bail pour deux professionnels
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bail pour deux professionnels
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon local pro qui contient deux bureaux. J'en occupe un et je loue le deuxième à une psychomotricienne qui n'est là que 2 jours par semaine. Cette dernière voulait sous louer son bureau les jours vacants (autorisé dans le bail qu'on a signé) sauf qu'elle me demande s'il est possible que je fasse deux baux ou un bail avec deux noms? J'ai beaucoup cherché sur internet et je trouve pas vraiment d'information sur le partage d'un bail. Si c'est vraiment compliqué, on reviendra à la solution de sous location.
En attente de vos réponses ....
Je suis propriétaire de mon local pro qui contient deux bureaux. J'en occupe un et je loue le deuxième à une psychomotricienne qui n'est là que 2 jours par semaine. Cette dernière voulait sous louer son bureau les jours vacants (autorisé dans le bail qu'on a signé) sauf qu'elle me demande s'il est possible que je fasse deux baux ou un bail avec deux noms? J'ai beaucoup cherché sur internet et je trouve pas vraiment d'information sur le partage d'un bail. Si c'est vraiment compliqué, on reviendra à la solution de sous location.
En attente de vos réponses ....
coquelicot- Messages : 6
Date d'inscription : 19/02/2011
Re: bail pour deux professionnels
Il faut faire un avenant au bail de la locataire qui autorise la sous-location à X pour faire une activité Y.
Il est important de t'assurer que la l'activité soit compatible avec ton boulot, si c'est un boucher-charcutier ou un prof de métal par exemple cela craint un peu. Attention aussi aux questions d'assurance, on peut l'exiger du sous-locataire au cas où il cause un sinistre.
Il est important de t'assurer que la l'activité soit compatible avec ton boulot, si c'est un boucher-charcutier ou un prof de métal par exemple cela craint un peu. Attention aussi aux questions d'assurance, on peut l'exiger du sous-locataire au cas où il cause un sinistre.
Invité- Invité
Re: bail pour deux professionnels
ok merci pour ta réponse. Donc ce n'est pas possible de faire deux baux pour un local pro, c'est bien ça ?
coquelicot- Messages : 6
Date d'inscription : 19/02/2011
Re: bail pour deux professionnels
Tu n'as pas parlé d'une colocation mais d'une sous-location.
Si la locataire résilie son bail, celui de son sous-locataire tombe aussi. Et c'est elle qui doit encaisser le sous-loyer, avant de te reverser le tout. C'est elle qui supporte le risque en cas d'impayés.
Sinon tu peux faire deux baux, mais ce n'est plus une sous-location, c'est une colocation avec un partage de temps. C'est qui tu dois récupérer les deux loyers. En cas d'impayé tu dois te retourner vers chaque locataire.
Si la locataire résilie son bail, celui de son sous-locataire tombe aussi. Et c'est elle qui doit encaisser le sous-loyer, avant de te reverser le tout. C'est elle qui supporte le risque en cas d'impayés.
Sinon tu peux faire deux baux, mais ce n'est plus une sous-location, c'est une colocation avec un partage de temps. C'est qui tu dois récupérer les deux loyers. En cas d'impayé tu dois te retourner vers chaque locataire.
Invité- Invité
Re: bail pour deux professionnels
Ok c'est plus clair comme ça effectivement.
Sais tu ou je peux trouver un contrat de colocation professionnelle ? Le bail pro initial je l'avais trouvé sur le internet, j'ai trouvé ça assez simple d'en faire un avec tous les modèles proposés. Mais la colocation je me demande s'il ne faut pas faire appel a un juriste (ou si c'est faisable seul) ?
En tout cas c'est top ta dernière réponse m'a bien éclairée !!
Sais tu ou je peux trouver un contrat de colocation professionnelle ? Le bail pro initial je l'avais trouvé sur le internet, j'ai trouvé ça assez simple d'en faire un avec tous les modèles proposés. Mais la colocation je me demande s'il ne faut pas faire appel a un juriste (ou si c'est faisable seul) ?
En tout cas c'est top ta dernière réponse m'a bien éclairée !!
coquelicot- Messages : 6
Date d'inscription : 19/02/2011
Re: bail pour deux professionnels
Pour un bail professionnel, il faut le faire rédiger par un notaire je pense, car il y a beaucoup de choses à penser. Ce n'est pas encadré par la loi comme l'habitation, donc chaque menu détail est à prévoir (quelle charge revient à qui ?)
Invité- Invité
Re: bail pour deux professionnels
Oui c'est bien ce que je pensais .... c'est un contrat qui demande plus de précision. Je vais contacter un notaire ou la juriste de la FNO.
Je te remercie pour ton aide super ortho !!
Je te remercie pour ton aide super ortho !!
coquelicot- Messages : 6
Date d'inscription : 19/02/2011
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