double prise en charge en SSR?

Bonjour

Je suis à domicile une patiente depuis 6 mois pour troubles aphasiques.Suite à une chute ,elle a intégré un SSR pour 6 à 8 semaines ;Sa fille souhaite que je continue à la suivre pendant cette période et a demandé au SSR qui n'y voit pas d'inconvénient;il n'y a pas d'orthophoniste dans cette structure;je me pose la question de la facturation des actes effectués : dois-je les imputer à la série de séances en cours à domicile ou demander une nouvelle ordonnance au médecin du service et ce serait alors a l’hôpital de me régler?
Merci pour vos avis

ne pourrais-tu pas contacter la caisse de ta patiente? ils seront les mieux placés pour te répondre, non?

c'est à l'hôpital de te régler.

Je ne sais pas ce qu'est un SSR, il faudrait voir leur mode de financement. En resume si le versement des Caisses pour les patients comprend tous les soins medicaux, ca sera a l'hopital de te regler.

SSR : soins de suite et réadaptation. Faut suivre Laurent, c'est bien gentil les vacances mais bon... Si on doit en plus te faire des sessions de rattrapage...

merci à tous pour vos réponses

mais si c'est l'hôpital qui règle,est il nécessaire que ce soit un des médecins du service qui prescrive les séances d'orthophonie ,et alors là je suppose que la DEP n'est pas nécessaire puisque ce n'est pas la sécu qui paye?

Bon Dimanche!

Bonjour

Me revoilà sur le même sujet....

Après une discussion avec médecin et infirmières du service il s'avère "qu'il n'y a pas de problème pour vos interventions dans le service de SSR"sur prescription du médecin traitant et règlement par la sécu évidemment...Bon ben moi j'ai des doutes ..non seulement sur la facturation des actes mais aussi sur la légalité de ces interventions libérales dans un hôpital...
Que faire? Machine arrière et attendre le retour à domicile de ma patiente (dans minimum 1 mois) ou me fier à des accords purement oraux et continuer la rééducation comme si elle était à domicile?
Merci pour vos avis

Bonjour Chachouna,
La double prise en charge n'est possible que dans des cas bien précis (technicité des actes, actes normalement non dispensés dans l'établissement). Or les SSR ont quasi tous un poste d'ortho à l'organigramme (même s'il n'est pas pourvu).
Quand cette double PEC est possible, il est obligatoire que l'ordonnance émane du médecin du service (en l'occurence le SSR).
Mai normalement c'est au SSR de te règler directement les séances (s'il est au buget global; ce qui est très probable). Dans ce cas il vaut mieux que tu signes une convention directement avec le SSR afin de préciser (et fixer) la nature de vos relations (mode d'intervention, rémunération des actes,etc..). Je dois avoir un modèle de convention en stock si besoin.
A mon sens le seul cas de figure dans lequel tu peux voir le patient à ton cabinet ou à domicile pendant une PEC en SSR est la suivante: si le patient est en HDJ, il est alors possible à l'ortho de voir ce patient en dehors des jours de suivi au SSR en établissant une DAP classique. Sinon, tu peux recevoir une réclamation d'indus de la part de la caisse.
Est-ce clair?

merci Jac pour cette réponse détaillée
je vais en reparler avec le service

Bonjour,
Je suis dans le même cas en ce qui concerne un patient suivi pour une maladie neurodégénérative et qui est suivi une demi journée par semaine en hôpital de jour. J'ai appelé l'hôpital de jour pour établir une convention (puisque j'avais lu que lorsqu'un patient est suivi pour la même pathologie en hôpital de jour, c'est à eux de nous régler) et finalement un monsieur de l'administration m'a rappelée aujourd'hui pour me dire que vu que l'ordonnance n'avait pas été établie par un médecin de leur hôpital, ce n'était pas à eux de me régler. Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce cas de figure et peut-il me confirmer ses dires? Merci beaucoup

Personne?
Julie desespérée après environ 30 000 appels à la sécu et ayant pour unique réponse "en fait nous n'en savons rien " ^^

ah tiens j'ai un peu le même souci...j'ai posté sur le sujet "dap" du site (

- j'interviens ds un SSR depuis ce matin  (T2A = nouveau système de financement des hopitaux : tarification à l'activité ) mais je crois que ça ne change pas tellement notre fonctionnement à nous..)....
- le médecin du SSR m'a fait une ordonnance : c'est obligatoirement un médecin du ssr qui fait l'ordo..
- le système m'a été "expliqué" par la comptable : je lui donne la facture papier + un rib + une feuille de soins barrée / elle envoie la fact à la cpam / le SSR se fait payer par la cpam / ensuite le SSR me paie....... : simple non ???
- mes problèmes :  1-  la DAP : faut-il en envoyer une à la SECU , avec l'ordo jointe ?
                          2- Comment va fonctionner SCOR  et faut-il l'utiliser ensuite?
                          3- Si j'envoie une DAP à la sécu et que , parallèlement, le SSR envoie mes feuilles de soins (factures) à la Cpam : la sécu va payer qui (moi ou le SSR)??
4-si je fais une erreur : la sécu va me demander de rembourser les soins .....

PS : j'ai téléphoné 50 fois à la sécu : les réponses sont ultra floues ex : vous devez envoyer une dap, en général, selon votre nomencl...

Si vous vous y connaissez un peu ....votre aide sera bienvenue ....
merci

voici comment j'ai obtenu une réponse claire et écrite :
question posée sur le site Ameli, avec nom de la structure et "est-elle en dotation globale (=double prise en charge) ou partielle (=remboursement par la sécu)", normalement la question trouve l'interlocuteur adéquat en 3 jours et tu sais à quoi t'en tenir.
bon courage!

- je sais que cet établissement SSR est en dotation T2A ( tarification à l'activité) -
(je l'ai mentionné à la sécu..... j'attends leur réponse Eclairée je crois que je vais aller déposer un cierge quand j'aurai une réponse claire de la part de la sécu....)
- j'ai mis des messages à l'attention de tous les services d'améli.....oui oui

- bon : est-ce-que je fais une dap pour la sécu ou non ??

Bonjour, même si cela est à l'étude, les établissements de type SSR ne sont pas encore sous T2A. S'il s'agit d'un établissement SSR public ou ESPIC (établissement de santé privé d'intérêt collectif = associatif ou mutualiste par exemple), celui-ci perçoit une dotation globale qui représente un "tout compris" (prise en charge globale et pluridisciplinaire). Si l'établissement ne dispose pas de suffisamment de temps d'orthophoniste salarié, il devra alors faire appel à un orthophoniste libéral qu'il rémunèrera alors directement.
Si c'est l'établissement qui règle les soins d'orthophonie, la DAP n'est effectivement pas nécessaire.
Au plaisir !