Convention SESSAD et lieu d'exercice

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Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par Belle-zaza44 le Dim 13 Aoû 2017 - 15:55

Bonjour,

Sans vouloir créer de polémique.
Peut-on intervenir, en tant que libéral, avec une convention signée par un SESSAD au sein d'une école ou au sein du SESSAD ?
Si oui, dans quelles conditions (assurances, notamment) ?
Merci pour vos réponses.

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Message par laurent Gretcha le Lun 14 Aoû 2017 - 9:58

Sans polémique? de plus en plus difficile Smile
Quand on intervient par convention, je crois qu'on doit surtout penser à se différencier du salariat (autant par déontologie que pour les impôts, la CFE ou l'urssaf par ex, qui n'appliquent pas les mêmes règles) donc...
Les assurances quant à elles pourront assurer n'importe quoi, du moment que tu paies la prime.
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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par Belle-zaza44 le Lun 14 Aoû 2017 - 18:14

Merci pour votre réponse, Laurent. Effectivement, je précise 'sans polémique' parce que ma question est vraiment d'ordre factuel : notre convention nous autorise-t-elle à intervenir dans les écoles quand il y a une convention signée avec un SESSAD ?
Pour le reste... j'essaie de jongler avec ma conscience.

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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par laurent Gretcha le Lun 14 Aoû 2017 - 18:59

Si tu veux soulager ta conscience tu peux appliquer l'adage "Ce qui n'est pas précisément interdit est autorisé" mais ne serait-ce que sur le plan fiscal, je pense que c'est risqué.
En simplifiant il me semble que la convention SESSAD remplace en quelque sorte la convention qu'on a avec la cpam. Les SESSAD te demanderont bien sûr de bosser chez eux ou dans leur école, sans souci ni état d'âme, mais perso, de tête, comme ça, il y a des inconvénients. Par exemple les impôts/CFE qui pourraient arguer que tu as un second lieu d'exercice (donc taxable). Ou l'urssaf qui pourrait taxer davantage (c'est à dire 9,8% au lieu de 0,17% de mémoire) la part de tes revenus qui ne suivent pas scrupuleusement leur convention. On parle toujours des montants etc à respecter, mais il me semble que le terme (voir dans l'avenant 16 qui date de deux ans je crois) indique toutes les conditions d'exercice, donc le lieu...
Alors c'est vrai que perso je n'ai jamais entendu parler de collègues qui avaient des soucis en prenant des libertés avec leur exercice, mais je suis persuadé que ce n'est pas une bonne idée. Toujours l'opposition intérêt personnel/collectif, l'image et la réalité de l'orthophonie, le court terme et le long terme.
Je sais qu'on avait dit pas de polémique, mais j'ai du mal à répondre sans mettre un grain de sel Smile
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Message par Rozan le Mer 16 Aoû 2017 - 10:21

et qu'est-ce qui change entre une convention avec un établissement et avec un SESSAD ?
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Message par veronique hortet le Mer 16 Aoû 2017 - 13:57

Rozan a écrit:et qu'est-ce qui change entre une convention avec un établissement et avec un SESSAD ?

Le SESSAD est un établissement parmi d'autres...
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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par Laziza45 le Mer 16 Aoû 2017 - 16:35

Bonjour
Toutes mes conventions avec des SESSAD mentionnent le lieu des soins à mon cabinet

Effectivement s'il t'arrive quelque chose pendant le trajet ou à l'école je ne sais pas comment tu serais couverte

Le SESSAD pourrait peut-être te proposer des vacations si tu travailles comme eux?
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Message par Pirouette le Mer 16 Aoû 2017 - 17:07

Non : tu exerces à titre libéral donc à ton cabinet ou au domicile du patient.
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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par Belle-zaza44 le Mer 16 Aoû 2017 - 17:22

Pirouette, c'est bien ce que j'ai vu dans la convention, mais, naïvement sûrement, je pensais que lorsqu'une convention avec un SESSAD mettait l'orthophoniste dans le cadre du SESSAD (et j'avoue ne pas avoir cherché plus loin dans la mesure où ces conventions ne concernaient que très peu de patients jusque-là). Cette année, le SESSAD près de chez moi n'a pas trouvé de rempla pour son ortho et cherche des bonnes âmes pour suppléer, le temps qu'ils trouvent quelqu'un et ils cherchent des solutions, comme celle de me faire venir 1/2 journée dans la semaine. Du coup, les situations n'étant plus exceptionnelles... S'il y a des contrôles et des risques de sanction... j'aime autant pas les prendre. D'autant que les familles ont reçu un courrier les enjoignant de trouver qq'un en libéral en attendant.

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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par Laziza45 le Mer 16 Aoû 2017 - 17:56

Pirouette a écrit:Non : tu exerces à titre libéral donc  à ton cabinet ou au domicile du patient.

Ni l'école ni les locaux du SESSAD, donc

S'ils te veulent 1/2 par semaine, pourquoi ne pas t'embaucher?
Tu auras un véhicule de service, comme ça, etc
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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par laurent Gretcha le Mer 16 Aoû 2017 - 17:57

Pour être dans le cadre du SESSAD il faut qu'ils te salarient.
Et toi, si tu veux absolument les aider, tu peux accepter un poste salarié à temps partiel (et pas à durée indéterminée). Cependant, vu les salaires proposés en général (et leur évolution), le SESSAD aura de moins en moins de chance de trouver des volontaires...

PS je vois que cette idée a déjà été donnée...


Dernière édition par laurent Gretcha le Mer 16 Aoû 2017 - 22:00, édité 1 fois
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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par Belle-zaza44 le Mer 16 Aoû 2017 - 18:19

Du salariat pour 1/2 journée par semaine ? Je n'y tiens pas des masses.

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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par Laziza45 le Mer 16 Aoû 2017 - 19:54

Si tu es en position de force tu peux donner tes conditions
Pas forcément l'échelon qui correspond à ton ancienneté !
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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par Evi le Ven 18 Aoû 2017 - 8:45

Il y a le risque que l'URSSAF considère l'école comme un cabinet secondaire, donc c'est déjà un risque fiscal.
Pour l'assurance, je ne suis pas sûre que la RCP couvre une activité se déroulant à l'école. Et l'EN n'assure pas non plus (nous avions déjà eu ce type de conversation avec un inspecteur d'académie). Donc c'est très risqué également.

Pour le reste, je ne détaille pas puisqu'on sait que c'est "polémique" Wink

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Re: Convention SESSAD et lieu d'exercice

Message par Belle-zaza44 le Ven 18 Aoû 2017 - 10:53

Merci à tous pour vos réponses.

Je vais donc me blinder pour ne pas me laisser plier par les arguments des SESSAD. merci1

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