CNMSS et article 115

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CNMSS et article 115

Message par Léonille le Lun 29 Aoû 2016 - 15:34

bonjour,

qui connait ce système d'article 115 et notamment savez-vous si l'on doit établir une DAP particulière?
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Léonille

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Re: CNMSS et article 115

Message par Evi le Lun 29 Aoû 2016 - 20:45

Bonsoir Léonille,

Je suppose que tu as regardé sur internet ?
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Je comprends qu'il n'y a pas de différence notamment pour l'envoi de la DAP.

Evi

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Re: CNMSS et article 115

Message par Léonille le Mar 30 Aoû 2016 - 17:25

bonjour Evi,
le hic c'était que justement j'avais trouvé un formulaire de DAP différent du nôtre..
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je voulais savoir si, en pratique, certains utilisaient une autre DAP
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Léonille

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Re: CNMSS et article 115

Message par Evi le Mar 30 Aoû 2016 - 17:36

J'avoue que j'aurais envoyé une DAP comme d'habitude. Mais si tu as un doute, tu devrais les appeler peut-être ?

Evi

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Re: CNMSS et article 115

Message par Pirouette le Mar 30 Aoû 2016 - 21:31

Je fais des DAP classiques, on a qu'1 seul modèle de DAP
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Pirouette

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Re: CNMSS et article 115

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