SSR paiement à l’acte

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SSR paiement à l’acte

Message par pitrouille le Jeu 17 Nov 2016 - 18:23

Bonjour
Quand un SSR recherche une ortho en libéral qui serait payé à l’acte, il s’agit des tarifs de la nomenclature ? J’imagine que non... savez vous comment ça se passe ? Combien vaut l’acte (bilan/séance) ? Et comment on déclare tout ça ?
Merciiiii

pitrouille

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Re: SSR paiement à l’acte

Message par Evi le Jeu 17 Nov 2016 - 19:16

Normalement, c'est avec une convention et les tarifs de la NGAP donc en AMO.

A moins que le SSR ne fasse un recrutement pour un CDD/CDI à temps partiel ?

Evi

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Re: SSR paiement à l’acte

Message par laurent Gretcha le Jeu 17 Nov 2016 - 19:17

SSR je ne connais pas. Et tant qu'un ortho n'est pas embauché, il est payé à l'acte...
Quand un établissement utilise les services d'un prof de santé en libéral, il y a deux cas:
- Soit ledit établissement est subventionné en global, c'est à dire qu'il touche une enveloppe pour chaque patient suivi, enveloppe qui doit couvrir tous les frais de santé. C'est donc lui qui doit payer les séances d'ortho (et pas la collectivité, qui a déjà payé pour ça dans l'enveloppe globale).
- Soit l'établissement ne touche que pour la gestion, l'hébergement etc, et là les soins de santé sont pris en charge par la Caisse santé de chaque patient. Passage de vitale etc...
Dans quel cas se situe-t-on? Smile

PS 1 j'entends de plus en plus parler d'établissements qui prennent un pourcentage sur les actes qui sont effectués dans leurs murs... Méfiance dans ce cas.

PS 2 Pour les tarifs, si on veut pouvoir profiter de l'abattement de l'urssaf sur nos honorairies (0,7% au lieu de 9,80% je crois), nous sommes tenus de respecter les tarifs de la ngap et de signer un contrat (convention) avec la structure.

Je ne sais pas si j'ai bien répondu à ta question...
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Re: SSR paiement à l’acte

Message par veronique hortet le Ven 18 Nov 2016 - 9:03

Je travaille régulièrement avec des SSR. C'est le même régime que pour les hospitalisations : soins payés par l'hôpital, au tarif conventionnel ! Et je le compte en honoraires.
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Re: SSR paiement à l’acte

Message par MarcoG le Mer 14 Déc 2016 - 18:21

Idem quand j'y allais en tant que libéral.

Maintenant j'y suis salarié Surprised
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MarcoG

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Re: SSR paiement à l’acte

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