achat local professionnel et normes

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achat local professionnel et normes

Message par salomeslalome le Mar 4 Avr 2017 - 11:00

Bonjour,
Ma collègue et moi avons visité un local ce matin très proche de notre cabinet qui pourrait être mis aux normes si l'on considère qu'un bureau au RDC suffit (je crois que c'est le cas).
C'est déjà un local professionnel donc pas de changement de destination nécessaire et donc pas de nécessité de parking si j'ai bien compris.
Par contre, aucune déclaration de mise aux normes ou demande d'Ad'ap n'a été effectuée à ce jour...
Nous pensons rémaénager l'espace car les bureaux sont trop petits pour nous...
Est-il nécessaire de demander un quelconque document avant la vente concernant la mise aux normes sachant que nous allons y faire des travaux?
Merci par avance!
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Re: achat local professionnel et normes

Message par laurent Gretcha le Mar 4 Avr 2017 - 11:13

Il doit être possible de contracter (faire une promesse de vente) avec une clause suspensive. Si l'adap n'est pas accordée, tu te retires de l'affaire sans rien perdre.
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laurent Gretcha

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Re: achat local professionnel et normes

Message par salomeslalome le Mar 4 Avr 2017 - 11:33

Mais du coup il faudrait leur demander de faire l'adap'?
Parce que nous on va faire des travaux après du coup ça me semble ridicule non?
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Re: achat local professionnel et normes

Message par Sté le Mar 4 Avr 2017 - 12:11

J'ai été à peu près dans ce cas.
J'ai fait mettre une clause suspensive dans l'acte de vente : l'obtention de l'accord de la commission d'accessibilité
et dépôt du dossier d'accessibilité dès la signature du compromis (attention les délais sont longs, 4-5 mois de mémoire)
L'adap n'est pas acceptée dans ce cas : il faut que ce soit à 100 % aux normes
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Re: achat local professionnel et normes

Message par salomeslalome le Mar 4 Avr 2017 - 13:57

Donc tu as acheté un local 100% aux normes de suite? ne peut-on pas imaginer acheter quelque chose qui ne soit pas aux normes et y faire des travaux?
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Re: achat local professionnel et normes

Message par Sté le Mar 4 Avr 2017 - 15:04

Non, j'ai acheté un appartement, avec avis favorable de la commission sur l'aménagement prévu (et accord pour le changement de destination). J'ai fait les travaux ensuite, une fois que c'était à moi.
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Re: achat local professionnel et normes

Message par salomeslalome le Mar 4 Avr 2017 - 15:11

ah d'accord, donc tu as présenté le projet à la commission en fait?
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Re: achat local professionnel et normes

Message par Sté le Mar 4 Avr 2017 - 21:39

oui, avec photos, plans à l'appui ...
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Re: achat local professionnel et normes

Message par salomeslalome le Mar 4 Avr 2017 - 21:41

Merci beaucoup pour ces renseignements Smile
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Re: achat local professionnel et normes

Message par Sté le Mar 4 Avr 2017 - 21:44

De rien. Si je peux t'aider, c'est avec plaisir.
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