contrat collaboration

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contrat collaboration

Message par Marie92 le Mer 30 Aoû 2017 - 10:17

Bonjour,
Ayant eu précédemment quelques soucis concernant un contrat de collaboration, je souhaitais solliciter votre avis concernant un contrat que l'on m'a soumis...
Pouvez-vous me dire si certaines formulations ou points sont incorrects/ à modifier ou à ajouter ?
Cordialement.

"... assurera une collaboration auprès de la patientèle de Madame ... à partir du 02 octobre 2017... jusqu’au .. inclus.

... accepte d'effectuer les traitements orthophoniques sur les patients que Madame ... lui présentera. Elle apportera toute son attention et sa compétence à ces dits traitements.
Elle acceptera également les nouveaux bilans et leur apportera autant d’attention.

Mademoiselle s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires à l’exercice de l’exercice libéral de l’orthophonie conventionnée.

Exerçant en toute indépendance, Mademoiselle sera seule responsable des conséquences de son activité professionnelle et apportera la preuve qu’elle est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

Elle s’engage à poursuivre ou à assurer des soins intensifs et consciencieux à tous les patients de Madame ... avec la double préoccupation de donner satisfaction à la patientèle et de la tenir attachée à la personne de Madame ....

Mademoiselle s’engage à tenir les dossiers des patients à jour ainsi que des fiches bristol avec les dates des séances effectuées, à tenir les comptes-rendus de bilan à jour et les transmettre aux médecins prescripteurs. Elle s’engage également à participer, dans la mesure du possible, aux réunions de synthèses (PPS, PAI, …) pour les patients qui en bénéficient.

Pendant la durée de la collaboration, Mademoiselle aura l’usage des locaux professionnels et disposera du matériel professionnel de Madame.
Mademoiselle rendra locaux, mobilier et matériel dans l’état où ils se trouvent au début du présent contrat.

Pendant la durée de la collaboration, Mademoiselle acquittera ses frais personnels (voiture, nourriture, trajet aller-retour du domicile au lieu de remplacement) et les cotisations sociales qui lui incombent.

Madame continuera à régler ses propres charges sociales, ainsi que les frais de gestion du cabinet (loyer, eau, gaz, téléphone, fournitures de bureau – excepté les communications personnelles et les frais de correspondance de Mademoiselle )

L’aide à la télétransmission versée par la CPAM sur le compte de Mademoiselle sera reversée à l’endroit de Madame et de sa collègue Madame puisque les frais de maintenance et de paramétrage du logiciel de télétransmission sont à la charge de ces dernières.

Mademoiselle utilisera ses propres feuilles de soins, ainsi que son propre cachet professionnel. Les honoraires des actes effectués seront directement perçus par Mademoiselle par l’intermédiaire des caisses de sécurité sociale et des mutuelles. Les paiements directs des patients se feront à l’ordre de Mademoiselle .

A chaque fin de mois, Mademoiselle reversera sur le montant global des honoraires effectivement encaissés, une somme égale à 20% à Madame au prorata du nombre de patients dont elle est titulaire et ceci après accord conclu avec la seconde orthophoniste titulaire du cabinet, Madame . Ces 20% concernent le pourcentage total global que Mademoiselle versera sur ses honoraires perçus. Les frais de déplacements imputables aux rééducations à domicile seront intégralement gardés par Mademoiselle .

A chaque fin de mois, Mademoiselle remettra à Madame le relevé journalier des sommes perçues, indiquant le nom du patient, le type d’AMO, les dates des soins, le montant de son versement et le mode de paiement.

A chaque fin de mois, Mademoiselle règlera à Madame , selon les dispositions précédentes, la fraction convenue des honoraires effectivement encaissés (paiement direct et pas tiers payant) durant le mois en cours.

Hors cas de Force majeure ou d’incapacité totale de travail médicalement justifiée, dans le cas où Mademoiselle n’assurerait pas la collaboration à partir du ..., elle serait redevable d’une indemnité de dédit de 1500 euros.
Si elle souhaite une rupture du contrat, Mademoiselle devra en informer Madame , tout en respectant un préavis de trois mois.

En cas de difficultés soulevées, soit par l’exécution, soit par l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend à la Fédération Nationale des Orthophonistes.

Les parties affirment sur l’honneur n’avoir passé aucun avenant relatif au présent contrat."



Dernière édition par Marie92 le Mer 30 Aoû 2017 - 12:54, édité 1 fois

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Re: contrat collaboration

Message par laurent Gretcha le Mer 30 Aoû 2017 - 12:28

Vite fait, je vois ce contrat comme une mixture bizarre entre rempla et collab. D'ailleurs les deux termes sont cités. Il doit s'agir d'un patchwork de contrats récupérés parce que si tu es collab, tu peux choisir de travailler comme tu veux, à ton rythme. Et de prendre les vacances que tu veux...
Perso je serais gêné par qqs hiatus (acceptera de prendre le travail donné <-> travaillera en toute indépendance??) ou par l'indemnité de dédit...
Maintenant on a vu des gens accepter des contrats largement pires que ça. Qq chose te gêne e particulier?
PS tu as oublié de retirer ton nom une fois
Smile
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Re: contrat collaboration

Message par Evi le Mer 30 Aoû 2017 - 12:36

Des choses me gênent comme l'obligation d'assister aux équipes éducatives, la prime par exemple. Je n'ai pas le temps de détailler maintenant, mais j'y reviendrai.

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Re: contrat collaboration

Message par Marie92 le Mer 30 Aoû 2017 - 12:59

Elle m'a dit que concernant le rythme et les vacances, cetait comme je voulais, dans la limite du raisonnable ... Wink
Merci pour mon nom, j'ai modifié Smile
Oui La prime me gênait un peu ... je ne sais pas si cela est très légal ? Je lui ai demandé de supprimer une partie stipulant une clause de non concurrence Avec une grosse somme à verser si future installation proche de ce cabinet .
Aussi, le fait de devoir assister aux équipes éducatives .Ainsi que la formulation concernant la rétro comme elles sont deux associées , je ne trouvais pas la phrase claire concernant les 20% à verser en tout aux deux .
Merci Smile

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Re: contrat collaboration

Message par stephjala le Mer 30 Aoû 2017 - 15:51

l'obligation de participer aux réunions me gêne aussi (en plus, temps non rémunéré...) de même que la prime qui est une prime individuelle qui "récompense" ton implication dans la télétransmission. d'autant plus qu'à elles 2, avec leurs primes respectives, elles doivent avoir assez pour payer la maintenance de leur logiciel.
je ne comprends pas bien les termes "tenir la patientèle attachée à Madame xxx" : les nouveaux patients sont tes patients en tant que collab, il me semble. et en effet, il me semble aussi que les clauses de non-concurrence n'existent plus (?).
l'indemnité de dédit m'étonne.
je pense comme Laurent que ce contrat n'a pas été rédigé de façon personnalisée par une personne dont c'est le métier (juriste, FNO ou autre) mais par des copiés-collés qui le rendent un peu ambigu.

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Re: contrat collaboration

Message par Marie92 le Mer 30 Aoû 2017 - 15:56

Soit elles mettent à ma disposition ordi , imprimante et logiciel ET je leur reverse LA prime ou alors je prends tout de moi meme ET conserve la prime ... Qu'en pensez vous ?
Je peux dire quoi par rapport à la prime dédit?
Je vais discuter avec elle concernant les réunions ...

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Re: contrat collaboration

Message par laurent Gretcha le Mer 30 Aoû 2017 - 19:21

Bcp à dire en effet, quand j'aurai plus de temps, mais déjà si elles veulent la prime j'espère que l'ordi, licence individuelle du logiciel etc était fourni?
En plus je crois vraiment que quand tu collabes, c'est mieux d'avoir ton logiciel de télétrans pour faire (et conserver) ta compta... Si c'était un rempla ce serait différent...
Pour le dédit tu peux refuser, tu peux négocier. Comme tout le reste d'ailleurs...
Pour les réunions personne ne peut t'obliger à y aller. Chacun voit midi à sa porte, mais pas à la porte des collègues. Smile
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Re: contrat collaboration

Message par Evi le Mer 30 Aoû 2017 - 21:49

Bon, ben, les collègues ont répondu Wink
N'oublie pas que tu es une ortho à part entière, indépendante, sans lien de subordination donc elle n'a pas à t'imposer ton emploi du temps et tes réunions.
Pour la prime, elle est personnelle et non due. Je pense comme Laurent : équipe toi et tu auras ton logiciel.

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Re: contrat collaboration

Message par Marie92 le Jeu 31 Aoû 2017 - 9:39

Merci de vos précieux conseils...
Je vais donc m'équiper même si finalement, ce ne sera pas compris dans la rétro... au moins le logiciel m'appartiendra Smile
Je vais également lui parler des autres points.
Belle journée à tous.

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Re: contrat collaboration

Message par Tweedle-Dum le Jeu 31 Aoû 2017 - 9:58

Comme les autres. Equipe-toi et garde ta prime. Et fais modifier le contrat pour les réunions de synthèse, ça ne me paraît pas normal (cela peut te faire perdre beaucoup et être un sacré poids -parfois les réunions sont loin et ça peut te faire sauter une après-midi ). Pour le dédit je négocierais moins même si je comprends qu'elle veuillent se protéger donc à voir si tu es sûre de toi.
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