Problème ACS

Bonjour

Est-ce que ça vous est déjà arrivé ?

J'ai une famille qui a l'ACS depuis le début 2017. Sur la Carte Vitale, il est indiqué "du 01/01/17 au 31/12/17". Quand je vais sur "Ameli.fr", l'ACS est toujours activée pour cette famille (mais malheureusement, sur Ameli.fr, ils n'indiquent pas la date de fin de droits !).

Or, les séances du mois de mai ne m'ont été réglées que pour la part obligatoire, pas pour la part ACS ! J'ai donc envoyé une relance par mail à la CPAM et la réponse vient d'arriver : "les droits à l'ACS pour cette famille se terminaient au 05/05/2017 !".

J'ai retourné un mail à la CPAM, faisant part de ma surprise, et en leur expliquant ce que j'ai mis ci-dessus, et j'attends la suite. J'ai également cherché à joindre la famille, mais je suis tombée sur leur messagerie, car c'est une famille qui m'a déjà fait le coup de changer de mutuelle en cours de route, en oubliant de me prévenir !

A suivre !

Il me semble que l'ACS est réactualisée tous les 3 mois en effet. A suivre de très près! J'avais la chance dans ce cas d'avoir une maman de patient encore plus maniaque que moi sur les papiers!

Jalna a écrit:Il me semble que l'ACS est réactualisée tous les 3 mois en effet. A suivre de très près!

Dans ce cas, pourquoi mettent-ils sur la Carte Vitale : "droits jusqu'au 31/12/17" ? Ils pourraient mettre "droits du 01/01/17 au 30/04/17" ce serait plus clair pour nous (et pour les familles).

En tout cas Véronique, merci pour l'avertissement. Il faut donc demander la carte vitale à chaque séance, ça évitera qu'il y ait un gros arriéré.

Et je pense qu'il faut aussi avertir les CPD pour qu'elles mettent ça à l'ordre du jour.

Mais même avec la Carte Vitale, ils ne respectent pas ce qui est marqué dessus, puisque sur celle-ci, les droits ACS sont ouverts jusqu'au 31/12/17.

Je viens d'avoir la famille au téléphone, qui a découvert comme moi ! A priori, ce serait un souci informatique : l'ACS a sauté au 05/05, mais aurait été remis au 06/05, mais avec un nouveau code (dixit la famille, qui doit passer cet après-midi, avec le courrier reçu de la CPAM !) De mon côté, j'ai renvoyé un mail à la CPAM et j'attends leur retour !

Evi a écrit:En tout cas Véronique, merci pour l'avertissement. Il faut donc demander la carte vitale à chaque séance, ça évitera qu'il y ait un gros arriéré.

Je demandais la Carte Vitale à chaque séance, mais lors des premiers remboursements, je n'ai pas fait attention que la part ACS n'était pas payée. Je m'en suis rendue compte la semaine dernière : il y a donc toutes les séances de mai impayées sur la part ACS x 2 enfants !

Dernières nouvelles, réponse de la CPAM à mon mail

- le contrat ACS est désormais géré par une nouvelle mutuelle, indépendante de la CPAM, donc ce n'est plus eux qui gèrent (surprenant que ce ne soit plus la CPAM qui fasse le tiers-payant direct, je croyais que c'était systématique pour l'ACS !).

- pour les factures du mois de mai, étant donné que je les ai faites avec la Carte Vitale, la CPAM va quand même me régler (c'est dans le règlement Sesam-Vitale).

- pour les séances suivantes, il va falloir que je me fasse payer par la Mutuelle, mais la famille a reçu une simple attestation pour le moment, ils n'ont pas encore leur "carte de tiers-payant", il va donc falloir que j'attende qu'ils la reçoivent !

veronique hortet a écrit:Dernières nouvelles, réponse de la CPAM à mon mail

- le contrat ACS est désormais géré par une nouvelle mutuelle, indépendante de la CPAM, donc ce n'est plus eux qui gèrent (surprenant que ce ne soit plus la CPAM qui fasse le tiers-payant direct, je croyais que c'était systématique pour l'ACS !).

La CPAM peut te régler la part obligatoire et la part mutuelle si l'assuré a souscrit un contrat auprès d'une mutuelle agréée par la CPAM.
Dans ton cas, il semble que ton patient ait choisi une mutuelle qui n'est pas agréée mais tu dois quand même faire le tiers-payant intégral en te faisant régler la part complémentaire directement par la mutuelle.

stephjala a écrit:

veronique hortet a écrit:Dernières nouvelles, réponse de la CPAM à mon mail

- le contrat ACS est désormais géré par une nouvelle mutuelle, indépendante de la CPAM, donc ce n'est plus eux qui gèrent (surprenant que ce ne soit plus la CPAM qui fasse le tiers-payant direct, je croyais que c'était systématique pour l'ACS !).

La CPAM peut te régler la part obligatoire et la part mutuelle si l'assuré a souscrit un contrat auprès d'une mutuelle agréée par la CPAM.
Dans ton cas, il semble que ton patient ait choisi une mutuelle qui n'est pas agréée mais tu dois quand même faire le tiers-payant intégral en te faisant régler la part complémentaire directement par la mutuelle.

Derniers développements. J'ai appelé la "nouvelle" mutuelle, pour avoir leur numéro AMC, les patients n'ayant pas encore reçu leur carte Tiers-Payant. Et là, j'apprends avec stupeur que c'est toujours la même mutuelle qu'avant, que la CPAM devrait donc continuer à faire le tiers-payant, que c'est juste un problème informatique qui a fait que le contrat a été résilié au 05/05, mais qu'il a été réactivé au 06/05. Simplement, d'après l'employée que j'ai eu, il y aurait eu, de ce fait, "changement de numéro" ? Quel numéro ? Le numéro AMC ? Bizarre, si c'est toujours la même mutuelle ? Ce numéro n'est pas lié au contrat, que je sache, mais à la mutuelle elle-même.

Je leur ai demandé le nouveau, ils n'ont pas pu me le communiquer, me disant que le patient ne devrait pas tarder à recevoir sa carte de tiers-payant et que ce serait inscrit dessus !

J'ai recontacté la CPAM pour leur dire tout ça et tirer les choses au clair, pour savoir si, une fois la Carte Vitale mise à jour, avec le nouveau contrat, ça pouvait marcher ? Car, effectivement, la famille me dit avoir mis sa Carte Vitale à jour, mais quand je la passe dans le lecteur, j'ai exactement les mêmes infos qu'avant ! Donc, est-ce les vieilles infos, ou les nouvelles qui sont déjà prises en compte ? Puis-je facturer de nouveau ?

Pas clair tout ça.

En tout cas, une chose est certaine : la CPAM m'a réglé intégralement (après réclamation de ma part, tout de même, ça n'a pas été automatique), les factures réalisées avec la Carte Vitale, car c'est réglementaire ! Mais tout en me précisant bien, dans leur mail, que ça ne valait que pour les factures que j'avais établies AVANT d'être informée du changement !

veronique hortet a écrit:J'ai recontacté la CPAM pour leur dire tout ça et tirer les choses au clair, pour savoir si, une fois la Carte Vitale mise à jour, avec le nouveau contrat, ça pouvait marcher ? Car, effectivement, la famille me dit avoir mis sa Carte Vitale à jour, mais quand je la passe dans le lecteur, j'ai exactement les mêmes infos qu'avant ! Donc, est-ce les vieilles infos, ou les nouvelles qui sont déjà prises en compte ? Puis-je facturer de nouveau ?

!

Réponse de la CPAM : Ils vont continuer à payer comme avant, une fois la Carte Vitale mise à jour. Ils vont même faire le nécessaire pour régler la part ACS de la facture en dégradé.

Que de soucis pour un simple problème informatique de la mutuelle ! 3 mails à la CPAM + 1 coup de fil à la mutuelle. + autant de la part des patients si j'ai bien compris. Et appel des patients pour qu'ils mettent leur Carte Vitale à jour et qu'ils me l'apportent la semaine prochaine ! OUF !

Bonjour,

C'est moi où l'ACS est devenu C2S?
Je m'y perds et les assurés qui en bénéficient aussi.

D'après ce que j'ai compris, les contrats en cours continuent comme avant, ce n'est qu'au moment du renouvellement que les contrats vont devenir C2S (que ce soit CMU ou ACS).

Donc pour l'instant, je n'ai pas encore eu de C2S.

C'est pour les contrats signés ou renouvelés depuis le 1er novembre 2019 que les CMU ou les ACS deviennent C2S

Ah ok merci, donc quand c'est marqué C2S sur ameli, on peut faire le TP total comme avant avec la CMU?
C'est formidable, on ne s'ennuie jamais avec tout ça!