Orthogestion
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Obligation d'accepter la CB : la vérité change selon les AGA

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propylene
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Obligation d'accepter la CB : la vérité change selon les AGA Empty Obligation d'accepter la CB : la vérité change selon les AGA

Message par Admin Ven 16 Déc 2016 - 13:52

Bonjour à tous

Le 11 octobre, le gouvernement a rédigé le décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033227277&categorieLien=id. Le JO l'a publié 2 jours plus tard.

Pour certaines AGA, ce décret nous oblige à accepter la carte bancaire comme moyen de paiement :
http://www.fcdf.fr/Du-nouveau-pour-les-adherents-AGA_a267.html
http://www.maisondelartisan.fr/cg2a/actualites/les-adherents-un-centre-de-gestion-agree-doivent-accepter-les-cartes-bancaires
https://www.anaafa.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=4&Itemid=3
http://angak.fr/pages/obligation-daccepter-les-reglements-par-carte-bancaire
https://www.arapllor.org/actualites/

Pour d'autres, ce décret nous oblige juste à ajouter quelques mots à notre affichette obligatoire dans la salle d'attente :
http://www.aplrl.fr/actualites/fiscalite/article-371-y-modiife-par-le-decret-2016-1356-affichette-nouvelle-mention/
http://www.cnsd.fr/actualite/news/1660-aga-du-nouveau-pour-les-adherents
Sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, Florence nous dit que l'AGAO se place dans cette seconde catégorie.

Une fois encore, la vérité n'existe pas. Il est évidemment TRES énervant d'être contraint d'enrichir les banques pour récolter le fruit de notre dur labeur, donc je pense que beaucoup d'entre nous vont préférer le discours de la seconde catégorie.

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Message par propylene Lun 19 Déc 2016 - 15:12

Absolument.
D'autant plus avec le tiers payant total qu'on nous demande souvent.

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Message par Evi Mer 21 Déc 2016 - 19:16

Voilà ce que m'envoie mon AGA (APL Poitou Charentes) :

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Message par aurore ... Jeu 5 Jan 2017 - 14:02

merci top1
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Message par Léonille Jeu 5 Jan 2017 - 15:39

merci, j'imprime et garde sous le coude, au cas où..
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Obligation d'accepter la CB : la vérité change selon les AGA Empty aga et cb

Message par itoon Lun 20 Fév 2017 - 15:16

effectivement il faut mettre l'affichette -
l'aplrl et ma comptable m'ont confirmé que c'était "ou" - on peut accepter l'un OU l'autre. (Lyon)
L'aplrl m'a transmis l'affichette mentionnant uniquement le règlement des honoraires par chèques libellés à mon nom....octobre 2016
voilà
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