durée de conservation des contrats

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durée de conservation des contrats

Message par sorcicos le Ven 10 Fév 2017 - 16:08

Bonjour,
Sauriez-vous combien de temps nous devons conserver les contrats signés avec les collaboratrices lorsque le contrat est terminé? Je ne trouve aucune information à ce sujet. confused
Merci d'avance merci1

sorcicos

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Re: durée de conservation des contrats

Message par laurent Gretcha le Sam 11 Fév 2017 - 0:33

Je n'ai pas lu d'info là-dessus non plus. Logiquement, àmha, si pas de plainte ou de procès entre titu et (les?) collab, il faut garder les contrats le temps de prescription du fisc pour la compta, donc 5 ans je pense...
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laurent Gretcha

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