exonération 5

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

exonération 5

Message par chevêchette le Dim 26 Juin 2016 - 18:38

bonsoir savez-vous à quoi correspond cette exonération 5? J'ai facturé un bilan, j'avais entré la mutuelle; or mon logiciel a affiché cette exonération donc 100%cpam. Le patient n'a pas su me dire.... Very Happy
avatar
chevêchette

Messages : 1305
Date d'inscription : 02/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par Evi le Dim 26 Juin 2016 - 19:16

Bonjour Chevêchette,

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Cela m'est donc arrivé pour un patient pour lequel le dossier de demande de renouvellement ALD n'avait pas été fait dans les temps.
La CPAM a réglé en mettant ce fameux code 5 dans le logiciel puis lorsque le dossier a été renouvelé, l'ALD a de nouveau repris le relais.

Evi

Messages : 10993
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par chevêchette le Dim 26 Juin 2016 - 21:55

merci evi Very Happy
avatar
chevêchette

Messages : 1305
Date d'inscription : 02/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par itoon le Mar 28 Mar 2017 - 13:21

bjr , je viens de voir deux patientes , qui ont une exonération code EXO 5 : ce serait l'invalidité , d'après le MT , et non une ald-

qqun parmi vous saurait-il/elle quelle procédure suivre pour faire une FSE en mode invalidité ?
Merci beaucoup pour vos conseils ! Very Happy

avatar
itoon

Messages : 225
Date d'inscription : 14/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par Léonille le Mar 28 Mar 2017 - 13:51

sans garantie de ma part, voilà ce que je sais :
l'exo 5 est gérée par la CNMSS,
un de mes patients est invalide de guerre et a cette exo + ALD également,
l'ALD figurait sur l'ordonnance donc après vérification auprès de la caisse j'ai préféré facturer en ALD.

copie du mail de la caisse :
"Je vous confirme que cet assuré bénéficie d'une ALD, et par conséquent, si la prescription médicale le justifie, vos séances sont à facturer en ALD exo 4.
Si toutefois la prescription ne mentionne pas d'ALD, cet assuré bénéficie également d'une exonération au titre de l'article L.115 (invalidité). Dans ce cas, vous facturerez également à 100%, mais en exo 5. "
avatar
Léonille

Messages : 500
Date d'inscription : 26/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par itoon le Mar 28 Mar 2017 - 13:53

Ok merci ! Alors quelle est la procédure à suivre pour réaliser une FSE avec une EXO 5 ?
avatar
itoon

Messages : 225
Date d'inscription : 14/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par salomeslalome le Mar 28 Mar 2017 - 15:23

Bonjour, j'ai reçu ce matin un patient bénéficiant de cette exonération. ca s'affiche automatiquement avec la carte vitale, il n'y a pas de procédure particulière
avatar
salomeslalome

Messages : 2082
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 32

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par itoon le Mar 28 Mar 2017 - 20:05

On ne note pas Oui au TPsecu ?
avatar
itoon

Messages : 225
Date d'inscription : 14/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par chevêchette le Mar 28 Mar 2017 - 22:12

oui itoon tu coches "oui" au tpsécu comme pour une ald Very Happy
avatar
chevêchette

Messages : 1305
Date d'inscription : 02/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par itoon le Mer 29 Mar 2017 - 8:43

Merci bcp !! Je suis la sous douée du siècle !!
avatar
itoon

Messages : 225
Date d'inscription : 14/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

comment faire une FSE en exo5 (invalidité)

Message par itoon le Sam 1 Avr 2017 - 11:07

bonjour,
j'ai un patient exonérée 5 (invalidité )

j'ai un mal de chien à obtenir une réponse claire de la sécu ou alors c'est moi qui suit " albino "

-en fse : je note , successivement  = patient sélectionné-date presc-nom du medecin-maladie- et là le pb : tpsecu? oui ou non - tp mutuelle? oui ou non ??

Quelqu'un sait faire ????
avatar
itoon

Messages : 225
Date d'inscription : 14/04/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par Evi le Sam 1 Avr 2017 - 11:29

Sujets fusionnés.

Evi

Messages : 10993
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par veronique hortet le Sam 1 Avr 2017 - 12:03

itoon a écrit:bonjour,
j'ai un patient exonérée 5 (invalidité )

j'ai un mal de chien à obtenir une réponse claire de la sécu ou alors c'est moi qui suit " albino "

-en fse : je note , successivement  = patient sélectionné-date presc-nom du medecin-maladie- et là le pb : tpsecu? oui ou non - tp mutuelle? oui ou non ??

Quelqu'un sait faire ????

Exonération 5, ça veut dire 100% sécu. Donc TP sécu : oui - TP mutuelle : non (comme les ALD, en fait)
avatar
veronique hortet

Messages : 3688
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 60
Localisation : mayenne

Revenir en haut Aller en bas

Re: exonération 5

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum