Loi accessibilité et maison de santé

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Loi accessibilité et maison de santé

Message par emy le Lun 22 Mai 2017 - 11:26

Bonjour à tous et à toutes,

Avec ma collègue, nous sommes installées depuis 1 an 1/2 environ dans une maison de santé donc aux normes normalement. Avons-nous un document à présenter malgré tout? à la préfecture je crois? Pendant la construction, la mairie nous a dit qu'elle s'occupait de ça mais nous avons peut-être quelque chose à faire de notre côté?

Merci beaucoup, bonne journée.

emy

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Re: Loi accessibilité et maison de santé

Message par orthomari le Jeu 18 Jan 2018 - 23:17

Le local est probablement déjà classé comme un ERP, à minima catégorie 5 par la mairie, je ne vois pas de démarche à réaliser. Il faut en revanche prévoir les affichages obligatoires et respecter le matériel minimum dans les locaux occupés si ils ne sont pas installés / maintenus par la mairie (extincteurs portatifs, alarmes à incendie, ...)

orthomari

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