Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

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Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Doubida le Mar 4 Oct 2016 - 16:02

Bonjour à tous !

Encore ce sujet..... Je viens d'avoir la directrice d'un SESSAD au téléphone qui ne connaît pas l'existence de la loi qui dénonce la double prise en charge... Est ce que quelqu'un aurait le texte officiel pour que je lui envoie ?

Doubida

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par laurent Gretcha le Mar 4 Oct 2016 - 16:39

Il y a la logique (financements etc), notre nomenclature (cabinet ou domicile) et aussi un tas de formulaires, des lettrinfos des cpam (mais de départements différents...) ou de la fno...
Et je viens de lire ça sur FB (merci Gudule)
Article R314.12 du Code d'action sociale et des familles
Smile

laurent Gretcha

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Admin le Mar 4 Oct 2016 - 17:44

Gudule garde ce texte sous la main en permanence, prête à le dégainer. Je vais l'imiter.

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Doubida le Mar 4 Oct 2016 - 17:49

Merci ! Je vais lire ça !

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Olga Printemps le Mar 18 Oct 2016 - 12:06

A ce sujet (la double prise en charge), seuls les établissements médico-sociaux sont concernés, d'où ma question: les CMP sont-ils des établissements médico-sociaux?

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Message par laurent Gretcha le Mar 18 Oct 2016 - 12:33

Il y a différentes interprétations, qui dépendent entre autres de la région, des modes de financement, de l'air du temps et de l'humeur des décideurs....
Si tu veux être sûre, le mieux est d'interroger (par écrit) l'ARS, ou le médecin conseil, ou encore de demander à tes CPD de poser la question en commission...

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Olga Printemps le Mar 18 Oct 2016 - 14:27

J'ai interrogé la CPAM par écrit (via la boîte de dialogue Ameli pro) en demandant explicitement si le CMP de ma ville était concerné, voici la réponse reçue:
"Bonjour

Les soins d?orthophonie réalisés en libéral pour des enfants suivis en établissements médico-sociaux peuvent être pris en
charge par ces structures, ou par l?Assurance Maladie, selon des conditions prévues par l?article R.314-122 du code de
l?action sociale et des familles.

L?Assurance Maladie verse un forfait à l?établissement et, en application des articles précédemment cités, les soins
d?orthophonie sont inclus dans le forfait de soins de ces établissements.

En règle générale, aucune double prise en charge, en établissement et dans le secteur libéral, ne peut donc avoir lieu.

Dans ce cas, ces soins doivent faire l?objet d?une prescription
par le médecin attaché à l?établissement.

Cordialement"

Que comprenez-vous? Personnellement, je ne suis pas avancée... Je ne sais toujours pas si le CMP de ma ville est concerné... Et comme, le personnel du CMP lui-même n'en sait pas davantage...

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par laurent Gretcha le Mar 18 Oct 2016 - 15:28

C'est une réponse générale toute faite, mais qui correspond à ce qu'on dit.
Ils n'ont pas voulu préciser (ou chercher) si ton établissement correspond bien.
A ta place, je ne prendrais pas en charge tant qu'ils n'acceptent pas de payer (et convention), soit qu'ils ne t'ont pas prouvé (c'est à eux de demander une éventuelle dérogation) que la Caisse accepte de payer les séances...

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par sorcicos le Mar 18 Oct 2016 - 15:54

apparemment d'après la dernière CPD du 93, quand il y a du soin, il y a financement CPAM donc prise en charge concomittante..

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Alain Alvo le Mar 18 Oct 2016 - 17:42

Bon alors voici quelques infos concernant les CMP :

La CPAM peut prendre en charge les soins effectués en libéral pour des enfants suivis en CMP dans les conditions indiquées :
- Prescription par un médecin du CMP ;
- Mention sur la prescription indiquant que pour des raisons de technicité et d'intensité, la rééducation orthophonique ne peut être assurée par le CMP.

Le problème c'est que, souvent, le numéro FINESS du CMP n'est pas répertorié dans la base de données de la CPAM concernée... et la facturation en télétransmission se traduit par un rejet.

Donc, avant toute chose, même si une CPAM  déclare accepter la prise en charge en libéral d'un enfant déjà suivi en CMP, assurez-vous que le CMP concerné est vraiment "connu" dans la base de données des établissements répertoriés.

Attention : même si le FINESS du CMP est indiqué sur le site du fichier national des établissements : finess.sante.gouv.fr, il peut très bien ne pas être répertorié au sein de la CPAM concernée.   flower

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Message par Delfine le Mer 19 Oct 2016 - 10:12

ma déléguée CPAM m'a envoyé un "mémo orthophonistes" accompagné d'une liste d'établissements pour lesquels nous devons signer une convention.

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Delfine le Mer 19 Oct 2016 - 10:28

Olga Printemps a écrit:A ce sujet (la double prise en charge), seuls les établissements médico-sociaux sont concernés, d'où ma question: les CMP sont-ils des établissements médico-sociaux?
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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par stephjala le Mer 19 Oct 2016 - 11:03

Bonjour Delfine et les autres.
je constate que dans la liste que tu nous fais partager, aucun CMP ni Hopital de Jour n'est inscrit.
on peut donc supposé qu'ils ne sont pas concernés par l'obligation de nous rémunérer ?
et que l'on peut facturer à l'assurance maladie après DAP classique ?

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Rozan le Mer 19 Oct 2016 - 12:22

dans ma région, aucun soucis avec les CMP/Hopitaux de jour/CATTP, on avait eu un courrier de la CPAM il y a quelques années suite à l'inquiétude des libéraux.

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par laurent Gretcha le Mer 19 Oct 2016 - 13:03

Perso je mettrais qqs bémols (désolé) fouet1
La liste de Delfine date de juillet 14, et l'info de Rozan de qqs années. Il y a également eu bcp d'autres messages indiquant que pour les CMP la double pri en charge était possible mais...
1) c'est l'année dernière qu'a été lancé un pavé dans la mare (les CMP seraient concernés par la double pr en ch) relayé par la fno, certains cpd etc.
2) depuis toujours il y a eu des variations d'interprétations des textes, selon les départements. Pas que sur ce sujet d'ailleurs...
Je me permets donc à nouveau mon conseil de prudence: mieux faut s'informer auprès de LA caisse en cause pour savoir si c'est risqué ou pas. Smile

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Message par Delfine le Mer 19 Oct 2016 - 13:29

laurent Gretcha a écrit:Perso je mettrais qqs bémols (désolé)  fouet1
La liste de Delfine date de juillet 14, et l'info de Rozan de qqs années. Il y a également eu bcp d'autres messages indiquant que pour les CMP la double pri en charge était possible mais...
1) c'est l'année dernière qu'a été lancé un pavé dans la mare (les CMP seraient concernés par la double pr en ch) relayé par la fno, certains cpd etc.
2) depuis toujours il y a eu des variations d'interprétations des textes, selon les départements. Pas que sur ce sujet d'ailleurs...
Je me permets donc à nouveau mon conseil de prudence: mieux faut s'informer auprès de LA caisse en cause pour savoir si c'est risqué ou pas. Smile

voilà... j'allais répondre tout ça ^^

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par MaLuciole le Mer 19 Oct 2016 - 15:44

Je vous fais rire ?
Voilà comment cela se passe chez moi Smile

J'ai écrit le Le 22/09/2016 15:40:
Chère Madame,
l'un de mes petits patients autiste, Xyx, précédemment déscolarisé, vient d'intégrer (enfin) une ULIS école à LLLLL. >
Cette ULIS est adossée à un SESSAD qui n'a pour le moment pas d'orthophoniste et ne peut pas me conventionner à hauteur des deux séances hebdomadaires nécessaires à Xyx.
Je vous joins la prescription du Dr Piqûre [médecin de référence du SESSAD] qui confirme la nécessité de la suite de soins.
Serait il possible que vous me confirmiez si je peux continuer à suivre Xyx en orthophonie en libéral au titre de la double prise en charge dérogatoire telle que prévue par l'article R.314-122 du CASF ?
Je vous remercie de votre réponse et reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
La réponse fut donc :

Bonjour,  A ce jour, nous ne délivrons pas d'accord sur des demandes de dérogations en lien avec l'article R. 314-122 du casf ; en effet sur notre département, subsiste une dérogation d'ordre général qui permet de prendre en charge les soins supplémentaires sans accord préalable du médecin conseil. J'attire votre attention sur le fait que cependant, cette dérogation devrait bientôt arriver à échéance.  Cordialement,  

Pour info, cela fait 3 ans et demi que je suis sur le département, 3 ans et demi que je prends en charge au titre de la double prise en charge dérogatoire et ... que je reçois cette même réponse de dérogation provisoire.

Donc bon, à chaque renouvellement, ou chaque nouvelle demande, j'écris au correspondant CPAM et à celui de l'ARS en charge du dossier. Je ne passe plus par les plateformes qui ne sont pas au courant des dérogations et trasmettent seulement le message officiel.

Voilà. Smile

Si ça peut aider ...

MaLuciole

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Message par laurent Gretcha le Mer 19 Oct 2016 - 18:53

En effet mais ça ne peut nous aider que si tu nous dis dans quel département tu bosses...

(non, non, je ne te demande pas ton adresse, ni photo, ni ton 06. Evi veille)
neos1

laurent Gretcha

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Evi le Mer 19 Oct 2016 - 19:21

laurent Gretcha a écrit:En effet mais ça ne peut nous aider que si tu nous dis dans quel département tu bosses...

(non, non, je ne te demande pas ton adresse, ni photo, ni ton 06. Evi veille)
neos1

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par MaLuciole le Mer 19 Oct 2016 - 20:51

Very Happy

Pays de la Loire, le 44

Enfin bon, c'était juste pour illustrer la versatilité dans l'application du décret !

MaLuciole

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Mia le Mar 25 Oct 2016 - 12:37

Question peut-être idiote mais comment ça se passe quand le patient en structure appartient à une caisse autre que la CPAM comme la MGEN par exemple ? Il y a quand même un problème de double prise en charge ?

Mia

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Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!

Message par Claudie le Mar 25 Oct 2016 - 13:14

A mon avis cela ne change rien...

Claudie

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