Obligation d'accepter la CB : la vérité change selon les AGA
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propylene
Admin
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Obligation d'accepter la CB : la vérité change selon les AGA
Bonjour à tous
Le 11 octobre, le gouvernement a rédigé le décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033227277&categorieLien=id. Le JO l'a publié 2 jours plus tard.
Pour certaines AGA, ce décret nous oblige à accepter la carte bancaire comme moyen de paiement :
http://www.fcdf.fr/Du-nouveau-pour-les-adherents-AGA_a267.html
http://www.maisondelartisan.fr/cg2a/actualites/les-adherents-un-centre-de-gestion-agree-doivent-accepter-les-cartes-bancaires
https://www.anaafa.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=4&Itemid=3
http://angak.fr/pages/obligation-daccepter-les-reglements-par-carte-bancaire
https://www.arapllor.org/actualites/
Pour d'autres, ce décret nous oblige juste à ajouter quelques mots à notre affichette obligatoire dans la salle d'attente :
http://www.aplrl.fr/actualites/fiscalite/article-371-y-modiife-par-le-decret-2016-1356-affichette-nouvelle-mention/
http://www.cnsd.fr/actualite/news/1660-aga-du-nouveau-pour-les-adherents
Sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, Florence nous dit que l'AGAO se place dans cette seconde catégorie.
Une fois encore, la vérité n'existe pas. Il est évidemment TRES énervant d'être contraint d'enrichir les banques pour récolter le fruit de notre dur labeur, donc je pense que beaucoup d'entre nous vont préférer le discours de la seconde catégorie.
Le 11 octobre, le gouvernement a rédigé le décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033227277&categorieLien=id. Le JO l'a publié 2 jours plus tard.
Pour certaines AGA, ce décret nous oblige à accepter la carte bancaire comme moyen de paiement :
http://www.fcdf.fr/Du-nouveau-pour-les-adherents-AGA_a267.html
http://www.maisondelartisan.fr/cg2a/actualites/les-adherents-un-centre-de-gestion-agree-doivent-accepter-les-cartes-bancaires
https://www.anaafa.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=4&Itemid=3
http://angak.fr/pages/obligation-daccepter-les-reglements-par-carte-bancaire
https://www.arapllor.org/actualites/
Pour d'autres, ce décret nous oblige juste à ajouter quelques mots à notre affichette obligatoire dans la salle d'attente :
http://www.aplrl.fr/actualites/fiscalite/article-371-y-modiife-par-le-decret-2016-1356-affichette-nouvelle-mention/
http://www.cnsd.fr/actualite/news/1660-aga-du-nouveau-pour-les-adherents
Sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, Florence nous dit que l'AGAO se place dans cette seconde catégorie.
Une fois encore, la vérité n'existe pas. Il est évidemment TRES énervant d'être contraint d'enrichir les banques pour récolter le fruit de notre dur labeur, donc je pense que beaucoup d'entre nous vont préférer le discours de la seconde catégorie.
_________________
Guillaume
http://orthogestion.blogspot.com/
Re: Obligation d'accepter la CB : la vérité change selon les AGA
Absolument.
D'autant plus avec le tiers payant total qu'on nous demande souvent.
D'autant plus avec le tiers payant total qu'on nous demande souvent.
_________________
- Thomas -
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OrthoGestion? C'est 6387 membres et 234155 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: Obligation d'accepter la CB : la vérité change selon les AGA
merci, j'imprime et garde sous le coude, au cas où..
Léonille- Messages : 768
Date d'inscription : 26/05/2011
aga et cb
effectivement il faut mettre l'affichette -
l'aplrl et ma comptable m'ont confirmé que c'était "ou" - on peut accepter l'un OU l'autre. (Lyon)
L'aplrl m'a transmis l'affichette mentionnant uniquement le règlement des honoraires par chèques libellés à mon nom....octobre 2016
voilà
l'aplrl et ma comptable m'ont confirmé que c'était "ou" - on peut accepter l'un OU l'autre. (Lyon)
L'aplrl m'a transmis l'affichette mentionnant uniquement le règlement des honoraires par chèques libellés à mon nom....octobre 2016
voilà
itoon- Messages : 1364
Date d'inscription : 14/04/2014
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