Fin de collaboration et achat de patientèle ?

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Fin de collaboration et achat de patientèle ?

Message par mallou le Mer 31 Mai 2017 - 18:27

Bonjour
Ma titulaire cesse son activité. Elle met donc fin à notre collaboration entamée il y a 2 ans.
Nous sommes en zone très sous dotée donc elle était dans l'optique de me "laisser" les patients sans aucune contrepartie financière.
La FNO lui indique cependant que cela peut être considéré comme une donation déguisée et que les impots peuvent nous embêter.
Il faudrait donc faire une cession avec contrepartie financière (une somme estimée par la FNO d'après le CA de ma titulaire... autrement dit, pas 1€ symbolique, car là encore les impots pourraient considérer que c'est une donation déguisée).

Concrètement, nous croulons sous les demandes de bilans, une collègue d'une village d'à côté part de la région et nous envoie tous ces patients car elle n'a pas trouvé de repreneur etc.

Je pourrais clairement poser ma plaque juste à côté et remplir mon emploi du temps en quelques semaines. Racheter une patientèle dans ces conditions me parait aberrant... Est-ce que ça se pratique réellement ???

Ma titulaire envisage l'hypothèse de fermer son activité (elle enverrait un courrier aux médecins etc. pour prévenir de sa cessation d'activité), que nous laissions passer un mois (ça tombe bien, aout arrive), et que je m'installe à mon tour dans les locaux (j'enverrais alors à mon tour un courrier pour prévenir les médecins de l'ouverture de mon cabinet). Ainsi, nous détournerions le problème de l'achat d'une patientèle puisque je repartirais de zéro...Mais :
- sachant que je suis sa collaboratrice actuellement, est-ce possible de fonctionner ainsi sans risquer qqch par rapport aux impots ?
- quid des patients que je suis actuellement : je n'aurais alors pas le droit de les reprendre car ils sont la "propriété" de ma titulaire ???

Je trouve qu'on marche un peu sur la tête. C'est ma titulaire qui cesse son activité, et c'est moi qui me retrouve à envisager de payer pour une patientèle alors qu'on croule sous les demandes.

Quelles solutions peuvent être envisagées pour rester dans la légalité ?

Merci d'avance

mallou

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Re: Fin de collaboration et achat de patientèle ?

Message par propylene le Mer 31 Mai 2017 - 18:49

Bonjour,

En effet, c'est complexe:
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Ca n'engage que moi mais tout ça frise la légende urbaine.

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Re: Fin de collaboration et achat de patientèle ?

Message par laurent Gretcha le Mer 31 Mai 2017 - 19:02

Je m'engage avec toi pour la légende urbaine. En tous cas ça n'a jamais causé plus de souci plus qu'une demande d'explications, à ma connaissance.
Je pense que certains juristes, suivant les textes à la lettre, déconseillent de "brader notre outil de travail" parce que c'est condamnable (et illogique).
Perso je voudrais bien qu'un agent des impôts (classe que je respecte éminemment, bien sûr) puisse me convaincre que lorsque les listes d'attentes ont la taille de plusieurs bras (et dans un cas de succession comme le tien, mallou) on ait des chances de trouver quelqu'un prêt à payer pour obtenir des patients qui viendront bien tous seuls (et avec la même reconnaissance dans les yeux) quand leur ortho déménagera ou retraitera...
Alors oui, peut-être que certains du fisc tiqueront, mais bon de là à ce qu'ils sévissent ou nous amendent après vérification et argumentation, là je rigole ... aurorelol
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Re: Fin de collaboration et achat de patientèle ?

Message par laitmiel le Mer 31 Mai 2017 - 19:09

Je serais vous, si vous êtes toutes les deux ok pour ça je ferais vraiment la transaction pour l'euro symbolique.
Sinon d'ailleurs je ne ferais rien du tout... (pas de transaction)
Qui empêche ta titulaire de partir et toi de rester là où tu es ou de t'y mettre une fois la place libre... ?

Sans vouloir être mauvaise (mais en l'étant un petit peu quand même) je pense que le coup du fisc qui vient te chercher des noises est une légende urbaine entretenue par certains qui ont bien envie de partir à la retraite avec un petit pécule supplémentaire (mode langue de vipère off mais cette problématique à le don de m'horripiler : ce sont les patients qui trinquent dans ces histoires !)
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Re: Fin de collaboration et achat de patientèle ?

Message par Evi le Mer 31 Mai 2017 - 20:22

Vous vous associez avant son départ à la retraite. Et basta...

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Re: Fin de collaboration et achat de patientèle ?

Message par mallou le Mer 31 Mai 2017 - 21:50

Mais la problématique est la même si on s'associe, ça signifie qu'elle me donnerait sa patientèle... Or, si la patientèle a une valeur, les impots peuvent considérer que c'est une donation déguisée (et donc réclamer 60 % de la valeur du bien). Le problème c'est comment estimer la valeur de cette patientèle ? Les calculs de la FNO sont aberrants (20 à 45 % du CA des 3 dernières années) et ne correspondent pas à la réalité. Et puis, je croyais qu'on ne pouvait plus racheter des patients mais simplement faire valoir un droit de présentation (mais là, je ne demande pas à ce que ma titulaire me présente, je le ferai très bien moi-même Very Happy). Bref, je suis paumée...

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Re: Fin de collaboration et achat de patientèle ?

Message par Evi le Mer 31 Mai 2017 - 22:07

mallou a écrit:Mais la problématique est la même si on s'associe, ça signifie qu'elle me donnerait sa patientèle... Or, si la patientèle a une valeur, les impots peuvent considérer que c'est une donation déguisée (et donc réclamer 60 % de la valeur du bien). Le problème c'est comment estimer la valeur de cette patientèle ? Les calculs de la FNO sont aberrants (20 à 45 % du CA des 3 dernières années) et ne correspondent pas à la réalité. Et puis, je croyais qu'on ne pouvait plus racheter des patients mais simplement faire valoir un droit de présentation (mais là, je ne demande pas à ce que ma titulaire me présente, je le ferai très bien moi-même Very Happy). Bref, je suis paumée...

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Je pense qu'après deux ans de collaboration, quand on a travaillé correctement, en faisant accroître le nombre de patients et la réputation du cabinet, on s'est constitué une patientèle. Je pense que ce point de vue est tout à fait défendable. A partir de là, tu as "gagné" tes patients.

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Re: Fin de collaboration et achat de patientèle ?

Message par Pirouette le Jeu 1 Juin 2017 - 13:30

Elle cesse son activité : elle laisse les patients. Vous ne faites aucun papier de vente de patientèle.
Tu les prendras en charge. C'est tout.

J'ai plus ou moins pris la suite d'1 collègue : elle est partie, 2 mois après je reprenais son local et les patients m'ont appelée Wink
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Re: Fin de collaboration et achat de patientèle ?

Message par claranaïs le Jeu 1 Juin 2017 - 14:02

en même temps, comment le fisc pourrait réellement prouver qu'il y a "donation". les patients étant libres de choisir son thérapeute, la collègue explique aux patients qu'elle arrête son activité et leur laisse le soin de se rapprocher d'une autre ortho, ils savent que tu bosses dans le même cabinet et hop ils te choisissent toi. donc +1 pour la légende urbaine, il y a toujours beaucoup d'encre qui coule quand on parle de rachat de patientèle comme quoi les patients, ce n'est pas un "bien matériel" et que çà ne devrait pas "s'acheter" donc si ta collègue est ok pour te laisser sa patientèle sans rien en retour, ne vous mettez pas la rate au court bouillon.

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