copie de documents pour le juge

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copie de documents pour le juge

Message par soizic le Mer 24 Mai 2017 - 13:33

J'ai reçu ce matin en recommandé AR, ce courrier
"Madame, dans le cadre d'un placement de notre fils X par l'aide sociale à l'enfance, madame le juge nous demande de lui faire suivre le bilan effectué, ainsi que le résumé de votre suivi pendant les 2 ans de traitement, de 2012 à 2014. Pourriez vous nous envoyer une copie afin de la transmettre le plus rapidement possible bla bla bla..."
Est ce que je peux envoyer de tels documents ? le juge peut il demander tout cela ?
merci de vos réponses

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Re: copie de documents pour le juge

Message par veronique hortet le Mer 24 Mai 2017 - 13:52

Si ce sont les parents qui te le demandent, tu peux (et même tu dois, car ils ont le droit d'avoir le dossier de leur enfant) leur remettre ces documents. Après ce qu'ils en font, c'est leur problème.
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Re: copie de documents pour le juge

Message par Pirouette le Mer 24 Mai 2017 - 14:14

Tu remets les doc aux parents avec en filigrane "confidentiel" et la mention "remis en main propre au patient ou à son représentant légal"
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Re: copie de documents pour le juge

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