clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

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clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par MaLuciole le Jeu 18 Nov 2010 - 14:07

Bonjour,

j'ai une interrogation sur un point précis, concernant les clauses de non concurrence.

Que se passe-t-il quand :
- une orthophoniste est tenue par une telle clause de ne pas intervenir sur un secteur,
- mais qu'il y a un manque d'orthophoniste sur le dit secteur et que certains patients sont en rupture de soin ? (et que l'ortho qui bénéficie de la clause ne peut pas intervenir du tout)

La clause devient-elle caduque ?

Si elle ne l'est pas comment faire pour qu'une personne âgée qui ne peut se déplacer puisse être malgré tout prise en charge à son domicile ou dans le foyer de retraité ?

La question risque de se poser pour un mien cousin, qui cherche une ortho pour sa maman âgée et souffrant d'une maladie dégénérative sur Paris : les ortho intervenant au foyer n'ont plus de place, celles qu'il a contactées ne font pas de domicile, et la seule qui aurait de la place pour le moment est tenue de ne pas intervenir dans cette maison de retraite !

C'est ubuesque, je trouve comme situation, non ?

Merci de vos avis Smile

MaLuciole

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par sandf le Jeu 18 Nov 2010 - 15:57

quel contrat lie donc cette ortho pour avoir cette clause? à part le remplacement récent, je ne crois pas que ce soit justifié...
Sandrine

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par Zorglub1 le Jeu 18 Nov 2010 - 16:06

A-t-elle contacté son "ex" titulaire, un arrangement est peut-être possible. En cas de refus, dire qu'elle va joindre le service des "relations avec les professionnels de santé" de sa caisse" pour avoir de plus amples informations. Twisted Evil

Zorglub1

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par Pirouette le Jeu 18 Nov 2010 - 16:53

Le patient a quand le droit de choisir son soignant non ????

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par Kati le Jeu 18 Nov 2010 - 17:00

Je croyais que les clauses de non concurrence étaient caduques.
Une orthophoniste "tenue" de ne pas intervenir dans telle maison de retraite Shocked
C'est n'importe quoi.
A t-elle donné la bonne raison pour justifier le refus de prise en charge?
Je pense que là on marche la tete en bas.

Kati

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par propylene le Jeu 18 Nov 2010 - 17:44

Kati a écrit:Je croyais que les clauses de non concurrence étaient caduques.

Uniquement pour la collaboration, pas pour un remplacement.

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par Kati le Jeu 18 Nov 2010 - 17:56

Ah bon? Je ne suis pas si sure.

Kati

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par Admin le Jeu 18 Nov 2010 - 18:03

La loi de 2005 ne concerne que le statut du collaborateur.

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par Evi le Jeu 18 Nov 2010 - 22:02

Je confirme, la clause est toujours valable s'il s'agit d'un remplacement...

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par supercalifragilistic le Ven 19 Nov 2010 - 11:07

et c'est assez logique Wink

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par mlaurebb le Ven 19 Nov 2010 - 11:14

En tout cas c'est bon à savoir, j'étais persuadée que ça englobait aussi le remplacement...

Pour ta question maluciole, cette orthophoniste n'a pas à s'empêcher d'intervenir. Ou alors il faut que l'ortho "qui l'en empêche" prenne la dame en charge! Mais si elle ne le peux pas...
Je me dis que quand le terrain est réduit comme ça, il y a peut-être des accords entre orthos non? Du genre, je m'occupe de la masion de retraite et toi du foyer trucmuche, non?

Mais effectivement, le libre choix du praticien...

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par Pirouette le Ven 19 Nov 2010 - 13:49

Pourquoi n'a-t-elle pas le droit d'intervenir sur cette maison de retraite ?

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par althea_ le Ven 19 Nov 2010 - 14:39

A tout hasard, c'est où à Paris?
J'ai reçu un courrier d'un ortho dans le 15ème qui débute son activité, domiciles uniquement, et qui a tout plein de place dans son emploi du temps!

(ça ne répond pas à la question, mais si ça peut aider ton "tien cousin"... d'ailleurs "un mien cousin" c'est une expression régionale? je ne connaissais pas!)

althea_

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par MaLuciole le Mer 24 Nov 2010 - 22:12

Oulàlà, la notification de réponse était passée dans les spams, j'ai failli vous râter Smile

alors pour répondre en vrac :
- je n'ai malheureusement pas beaucoup plus de précision que cela : le directeur aurait répondu à mon cousin que les ortho intervenant dans la maison de retraite n'avaient plus de place dispo pour le moment.
- les orthos contactées par mon cousin n'avaient non plus pas de place.
- La seule disponible avait été remplaçante pour un des orthos intervenant sur le foyer et en conséquence devait respecter une clause de non concurrence.

Aux dernières nouvelles, l'ex remplaçante est elle-même remplacée et dans ce cas là la clause ne s'applique pas ... Et semble-t-il, une des ortho aurait finalement au moins une séance hebdo à confirmer ...

(Le foyer se trouve dans le 13ème)

Et sinon, un "mien cousin" est une expression qui doit être familiale. Je ne l'utilise que dans ce contexte ("un de mes profs" pas "un mien prof") et j'ai bien du mal à m'en séparer Very Happy

Merci de vos réponses, cela me donne déjà quelques pistes Smile (en particulier le libre choix du praticien)

MaLuciole

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

Message par laurent Gretcha le Mer 24 Nov 2010 - 23:54

En plus de faire partie de ton héritage familial, l'expression "mien cousin" est une particularité linguistique d'ancien français (Voltaire par ex, mais c'est peut-être ta famille aussi Smile ) et/ou étrangère. Mien, tien etc étaient également adjectifs avant d'être pronoms.
Je me souviens que cette structure est également utilisée dans un des Asterix qui "transcode" certaines particularités syntaxiques étrangères (chez les Belges? chez les Bretons?).
Bonne chance au tien cousin de toutes façons Very Happy

laurent Gretcha

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Re: clause de non concurrence alors qu'il n'y a pas assez d'orthophoniste ?

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