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faire un bilan pour la MDPH quand le CMP ne veut pas en fournir ?

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Message par Barbalala Jeu 23 Juin 2016 - 20:11

Voilà, c'est la 2ème fois qu'une famille me demande un bilan pour un enfant suivi en orthophonie en CMP, parce que l'ortho du CMP ne fournit aucun compte-rendu et qu'il le faut pour la MDPH. Je trouve que c'est un peu facile et, même si je sais que je vais le faire pour aider la famille, je me demande si ça ne mérite pas une petite démarche. D'autant plus que dans le cas présent, c'est une petite que je suivais depuis 3 ans et quand il a fallu des séances de psychomotricité, le CMP a demandé que toutes les PEC se fassent chez eux. Qu'en pensez-vous ?
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Message par aurore ... Jeu 23 Juin 2016 - 20:53

... situatiion moisie :/

J'aurais tendance à dire : ils doivent insister auprès du CMP ( + appui de leur médecin généraliste ) , parce que : faut pas pousser non plus quoi ...

Cela dit je comprends ta position délicate ( ancienne patiente, etc ) ...
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Message par Barbalala Jeu 23 Juin 2016 - 21:55

Auprès du CMP : c'est perdu d'avance. Mais marre quoi !
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Message par veronique hortet Ven 24 Juin 2016 - 8:42

Si elle est suivie par le CMP, ça devrait être effectivement au CMP d'en fournir un.

D'autre part, si tu fais un bilan, qui va le régler ? Pas la CPAM ! Donc à la charge du CMP ou de la famille !
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Message par Barbalala Ven 24 Juin 2016 - 8:57

Pour la première famille, les bilans n'ont pas donné lieu à un remboursement en effet. Et ça je dois le signaler à la maman.
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Message par MarcoG Ven 24 Juin 2016 - 15:37

Il va peut-être falloir rappeler à l'ortho et au CMP qu'ils sont dans l'obligation légale de fournir son dossier médical au patient. Incroyable ça...

"ah non madame, on ne veut pas vous donner le résultat de vos analyses de sang marcogred "
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Message par aurore ... Ven 24 Juin 2016 - 15:48

en recherchant rapido sur internet ... il semble que le CMP ait l'habitude de faire "bloquage" Evil or Very Mad
on trouve des idées de démarches ( que doivent faire les familles ) ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Ce que dit la loi
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 dispose que l’usager a un droit d’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ».
L’accès au dossier médical est régi par des textes législatifs (loi du 4 mars 2002).

refus de l'acces au dossier | De delcourt | Ajouté le 2013-05-24 13:23:22
je suis maman de 2 enfants de 3 ans et 5 ans, ils sont tout les 2 suivis en CMP et le cmp me refuse catégoriquement l'accés a leur dossier medical. Que faire???? nous sommes démunis face a cela... et cela met en peril leur suivi en CMP car nous ne cautionnons pas cela!

merci
Répondre
{title} | De L'équipe du site Enfant Différ | Ajouté le 2013-05-27 13:16:17
Bonjour,

Sur le site du CISS, vous trouverez toutes les informations pour la procédure à adopter pour demander ce dossier. Voici la rubrique dédiée à ce sujet: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] au-dossier-médical
Il vous faut faire une demande écrite désormais.
Voici un extrait du site "La demande est faite par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée ou du livret de famille lorsque la demande est faite par les parents ou de la dé- cision de désignation du tuteur."
Vous trouverez des modèles de lettres toujours sur ce site:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] r%20medical%20modele%20lettre-fiche-CISS_0.pdf
mais aussi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En cas de refus maintenu du CMP, vous avez des recours possibles expliqués ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

J'espère vous avoir aidée, n'hésitez pas à nous questionner en nous envoyant un mail: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ou sur la partie question réponse du forum:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Répondre
refus d'accés aus dossiers | De Pellerin | Ajouté le 2015-11-23 23:25:42
bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandé au directeur du centre hospitalier avec ma pièce d’indenté pour accéder aux dossier de mes enfants suivi en CMP, le directeur m'a envoyé un courrier en me demandant de faire signé mes enfants qui sont mineur sur un imprimer joint et de joindre la photocopie du livret de famille...
j'ai renvoyé le tout en recommandé et le directeur me répond qu'il ne peut donner une suite favorable sans autre explication, mais me dit que si je souhaite obtenir des informations sur la prise en charge de mes enfants que je me rapproche du CMP..
A t'il le droit de me refuser l’accès aux dossiers de mes enfants ?
et comment je peux faire puisqu'il ne veut pas me les donnés
merci de votre réponse
Cordialement
Répondre
Re : refus d'accès aux dossiers | De Enfant-Différent | Ajouté le 2015-11-24 10:00:56
Bonjour,
Sur le site du CISS, vous trouverez toutes les informations pour la procédure à adopter pour demander ce dossier. Voici un document qui explique les modalités d'accès au dossier médical
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Voici un extrait du site "La demande est faite par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée ou du livret de famille lorsque la demande est faite par les parents ou de la décision de désignation du tuteur. "
Vous trouverez des modèles de lettres toujours sur ce site:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
mais aussi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En cas de refus maintenu du CMP, vous avez des recours possibles expliqués ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En cas de refus d'un établissement de santé public, il faut saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
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Message par veronique hortet Ven 24 Juin 2016 - 15:51

MarcoG a écrit:Il va peut-être falloir rappeler à l'ortho et au CMP qu'ils sont dans l'obligation légale de fournir son dossier médical au patient. Incroyable ça...

"ah non madame, on ne veut pas vous donner le résultat de vos analyses de sang marcogred "

L'accès au dossier médical, c'est une chose : je viens de voir l'article déposé par Aurore.

Par contre, CMP = ortho salariée, donc activité hors convention ! fait-elle un bilan, un CRBO ?
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Message par Barbalala Ven 24 Juin 2016 - 16:27

Merci pour ta recherche Aurore, je n'avais même pas pensé à regarder sur le net ! Alors, la maman quitte mon cabinet à l'instant : malgré la pression du centre délégué par le CRTA, celle du médecin traitant, celle de la directrice d'école (qui veut aider les parents à faire une demande d'AVS), le CMP a refusé de fournir les CR. "Vous connaissez notre position" ont-ils dit à la maman. Je vais conserver précieusement les sites. Pour les prochaines fois...Parce que en l'occurrence la petite patiente quitte le CMP.
(Et qui c'est qui doit lui trouver 3 créneaux par semaine alors que son emploi du temps est déjà blindé pour septembre?)  Very Happy
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Message par MarcoG Lun 27 Juin 2016 - 14:38

veronique hortet a écrit:
MarcoG a écrit:Il va peut-être falloir rappeler à l'ortho et au CMP qu'ils sont dans l'obligation légale de fournir son dossier médical au patient. Incroyable ça...

"ah non madame, on ne veut pas vous donner le résultat de vos analyses de sang marcogred "

L'accès au dossier médical, c'est une chose : je viens de voir l'article déposé par Aurore.

Par contre, CMP = ortho salariée, donc activité hors convention ! fait-elle un bilan, un CRBO ?
J'ose espérer, sinon il est urgent pour les enfants de ne plus y aller.
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Message par aurore ... Lun 27 Juin 2016 - 15:38

cela dit : pourquoi les CMP semblent bloquer à ce point ( lorsqu'on se balade sur internet en cliquant cmp accès au dossier etc : on voit plein d'anecdotes allant dans le sens d'un refus ... ) , c'est dingue ... Shocked
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Message par MarcoG Lun 27 Juin 2016 - 15:43

Pédopsychiatrie à tendance psychanalytique, culture du secret et du maintien à l'écart des parents vis-à-vis de la prise en charge...
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Message par aurore ... Lun 27 Juin 2016 - 16:02

... ben niaisement je pensais que depuis une dizaine d'années la France avait fait son mea culpa et sortait de cette direction là ( psychanalyse à gogo ), doucement certes mais sûrement ...
Faut croire que non alors Neutral
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Message par veronique hortet Mar 28 Juin 2016 - 9:36

MarcoG a écrit:Pédopsychiatrie à tendance psychanalytique, culture du secret et du maintien à l'écart des parents vis-à-vis de la prise en charge...

Et ça ne les empêche pas de nous demander, à nous, libéraux, nos bilans ! La dernière fois, j'ai répondu que je serais ravie d'échanger avec eux. Ils ne m'ont jamais répondu, mais ne m'ont plus jamais demandé copie de mon bilan !
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Message par Evi Mar 28 Juin 2016 - 11:46

veronique hortet a écrit:
MarcoG a écrit:Pédopsychiatrie à tendance psychanalytique, culture du secret et du maintien à l'écart des parents vis-à-vis de la prise en charge...

Et ça ne les empêche pas de nous demander, à nous, libéraux, nos bilans ! La dernière fois, j'ai répondu que je serais ravie d'échanger avec eux. Ils ne m'ont jamais répondu, mais ne m'ont plus jamais demandé copie de mon bilan !

Je fournis toujours le CR aux parents. Il peuvent le montrer ou pas.

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Message par veronique hortet Mar 28 Juin 2016 - 11:52

Evi a écrit:
veronique hortet a écrit:
MarcoG a écrit:Pédopsychiatrie à tendance psychanalytique, culture du secret et du maintien à l'écart des parents vis-à-vis de la prise en charge...

Et ça ne les empêche pas de nous demander, à nous, libéraux, nos bilans ! La dernière fois, j'ai répondu que je serais ravie d'échanger avec eux. Ils ne m'ont jamais répondu, mais ne m'ont plus jamais demandé copie de mon bilan !

Je fournis toujours le CR aux parents. Il peuvent le montrer ou pas.

Je fournis le CR aux parents, uniquement à leur demande, ce n'est pas systématique.

Dans le cas dont je parlais, c'était une demande directe du CMP !
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Message par Rozan Mar 28 Juin 2016 - 16:22

personnellement, j'hallucine complètement, c'est comme vous dites une obligation d'avoir accès au dossier médical.
Et salariat ou pas, le bilan appartient aux parents qui peuvent en faire la demande, je ne vois pas ce que ça change de ne pas être en libéral. On doit quand même faire un bilan, que ce dernier soit demandé par le médecin du centre, et faire un compte-rendu aux parents. S'ils ne veulent pas donner tous les éléments, ils font une version légère.

Heureusement, même si beaucoup de CMP sont dans ce cas, ça n'est pas le cas dans celui où je travaille et moi, personnellement, je donne le bilan systématiquement aux familles (bon, j'avoue, sauf quand j'ai pris trop de retard dans mes comptes-rendus, j'ai trop honte de le donner, alors j'attends qu'ils demandent ^^).



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