Dans n'importe quel job, je trouve ça étonnant de prendre des jours de congés sur des jours où on ne travaille jamais. Et stephjala ne posait que 4 jours de congés alors qu'elle effectuait un 80%. Ca ne me paraît donc pas si simple scratch

oui, je posais 4 jours de congés pour une semaine de vacances, car étant à 80%, j'avais 80% de jours de congés d'un temps plein... je ne sais pas si je suis très clair...

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Re: congés temps partiel

Message par veronique hortet le Mar 14 Juin 2016 - 15:13

chevêchette a écrit:bonjour, à mi-temps nous avons le même nombre de jours de congés que les temps pleins mais payés à mi-temps. Si effectivement nous ne posions que les jours effectivement travaillés ça nous ferait beaucoup plus de congés que les temps pleins!

Je ne vois pas pourquoi : imaginons une employée (ortho ou pas), qui travaille à mi-temps dans un lieu A et à mi-temps dans un lieu B. Pour avoir droit à une semaine de congé dans le lieu A, il faut qu'elle pose 5 jours de congés, pour avoir droit à une semaine dans le lieu B, il faut qu'elle pose 5 jours de congés. Ce qui lui fait 10 jours de congés posés pour avoir une semaine de congé. Alors qu'une personne à plein-temps n'en poserait que 5, et c'est tout. Pas très logique, comme système !
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Re: congés temps partiel

Message par chevêchette le Mar 14 Juin 2016 - 16:34

bonjour véronique je suis très mauvaise en logico math ; mais je peux quand même t'expliquer que lorsqu'on est à mi-temps sur 2 endroits, on a 2 fois 30 jours de congés! c'est très logique; 2 fois 30 jours payés 2 fois demi salaire; flower
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Re: congés temps partiel

Message par stephjala le Mar 14 Juin 2016 - 18:10

chevêchette a écrit:bonjour véronique je suis très mauvaise en logico math ; mais je peux quand même t'expliquer que lorsqu'on est à mi-temps sur 2 endroits, on a 2 fois 30 jours de congés! c'est très logique; 2 fois 30 jours payés 2 fois demi salaire; flower

c'est là où je ne suis pas d'accord avec toi. (cf mon message du dessus) quand j'étais à 80%, j'avais 80% des 25 jours de congés d'un temps plein, soit 20 jours de congés et je posais 4 jours pour avoir une semaine.

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Re: congés temps partiel

Message par veronique hortet le Mar 14 Juin 2016 - 18:13

Ca confirme ce que je disais : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Pour moi, ça semble tellement plus clair de parler en heures, quand on est à temps partiel !
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Re: congés temps partiel

Message par MarcoG le Mar 14 Juin 2016 - 18:50

La réponse de ma DRH à mon premier CDD en tant que contractuel de la FPH (0.20 ETP soit 7h par semaine de travail) :

Votre contrat de travail vous donne droit à des congés annuels au prorata de votre temps de présence sur l’année et de votre quotité de temps de travail.

Ayant débuté votre activité sur l’hôpital le 6 janvier et votre contrat actuel courant jusqu’à fin septembre vous avez acquis sur cette période 4 jours de CA de 7 heures soit 28 heures de CA.
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Re: congés temps partiel

Message par Ortho-fluo le Mar 14 Juin 2016 - 23:04

Je trouverai ça plus logique également de parler en heures de travail et comprends que j'ai le droit à des congés annuels au prorata de mes heures de présence et de travail. Je dois effectivement avoir deux fois moins de congés qu'un temps plein mais logiquement les poser les jours où je travaille en temps normal.

D'ailleurs, si pendant mes vacances, l'envie me prend de vouloir travailler au cabinet les jours où normalement je ne suis pas sur l'hôpital , je ne peux pas puisque j'ai pris une semaine complète de congés à l'hôpital et je ne suis pas censée travailler où que ce soit.

Et toi MarcoG, étais-tu obligé de poser une semaine pleine de congés alors que tu travaillais 7h/semaine ?

Sur mon contrat de travail, il n'y a aucune mention de jours fixes de travail. Pour autant mon chef de service parle de "jours de repos" quand je ne travaille pas l'hôpital. Ce ne sont bien sûr pas des jours de repos payés et je ne me repose pas du tout, je travaille mais dans mon cabinet...

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