Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

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Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Noune le Mer 31 Mai 2017 - 12:04

Bonjour, bonjour,

Depuis septembre 2016, j'ai une convention avec un CMPP pour deux patients... J'ai facturé à la structure pour environ 600 euros de séances (c'est à dire pas grand chose par rapport à mes autres revenus). Soit 600 euros de recettes.

Bref.

Mes questions sont surtout d'ordre législatif.... à savoir :


1°) Sur ma déclaration de revenus professionnels URSSAF, savez-vous si je si je suis obligée de déclarer ces recettes à part (ligne G) ?

2°) Si oui, savez-vous pourquoi et à quoi cela va leur servir (sinon à faire le lien entre ma propre déclaration de revenus et celle du CMPP) ?

3°) Ai-je un avantage financier à le faire ?

4°) Risquè-je quelque chose si je ne le fais pas ?


[notez que je vous épargne les questions sur le calcul du montant des revenus subséquents des lignes A, B et B1.... pour le moment....]

Merci beaucoup pour vos réponses éclairées !!!

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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Pirouette le Mer 31 Mai 2017 - 12:33

A - ton bénéfice
B - autres revenus (par exemple si tu as vendu du matériel) et honoraires des sessad et autres donc tes 600 euros
B1 - honoraires sessad, cmp ..... donc tes 600 euros
C - si tu as remplacé quelqu'un(e)
D - cotisations sociales
E- honoraires notés sur le relevé SNIR
F- dépassement d'honoraires
G- ton chiffre d'affaire (sur ta 2035)
H - dividendes ...

Il ne faut pas laisser de case vide : il faut mettre 0 Wink


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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par orthomarie le Mer 31 Mai 2017 - 13:52

Merci Pirouette pour ce résumé si clair! Mon comptable n'y comprenait rien...
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Pirouette le Mer 31 Mai 2017 - 14:24

orthomarie a écrit:Merci Pirouette pour ce résumé si clair! Mon comptable n'y comprenait rien...

Donne lui la notice qui accompagne la déclaration ........... et change de comptable Laughing
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par orthomarie le Mer 31 Mai 2017 - 15:08

C'est ce que j'ai fait mais il semblerait que le mot "conventionné" lui brouille l'esprit... Quant à changer, j'y ai songé mais j'en ai déjà épuisé 3!
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Evi le Mer 31 Mai 2017 - 15:10

On n'est jamais si bien servi que par moi-même Very Happy

J'dis ça, j'dis rien
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par propylene le Mer 31 Mai 2017 - 15:46

+1 Wink

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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Evi le Mer 31 Mai 2017 - 15:50

Evi a écrit:On n'est jamais si bien servi que par moi-même Very Happy

J'dis ça, j'dis rien
@Clémentine

Oh le joli "lapsus" que voilà... aurorelol

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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par veronique hortet le Mer 31 Mai 2017 - 16:53

orthomarie a écrit:C'est ce que j'ai fait mais il semblerait que le mot "conventionné" lui brouille l'esprit...

Il y a de quoi, il faut dire ! Puisque TOUS nos revenus sont "conventionnés" !
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Noune le Mer 31 Mai 2017 - 17:36

Merci infiniment pour ce détail clair, précis... j'avais en effet mal compris la ligne G !

Il y a tout de même quelque chose qui moi-même me brouille l'esprit, c'est que les lignes B et B1 sont intitulées "autres revenus", alors que ces autres revenus sont comptabilisés dans mon bénéfice indiqué en ligne A, comme "revenus".  gne1



Mais pourquoi donc doit-on détailler tout cela ?

Cela change-t-il leur base de calcul des cotisations sociales ? (question à ceux qui auraient déjà fait cela l'an dernier)
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par propylene le Mer 31 Mai 2017 - 17:49

Pirouette a écrit:A - ton bénéfice
B - autres revenus (par exemple si tu as vendu du matériel) et  honoraires des sessad et autres donc tes 600 euros
B1 - honoraires sessad, cmp ..... donc tes 600 euros
C - si tu as remplacé quelqu'un(e)
D - cotisations sociales
E- honoraires notés sur le relevé SNIR
F- dépassement d'honoraires
G- ton chiffre d'affaire (sur ta 2035)
H - dividendes ...

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A= (bénéfice - B)

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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Noune le Mer 31 Mai 2017 - 18:55

ok chef, c'est bien ce que je craignais...
d'après le fil, je crains que ce ne soit encore plus complexe que A = (bénéfice-B)

toujours aucune idée du pourquoi du comment ni sur quoi vont être calculées les cotisations ?
(pugnace je suis)
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par propylene le Mer 31 Mai 2017 - 19:10

A mon sens, la seule grosse différence au niveau cotisations se situe entre:
- Les cotisations sur la partie conventionnée (où l'on cotise 9.81% mais où la sécurité prends en charge 9.70% et il reste donc 0,11% à notre charge)
- la partie non conventionnée (où l'on a 9.81% à notre charge sans prise en charge de la sécu), c'est à dire sur la partie B - B1.

La ligne G n'étant utilisée qu'à des "fins statistiques".

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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par stephjala le Mer 31 Mai 2017 - 19:48

veronique hortet a écrit:
orthomarie a écrit:C'est ce que j'ai fait mais il semblerait que le mot "conventionné" lui brouille l'esprit...

Il y a de quoi, il faut dire ! Puisque TOUS nos revenus sont "conventionnés" !

bah non, les revenus que tu peux toucher en tant que formateur ne sont pas des revenus conventionnés par exemple.

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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par veronique hortet le Mer 31 Mai 2017 - 19:52

stephjala a écrit:
veronique hortet a écrit:
orthomarie a écrit:C'est ce que j'ai fait mais il semblerait que le mot "conventionné" lui brouille l'esprit...

Il y a de quoi, il faut dire ! Puisque TOUS nos revenus sont "conventionnés" !

bah non, les revenus que tu peux toucher en tant que formateur ne sont pas des revenus conventionnés par exemple.

Oui, effectivement, je me suis mal exprimée. Je voulais dire que "si tous nos revenus sont conventionnés", à quoi ça leur sert de nous demander tous ces détails !
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Noune le Mer 31 Mai 2017 - 20:20

Bon, au final, j'ai suivi la notice URSSAF et appliqué leur calcul

...à savoir : A = [(BNC + cotisations madelin)*recettes liées à l'activité conventionnée"/recettes totales]
.... puis B = [(BNC + cotisations madelin) - A]

............et cela me donne 180 euros de revenus non conventionnés.................................................

quelle prise de tête pour si peu !
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par sand le Jeu 1 Juin 2017 - 16:12

Donc pour la ligne H, on met un 0? C'est bien ça? On se posait encore la question avec mon associée.
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Pirouette le Jeu 1 Juin 2017 - 16:36

sand a écrit:Donc pour la ligne H, on met un 0? C'est bien ça? On se posait encore la question avec mon associée.

Oui à moins que tu n'aies des dividendes Laughing
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Noune le Jeu 1 Juin 2017 - 17:48

Donc au final, rectifions le mémo de Pirouette....

A = [(BNC + cotisations madelin)*recettes liées à l'activité dite "conventionnée"/recettes totales]
B = [(BNC + cotisations madelin) - A]
B1 = B la plupart du temps
C = revenus de remplacement
D = cotisations sociales obligatoires
E = recettes liées à l'activité dite "conventionnée" c'est-à-dire jamais tout à fait le montant indiqué sur le SNIR
F = dépassement d'honoraires
G = recettes totales
H = dividendes

Mais le mystère reste entier sur ce que sont ces mystérieux "dividendes"...
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par veronique hortet le Jeu 1 Juin 2017 - 18:01

Les "dividendes", pour moi, ce sont les revenus des actions ! Donc rien à voir avec notre profession !
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Ploum le Jeu 1 Juin 2017 - 21:27

Pirouette a écrit:A - ton bénéfice
B - autres revenus (par exemple si tu as vendu du matériel) et  honoraires des sessad et autres donc tes 600 euros
B1 - honoraires sessad, cmp ..... donc tes 600 euros
C - si tu as remplacé quelqu'un(e)
D - cotisations sociales
E- honoraires notés sur le relevé SNIR
F- dépassement d'honoraires
G- ton chiffre d'affaire (sur ta 2035)
H - dividendes ...

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Attention, la ligne C ce n'est pas quand on a remplacé quelqu'un mais quand on a été en congé maternité
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Noune le Ven 2 Juin 2017 - 13:25

propylene a écrit:A mon sens, la seule grosse différence au niveau cotisations se situe entre:
- Les cotisations sur la partie conventionnée (où l'on cotise 9.81% mais où la sécurité prends en charge 9.70% et il reste donc 0,11% à notre charge)
- la partie non conventionnée (où l'on a 9.81% à notre charge sans prise en charge de la sécu), c'est à dire sur la partie B - B1.

En farfouillant dans mes papiers de l'URSSAF, j'ai trouvé de nouveaux taux pour les cotisations assurance maladie, applicables à partir de janvier 2017. Je cite :

"Les modalités de calcul de votre cotisation maladie évoluent mais leur niveau de prise en charge par l'assurance maladie reste inchangé

Au 1er janvier 2017, le taux de cotisation maladie et de la contribution additionnelle de solidarité changent. Le taux de la cotisation maladie appliquée sur les revenus tirés de l'activité conventionnée baisse.
(Article 84 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 21/12/2015 et décret 2015-1852 du 29/12/2015).

Tableau des taux applicables au 1er janvier 2017

A) Revenus de l'activité conventionnée hors dépassements d'honoraires
- Cotisation maladie : 6.50 % dont 6.40 % prise en charge CPAM, 0.10% restant dû
- Contribution additionnelle de solidarité : Néant

B) Dépassements et autres revenus
- Cotisation maladie : 6.50 %
- Contribution additionnelle de solidarité : 3.25 %"


Tout cela confirmé sur le site de l'URSSAF par ce joli tableau :
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Noune le Ven 2 Juin 2017 - 13:32

En l'occurrence, si j'ai bien suivi le fil........

....la taxation de 9.25% ne s'applique pas aux revenus issus des structures de soins....

....c'est bien ça ?

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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Jalna le Lun 5 Juin 2017 - 12:35

Merci à tous!!! Je m'endormirai moins sotte ce soir, j'ai fini ma déclaration et je pense qu'elle est à peu près correcte grâce à toutes ces explications. J'ai pris des notes pour l'an prochain, pourvu qu'ils ne changent pas tout!
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

Message par Noune le Lun 5 Juin 2017 - 19:26

De rien Jalna... J'espère que ce que j'ai raconté est correct.

Avis aux pros... (Admin, Propylene) : confirmez-vous que ce nouveau taux de 9,25 % pour l'Assurance Maladie ne s'applique pas aux revenus issus des structures de soins ???
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Re: Déclaration de revenus professionnels URSSAF 2016...

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