Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
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Doubida
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Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Bonjour à tous !
Encore ce sujet..... Je viens d'avoir la directrice d'un SESSAD au téléphone qui ne connaît pas l'existence de la loi qui dénonce la double prise en charge... Est ce que quelqu'un aurait le texte officiel pour que je lui envoie ?
Encore ce sujet..... Je viens d'avoir la directrice d'un SESSAD au téléphone qui ne connaît pas l'existence de la loi qui dénonce la double prise en charge... Est ce que quelqu'un aurait le texte officiel pour que je lui envoie ?
Doubida- Messages : 34
Date d'inscription : 17/07/2010
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Il y a la logique (financements etc), notre nomenclature (cabinet ou domicile) et aussi un tas de formulaires, des lettrinfos des cpam (mais de départements différents...) ou de la fno...
Et je viens de lire ça sur FB (merci Gudule)
Article R314.12 du Code d'action sociale et des familles
Et je viens de lire ça sur FB (merci Gudule)
Article R314.12 du Code d'action sociale et des familles
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Gudule garde ce texte sous la main en permanence, prête à le dégainer. Je vais l'imiter.
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Merci ! Je vais lire ça !
Doubida- Messages : 34
Date d'inscription : 17/07/2010
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
A ce sujet (la double prise en charge), seuls les établissements médico-sociaux sont concernés, d'où ma question: les CMP sont-ils des établissements médico-sociaux?
Olga Printemps- Messages : 49
Date d'inscription : 27/09/2012
Localisation : 93
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Il y a différentes interprétations, qui dépendent entre autres de la région, des modes de financement, de l'air du temps et de l'humeur des décideurs....
Si tu veux être sûre, le mieux est d'interroger (par écrit) l'ARS, ou le médecin conseil, ou encore de demander à tes CPD de poser la question en commission...
Si tu veux être sûre, le mieux est d'interroger (par écrit) l'ARS, ou le médecin conseil, ou encore de demander à tes CPD de poser la question en commission...
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
J'ai interrogé la CPAM par écrit (via la boîte de dialogue Ameli pro) en demandant explicitement si le CMP de ma ville était concerné, voici la réponse reçue:
"Bonjour
Les soins d?orthophonie réalisés en libéral pour des enfants suivis en établissements médico-sociaux peuvent être pris en
charge par ces structures, ou par l?Assurance Maladie, selon des conditions prévues par l?article R.314-122 du code de
l?action sociale et des familles.
L?Assurance Maladie verse un forfait à l?établissement et, en application des articles précédemment cités, les soins
d?orthophonie sont inclus dans le forfait de soins de ces établissements.
En règle générale, aucune double prise en charge, en établissement et dans le secteur libéral, ne peut donc avoir lieu.
Dans ce cas, ces soins doivent faire l?objet d?une prescription
par le médecin attaché à l?établissement.
Cordialement"
Que comprenez-vous? Personnellement, je ne suis pas avancée... Je ne sais toujours pas si le CMP de ma ville est concerné... Et comme, le personnel du CMP lui-même n'en sait pas davantage...
"Bonjour
Les soins d?orthophonie réalisés en libéral pour des enfants suivis en établissements médico-sociaux peuvent être pris en
charge par ces structures, ou par l?Assurance Maladie, selon des conditions prévues par l?article R.314-122 du code de
l?action sociale et des familles.
L?Assurance Maladie verse un forfait à l?établissement et, en application des articles précédemment cités, les soins
d?orthophonie sont inclus dans le forfait de soins de ces établissements.
En règle générale, aucune double prise en charge, en établissement et dans le secteur libéral, ne peut donc avoir lieu.
Dans ce cas, ces soins doivent faire l?objet d?une prescription
par le médecin attaché à l?établissement.
Cordialement"
Que comprenez-vous? Personnellement, je ne suis pas avancée... Je ne sais toujours pas si le CMP de ma ville est concerné... Et comme, le personnel du CMP lui-même n'en sait pas davantage...
Olga Printemps- Messages : 49
Date d'inscription : 27/09/2012
Localisation : 93
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
C'est une réponse générale toute faite, mais qui correspond à ce qu'on dit.
Ils n'ont pas voulu préciser (ou chercher) si ton établissement correspond bien.
A ta place, je ne prendrais pas en charge tant qu'ils n'acceptent pas de payer (et convention), soit qu'ils ne t'ont pas prouvé (c'est à eux de demander une éventuelle dérogation) que la Caisse accepte de payer les séances...
Ils n'ont pas voulu préciser (ou chercher) si ton établissement correspond bien.
A ta place, je ne prendrais pas en charge tant qu'ils n'acceptent pas de payer (et convention), soit qu'ils ne t'ont pas prouvé (c'est à eux de demander une éventuelle dérogation) que la Caisse accepte de payer les séances...
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
apparemment d'après la dernière CPD du 93, quand il y a du soin, il y a financement CPAM donc prise en charge concomittante..
sorcicos- Messages : 331
Date d'inscription : 30/10/2013
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Bon alors voici quelques infos concernant les CMP :
La CPAM peut prendre en charge les soins effectués en libéral pour des enfants suivis en CMP dans les conditions indiquées :
- Prescription par un médecin du CMP ;
- Mention sur la prescription indiquant que pour des raisons de technicité et d'intensité, la rééducation orthophonique ne peut être assurée par le CMP.
Le problème c'est que, souvent, le numéro FINESS du CMP n'est pas répertorié dans la base de données de la CPAM concernée... et la facturation en télétransmission se traduit par un rejet.
Donc, avant toute chose, même si une CPAM déclare accepter la prise en charge en libéral d'un enfant déjà suivi en CMP, assurez-vous que le CMP concerné est vraiment "connu" dans la base de données des établissements répertoriés.
Attention : même si le FINESS du CMP est indiqué sur le site du fichier national des établissements : finess.sante.gouv.fr, il peut très bien ne pas être répertorié au sein de la CPAM concernée.
La CPAM peut prendre en charge les soins effectués en libéral pour des enfants suivis en CMP dans les conditions indiquées :
- Prescription par un médecin du CMP ;
- Mention sur la prescription indiquant que pour des raisons de technicité et d'intensité, la rééducation orthophonique ne peut être assurée par le CMP.
Le problème c'est que, souvent, le numéro FINESS du CMP n'est pas répertorié dans la base de données de la CPAM concernée... et la facturation en télétransmission se traduit par un rejet.
Donc, avant toute chose, même si une CPAM déclare accepter la prise en charge en libéral d'un enfant déjà suivi en CMP, assurez-vous que le CMP concerné est vraiment "connu" dans la base de données des établissements répertoriés.
Attention : même si le FINESS du CMP est indiqué sur le site du fichier national des établissements : finess.sante.gouv.fr, il peut très bien ne pas être répertorié au sein de la CPAM concernée.
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
ma déléguée CPAM m'a envoyé un "mémo orthophonistes" accompagné d'une liste d'établissements pour lesquels nous devons signer une convention.
Delfine- Messages : 124
Date d'inscription : 01/02/2011
Delfine- Messages : 124
Date d'inscription : 01/02/2011
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Bonjour Delfine et les autres.
je constate que dans la liste que tu nous fais partager, aucun CMP ni Hopital de Jour n'est inscrit.
on peut donc supposé qu'ils ne sont pas concernés par l'obligation de nous rémunérer ?
et que l'on peut facturer à l'assurance maladie après DAP classique ?
je constate que dans la liste que tu nous fais partager, aucun CMP ni Hopital de Jour n'est inscrit.
on peut donc supposé qu'ils ne sont pas concernés par l'obligation de nous rémunérer ?
et que l'on peut facturer à l'assurance maladie après DAP classique ?
stephjala- Messages : 521
Date d'inscription : 11/02/2015
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
dans ma région, aucun soucis avec les CMP/Hopitaux de jour/CATTP, on avait eu un courrier de la CPAM il y a quelques années suite à l'inquiétude des libéraux.
Rozan- Messages : 933
Date d'inscription : 08/09/2015
Age : 43
Localisation : Normandie
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Perso je mettrais qqs bémols (désolé)
La liste de Delfine date de juillet 14, et l'info de Rozan de qqs années. Il y a également eu bcp d'autres messages indiquant que pour les CMP la double pri en charge était possible mais...
1) c'est l'année dernière qu'a été lancé un pavé dans la mare (les CMP seraient concernés par la double pr en ch) relayé par la fno, certains cpd etc.
2) depuis toujours il y a eu des variations d'interprétations des textes, selon les départements. Pas que sur ce sujet d'ailleurs...
Je me permets donc à nouveau mon conseil de prudence: mieux faut s'informer auprès de LA caisse en cause pour savoir si c'est risqué ou pas.
La liste de Delfine date de juillet 14, et l'info de Rozan de qqs années. Il y a également eu bcp d'autres messages indiquant que pour les CMP la double pri en charge était possible mais...
1) c'est l'année dernière qu'a été lancé un pavé dans la mare (les CMP seraient concernés par la double pr en ch) relayé par la fno, certains cpd etc.
2) depuis toujours il y a eu des variations d'interprétations des textes, selon les départements. Pas que sur ce sujet d'ailleurs...
Je me permets donc à nouveau mon conseil de prudence: mieux faut s'informer auprès de LA caisse en cause pour savoir si c'est risqué ou pas.
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
laurent Gretcha a écrit:Perso je mettrais qqs bémols (désolé)
La liste de Delfine date de juillet 14, et l'info de Rozan de qqs années. Il y a également eu bcp d'autres messages indiquant que pour les CMP la double pri en charge était possible mais...
1) c'est l'année dernière qu'a été lancé un pavé dans la mare (les CMP seraient concernés par la double pr en ch) relayé par la fno, certains cpd etc.
2) depuis toujours il y a eu des variations d'interprétations des textes, selon les départements. Pas que sur ce sujet d'ailleurs...
Je me permets donc à nouveau mon conseil de prudence: mieux faut s'informer auprès de LA caisse en cause pour savoir si c'est risqué ou pas.
voilà... j'allais répondre tout ça ^^
Delfine- Messages : 124
Date d'inscription : 01/02/2011
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Je vous fais rire ?
Voilà comment cela se passe chez moi
J'ai écrit le Le 22/09/2016 15:40:
Pour info, cela fait 3 ans et demi que je suis sur le département, 3 ans et demi que je prends en charge au titre de la double prise en charge dérogatoire et ... que je reçois cette même réponse de dérogation provisoire.
Donc bon, à chaque renouvellement, ou chaque nouvelle demande, j'écris au correspondant CPAM et à celui de l'ARS en charge du dossier. Je ne passe plus par les plateformes qui ne sont pas au courant des dérogations et trasmettent seulement le message officiel.
Voilà.
Si ça peut aider ...
Voilà comment cela se passe chez moi
J'ai écrit le Le 22/09/2016 15:40:
La réponse fut donc :Chère Madame,
l'un de mes petits patients autiste, Xyx, précédemment déscolarisé, vient d'intégrer (enfin) une ULIS école à LLLLL. >
Cette ULIS est adossée à un SESSAD qui n'a pour le moment pas d'orthophoniste et ne peut pas me conventionner à hauteur des deux séances hebdomadaires nécessaires à Xyx.
Je vous joins la prescription du Dr Piqûre [médecin de référence du SESSAD] qui confirme la nécessité de la suite de soins.
Serait il possible que vous me confirmiez si je peux continuer à suivre Xyx en orthophonie en libéral au titre de la double prise en charge dérogatoire telle que prévue par l'article R.314-122 du CASF ?
Je vous remercie de votre réponse et reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bonjour, A ce jour, nous ne délivrons pas d'accord sur des demandes de dérogations en lien avec l'article R. 314-122 du casf ; en effet sur notre département, subsiste une dérogation d'ordre général qui permet de prendre en charge les soins supplémentaires sans accord préalable du médecin conseil. J'attire votre attention sur le fait que cependant, cette dérogation devrait bientôt arriver à échéance. Cordialement,
Pour info, cela fait 3 ans et demi que je suis sur le département, 3 ans et demi que je prends en charge au titre de la double prise en charge dérogatoire et ... que je reçois cette même réponse de dérogation provisoire.
Donc bon, à chaque renouvellement, ou chaque nouvelle demande, j'écris au correspondant CPAM et à celui de l'ARS en charge du dossier. Je ne passe plus par les plateformes qui ne sont pas au courant des dérogations et trasmettent seulement le message officiel.
Voilà.
Si ça peut aider ...
MaLuciole- Messages : 740
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 53
Localisation : Nantes
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
En effet mais ça ne peut nous aider que si tu nous dis dans quel département tu bosses...
(non, non, je ne te demande pas ton adresse, ni photo, ni ton 06. Evi veille)
(non, non, je ne te demande pas ton adresse, ni photo, ni ton 06. Evi veille)
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
laurent Gretcha a écrit:En effet mais ça ne peut nous aider que si tu nous dis dans quel département tu bosses...
(non, non, je ne te demande pas ton adresse, ni photo, ni ton 06. Evi veille)
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Pays de la Loire, le 44
Enfin bon, c'était juste pour illustrer la versatilité dans l'application du décret !
MaLuciole- Messages : 740
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 53
Localisation : Nantes
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
Question peut-être idiote mais comment ça se passe quand le patient en structure appartient à une caisse autre que la CPAM comme la MGEN par exemple ? Il y a quand même un problème de double prise en charge ?
Mia- Messages : 1032
Date d'inscription : 25/08/2010
Re: Une circulaire ou un autre truc officiel qui dénonce la double prise en charge ?!
A mon avis cela ne change rien...
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
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