Double pec ... je deviens neuneu

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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Laziza45 le Ven 20 Oct 2017 - 15:38

Tu auras besoin du numéro Ameli de la structure
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par veronique hortet le Ven 20 Oct 2017 - 15:42

Tweedle-Dum a écrit:je voulais au moins tenter la dérogation.

Ce n'est pas à nous de "tenter" la dérogation, c'est à l'établissement de la demander. Et nous devons attendre de l'avoir en main pour faire le nécessaire auprès de la CPAM.

Par contre, si c'est la CPAM qui paie, la prescription peut (doit) être faite sur papier en-tête de l'établissement, puisque dans ce cas, ce n'est pas le n° Adeli du médecin qu'il faut, mais celui de la structure !
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Tweedle-Dum le Ven 20 Oct 2017 - 19:09

veronique hortet a écrit:
Tweedle-Dum a écrit:je voulais au moins tenter la dérogation.  

Ce n'est pas à nous de "tenter" la dérogation, c'est à l'établissement de la demander. Et nous devons attendre de l'avoir en main pour faire le nécessaire auprès de la CPAM.

Par contre, si c'est la CPAM qui paie, la prescription peut (doit) être faite sur papier en-tête de l'établissement, puisque dans ce cas, ce n'est pas le n° Adeli du médecin qu'il faut, mais celui de la structure !

Comme dit plus haut, je vais tenter au moins de faire selon les règles données par la dame de la CPAM. Mais bon je vais aussi contacter la déléguée et si ça se trouve elle me dira comme toi (c'est dingue quand même que les pros soient mieux renseignés que la CPAM!) que la démarche que m'a donnée la CPAM n'est pas bonne. Disons que la PEC étant en cours j'aimerais ne pas la rompre, d'autant que le médecin (avec qui j'ai discuté près d'une heure, failli rater le début de l'aquabike à cause de lui!) est finalement sympathique (même si je suis d'accord, il a beau jeu de philosopher et de se moquer de mes craintes, il ne risque rien lui), je m'étais fait des films apparemment ils n'ont pas bloqué le dossier centre référent ce serait la famille qui l'aurait perdu. Mais comme le dit Aurore ils sont à fond dans leur truc psy et appliquent peu leurs préceptes (et sont un peu éloignés des réalités : pour lui le petit frère est la copie conforme de l'aîné, tout est psy, j'ai dû argumenter ferme pour lui montrer que ça n'a rien à voir en terme de retard, sur ce plan l'école est plus clairvoyante - pour lui tout est lié à une mère qui ne coupe pas le cordon...)

De toute façon il n'a pas l'air près de me faire une prescription, c'est assez mal barré...
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par veronique hortet le Sam 21 Oct 2017 - 8:43

Tweedle-Dum a écrit:Comme dit plus haut, je vais tenter au moins de faire selon les règles données par la dame de la CPAM. Mais bon je vais aussi contacter la déléguée et si ça se trouve elle me dira comme toi (c'est dingue quand même que les pros soient mieux renseignés que la CPAM!) que la démarche que m'a donnée la CPAM n'est pas bonne. .

Après, il y a des disparités entre la façon de faire de chaque CPAM ! Donc TA CPAM fonctionne peut-être comme ça ! Mais la dame de la CPAM, elle t'a indiqué ces règles par écrit ? Ou c'est uniquement "oral" et donc sujet à caution ?
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Tweedle-Dum le Sam 21 Oct 2017 - 9:14

Par oral, donc oui c'est sujet à caution. Et plus j'y repense plus j'en ai assez de tous ces gens qui vous disent quoi faire alors que nous connaissons mieux la loi qu'eux.
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par veronique hortet le Sam 21 Oct 2017 - 10:27

Ce n'est pas forcément que nous connaissons mieux la loi, car en fait, la loi est "floue" donc sujette à interprétation. Par contre, nous nous protégeons, en essayant de ne pas faire ce qui risque de nous mettre en porte-à-faux et de nous soumettre à indus et à remboursement dans XXX années !
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Tweedle-Dum le Sam 21 Oct 2017 - 11:58

La loi est certes floue, mais il existe quand même dans le code de l'action sociale et des familles l'article R314-122 et je suis injuste, la CPAM s'appuie dessus même si cela reste flou, en revanche cet article ce charmant médecin s'en contrefiche (et ignore tout, il m'a ressorti que si je les prends le vendredi je ne risque rien car le CMPP est fermé le vendredi alors que rien dans aucun texte ne dit que le fait de les prendre quand les centres sont fermés change quoi que ce soit) et il se moque du fait que je craigne des sanctions alors que lui ne risque rien.
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par veronique hortet le Mar 24 Oct 2017 - 14:17

Là où c'est flou, je trouve, c'est dans cette histoire de "dérogation".

En ce qui concerne le fait de prendre les enfants quand les centres sont fermés, je trouve que c'est sujet à caution, surtout quand, comme me l'a suggéré un centre, on "pourrait" les prendre du coup, en dehors des heures d'ouverture du centre. Le centre en question m'avait suggéré que je pouvais prendre l'enfant avant 8 heures le matin ou après 18 heures le soir, que je ne risquais rien ! Outre le fait que je ne suis pas sûre de ça, je trouve ça plus que moyen quant à la disponibilité de l'enfant pour une séance d'orthophonie à ces horaires-là, surtout quand il s'agit d'enfants avec des troubles du comportement ou du développement.
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Tweedle-Dum le Mer 25 Oct 2017 - 15:17

J'ai contacté deux personnes qui siègent en commission paritaire, appris qu'en fait on est trois orthos sur ma ville (dont une que je connais, il y a longtemps on faisait une activité ensemble) à avoir tenté de raisonner le médecin du CMPP ; et on m'a confirmé que le courrier et la prescription suffisaient. Je vais juste vérifier auprès de la CPAM que la prescription peut être sur papier libre, mais a priori ce monsieur se moque franchement de nous (déjà deux personnes sont venues lui montrer les textes légaux -trois avec moi-, et lui il s'en fiche) ; par contre s'il acceptait de faire courrier et prescription il semble que ce serait parfaitement dans les clous avec ma caisse (je ne dis pas que c'est le cas partout)...


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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Tweedle-Dum le Mer 25 Oct 2017 - 16:58

Alors la CPAM me confirme qu'il n'est plus possible de faire une ordo sur papier libre, en revanche il peut parfaitement leur demander un ordonnancier!
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par veronique hortet le Mer 25 Oct 2017 - 17:34

Tweedle-Dum a écrit:Alors la CPAM me confirme qu'il n'est plus possible de faire une ordo sur papier libre, en revanche il peut parfaitement leur demander un ordonnancier!

Et même sur "papier en-tête" de la structure ? Car en tant que médecin salarié d'un établissement, c'est le numéro Adeli de la structure qui compte pour la prise en charge.
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Tweedle-Dum le Mer 25 Oct 2017 - 19:15

Ils m'ont dit que ce pouvait être au personnel administratif de s'en charger, mais en tout cas c'est possible!
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par laurent Gretcha le Jeu 26 Oct 2017 - 1:11

On parle d'une ordonnance à faire établir par du personnel administratif?
Merci, encore une entrée pour mon futur bouquin... Very Happy

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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par veronique hortet le Jeu 26 Oct 2017 - 10:03

Lorsque les gens demandent une prescription à leur médecin traitant, s'il accepte de leur faire sans consultation, c'est souvent la secrétaire qui fait la prescription, non ?
En tout cas, ici, au pôle santé, c'est comme ça que ça se passe. La secrétaire fait la prescription et la fait signer au médecin, bien sûr.
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Pirouette le Jeu 2 Nov 2017 - 15:34

Appel d'1 agent de la CPAM ce matin ... pas clair non plus pour eux  Rolling Eyes  au final il faut que j'envoie une DAP avec l'ordo du médecin du CAMSP et la lettre que ce médecin a fait (elle mentionne le besoin de pec et pas d'ortho dans la structure), j'attends 15 jours -> non réponse = accord. "vous êtes couverte si on vous demande des comptes" !!

C'est quand même fabuleux cette histoire de double pec, il ne pourrait pas y avoir comme les EPAHD 1 site qui répertorie les établissements et qui spécifie convention paiement par la structure / pas de convention paiment par la CPAM ? Ce serait plus simple non ?  
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par veronique hortet le Jeu 2 Nov 2017 - 15:51

C'est justement parce que ce n'est pas simple que personne ne sait exactement quoi dire ! Même au niveau de la CPAM ! Même au niveau de l'ARS, apparemment !
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par laurent Gretcha le Jeu 2 Nov 2017 - 16:50

Bizarre et contraire aux textes donc risqué, mais bon si on t'a *écrit* que tu seras couverte...
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par veronique hortet le Jeu 2 Nov 2017 - 16:56

A priori, pas "écrit", puisque "appel" de la CPAM. Donc risqué ?
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par OrthoLuz le Mar 6 Mar 2018 - 17:00

laurent Gretcha a écrit:
Chipy a écrit:Voilà comment cela se passe ici (je travaille en CAMSP et en libéral) : le médecin du CAMSP fait la prescription, la secrétaire y joint une demande de dérogation (en fait un courrier de la directrice du CAMSP invoquant l'article sus cité). L'ortho libérale fait ensuite sa DAP en y joignant la demande de dérogation. La non réponse sous 15 jours de la CPAM vaut acceptation.
Ben justement non. Sauf dans la tête des cadres du camsp, peut-être, ou bien dans certains départements faisant bande à part, mais c'est au minimum à vérifier...
Les textes indiquent bien que c'est au centre de faire la demande, et qu'il faut attendre la réponse qui doit arriver, si elle est positive, dans les deux mois.
Parce que là ça veut dire que le camsp s'auto-déroge du paiement de l'ortho en libéral... Un peu facile non? Smile

Je relance car je suis embêtée.... Une petite patiente qui était suivie par un service sans double prise en charge possible mais changement en SESSAD et pouf, je me retrouve en situation irrégulière. J'ai du faire un CR pour appuyer une demande de dérogation (ils ont fait de même avec toutes les orthophonistes qui avaient des patients chez eux) envoyée. Selon eux, l'absence de réponse sous 15 jours qu'ils ont noté par écrit dans leur demande vaut pour accord. Comme j'avais lu qu'il fallait un écrit, je revenais vers vous pour savoir s'il existait un document officiel en ce sens (ou dans le sens du centre) Rolling Eyes
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par veronique hortet le Mar 6 Mar 2018 - 17:54

L'absence de réponse sous 15 jours pour cette dérogation, c'est une facilité dans certains départements. Celà dépend donc des CPAM. A voir avec la tienne, (par écrit) pour savoir ce qu'il en est. Eventuellement, à voir avec les commissaires paritaires de ton secteur, pour savoir à quoi t'en tenir.
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par aurore ... le Mar 6 Mar 2018 - 22:09

OrthoLuz a écrit:
laurent Gretcha a écrit:
Chipy a écrit:Voilà comment cela se passe ici (je travaille en CAMSP et en libéral) : le médecin du CAMSP fait la prescription, la secrétaire y joint une demande de dérogation (en fait un courrier de la directrice du CAMSP invoquant l'article sus cité). L'ortho libérale fait ensuite sa DAP en y joignant la demande de dérogation. La non réponse sous 15 jours de la CPAM vaut acceptation.
Ben justement non. Sauf dans la tête des cadres du camsp, peut-être, ou bien dans certains départements faisant bande à part, mais c'est au minimum à vérifier...
Les textes indiquent bien que c'est au centre de faire la demande, et qu'il faut attendre la réponse qui doit arriver, si elle est positive, dans les deux mois.
Parce que là ça veut dire que le camsp s'auto-déroge du paiement de l'ortho en libéral... Un peu facile non? Smile

Je relance car je suis embêtée.... Une petite patiente qui était suivie par un service sans double prise en charge possible mais changement en SESSAD et pouf, je me retrouve en situation irrégulière. J'ai du faire un CR pour appuyer une demande de dérogation (ils ont fait de même avec toutes les orthophonistes qui avaient des patients chez eux) envoyée. Selon eux, l'absence de réponse sous 15 jours qu'ils ont noté par écrit dans leur demande vaut pour accord. Comme j'avais lu qu'il fallait un écrit, je revenais vers vous pour savoir s'il existait un document officiel en ce sens (ou dans le sens du centre) Rolling Eyes

ah mince :/ j'avais zappé cette réponse et de mon côté je fonctionne aussi avec ces histoires de demande  de dérogation du CAMSP ...
Cela dit j'ai le papier du camsp ( la copie de leur demande de dérogation) et sa lettre qui m'explique qu'avec ça et la non réponse au bout de 15 jours c'est bon ... Donc franchement j'espère que si ce n'est pas valable je pourrai demander des comptes au CASMP pale

bon va falloir que je sois plus vigilante ... j'ai cru de bonne foi le CAMSP pale


Dernière édition par aurore ... le Mar 6 Mar 2018 - 22:34, édité 1 fois
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par aurore ... le Mar 6 Mar 2018 - 22:27

le texte de loi qui évoque la dérogation est celui ci ?  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006906960

y'a t'il des textes de lois qui citent précisément , concernant la dérogation demandée par l'établissement , cette obligation de réponse écrite de la sécu dans un délai de 2 mois ? (au lieu de la fameuse "absence de réponse sous 15 jours ..." ). Je n'arrive pas à trouver ... et si je veux donner de bons arguments au CAMSP il faudrait que je puisse leur mettre le truc sous le nez  :/
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Rythm and Sound le Dim 11 Mar 2018 - 12:04

Bonjour,

J'exerce en Gironde et comme beaucoup je rencontre des difficultés avec les CMPP qui je cite, rapportent les propos suivants aux familles de patients :
"elle doit être bien jeune dans la profession pour s'inquiéter pour si peu"

Ça fait toujours plaisir d'être prise pour une imbécile Basketball

Leur logique : différer les jours de prise en charge
(le CMPP un jour/l'orthophoniste en libéral un autre jour). Cela suffirait à régler les problèmes...

Je vais cependant pouvoir reprendre le dialogue avec eux et avec les arguments ad hoc car l'Assurance Maladie de la Gironde a diffusé une lettre auprès des services liés aux structures infanto-juvéniles (avec copie aux représentants des orthophonistes).

Cette lettre, signée par le Directeur Délégué, préconise qu'une convention soit signée et que la rémunération des orthophonistes en libéral soit assurée par l'établissement concerné.
À titre dérogatoire, l'Assurance Maladie peut prendre en charge ces actes si et seulement si
- ces soins ne correspondent pas aux missions de l'établissement
- ou bien parce qu'ils ne peuvent être assurés de façon suffisamment régulière etc etc, vous connaissez la suite

Dans ce dernier cas, il est écrit que c'est au médecin de l'établissement qu'il appartient d'adresser au médecin conseil de l'Assurance Maladie :
- une prescription médicale documentée et motivée
- une DAP établie sur le formulaire S 3108 (avec la mention "soins complémentaires" en rouge)
- des pièces justificatives éventuelles

Cette procédure est indiquée dans l'attente de consignes nationales

Par contre, Aurore, dans le courrier que j'ai reçu, rien n'est écrit concernant les délais de réponse...
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par Rythm and Sound le Dim 11 Mar 2018 - 12:10

Ce courrier a été adressé aux établissements médico-sociaux suivants :
IME, SESSAD, CMPP, CAMPS

Pour ma part, je m'interroge sur les CMPEA (sont-ils intégrés à cette liste ?).
Sont-ils rattachés à des CMP (services hospitaliers) ? ou à des CMPP (gérés par des associations) ?
J'opte plutôt pour les premiers.
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Re: Double pec ... je deviens neuneu

Message par aurore ... le Dim 11 Mar 2018 - 15:05

merci pour ces précisions top1
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