Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
TCL C74 Series 55C743 – TV 55” 4K QLED 144 ...
Voir le deal
499 €

Pérennité de la dérogation

2 participants

Aller en bas

Pérennité de la dérogation Empty Pérennité de la dérogation

Message par orthosoph Mer 17 Mai 2017 - 11:30

Bonjour à tous,
La SCI familiale est propriétaire de mon cabinet (j'en suis donc locataire) et c'est à celle-ci qu'a été accordé la dérogation concernant l'accessibilité des locaux.
Si par la suite, je (la SCI) souhaite louer le cabinet à un autre professionnel, bénéficiera-t-il de cette dérogation puisque celle-ci a été délivrée à la SCI?
Merci pour vos lumières.
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 65

Revenir en haut Aller en bas

Pérennité de la dérogation Empty Re: Pérennité de la dérogation

Message par orthosoph Mar 13 Juin 2017 - 16:22

Bonjour à tous,
Personne n'a de réponse à cette question?
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 65

Revenir en haut Aller en bas

Pérennité de la dérogation Empty Re: Pérennité de la dérogation

Message par salomeslalome Mer 14 Juin 2017 - 10:45

Je crois que les dérogations sont accordées aux locaux et non aux propriétaires donc il me semble que c'est bon
salomeslalome
salomeslalome

Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39

Revenir en haut Aller en bas

Pérennité de la dérogation Empty Re: Pérennité de la dérogation

Message par orthosoph Ven 16 Juin 2017 - 15:15

Merci salomeslalome pour cet avis.
Ce serait super pour nous tous d'obtenir une réponse sûre et définitive..
orthosoph
orthosoph

Messages : 326
Date d'inscription : 18/02/2013
Age : 65

Revenir en haut Aller en bas

Pérennité de la dérogation Empty Re: Pérennité de la dérogation

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum