Pérennité de la dérogation
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Pérennité de la dérogation
Bonjour à tous,
La SCI familiale est propriétaire de mon cabinet (j'en suis donc locataire) et c'est à celle-ci qu'a été accordé la dérogation concernant l'accessibilité des locaux.
Si par la suite, je (la SCI) souhaite louer le cabinet à un autre professionnel, bénéficiera-t-il de cette dérogation puisque celle-ci a été délivrée à la SCI?
Merci pour vos lumières.
La SCI familiale est propriétaire de mon cabinet (j'en suis donc locataire) et c'est à celle-ci qu'a été accordé la dérogation concernant l'accessibilité des locaux.
Si par la suite, je (la SCI) souhaite louer le cabinet à un autre professionnel, bénéficiera-t-il de cette dérogation puisque celle-ci a été délivrée à la SCI?
Merci pour vos lumières.
orthosoph- Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 65
Re: Pérennité de la dérogation
Bonjour à tous,
Personne n'a de réponse à cette question?
Personne n'a de réponse à cette question?
orthosoph- Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 65
Re: Pérennité de la dérogation
Je crois que les dérogations sont accordées aux locaux et non aux propriétaires donc il me semble que c'est bon
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Pérennité de la dérogation
Merci salomeslalome pour cet avis.
Ce serait super pour nous tous d'obtenir une réponse sûre et définitive..
Ce serait super pour nous tous d'obtenir une réponse sûre et définitive..
orthosoph- Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 65
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