changement d'affectation et copropriété

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changement d'affectation et copropriété

Message par sandf le Ven 6 Oct 2017 - 12:49

Toujours à la recherche de l'appartement idéal pour y déplacer mon cabinet, j'ai un souci avec le syndic qui gère beaucoup de résidences dans ma ville!! Il est défavorable à l'installation de professions libérales, essaie de le notifier en AG, met des barrières au parking interdisant l'accès aux visiteurs...
Du coup, je me demande : est-ce qu'il peut aussi s'opposer au changement d'affectation d'un appartement?
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Re: changement d'affectation et copropriété

Message par hem hem le Ven 6 Oct 2017 - 13:22

Non, le syndic ne peut pas; par contre, il peut inciter les copropriétaires à voter l'interdiction d'installation d'une profession libérale. Donc, si tu repères un appart qui te conviendrait, il faut que tu demandes le règlement de copropriété, et la date de la prochaine A.G. Si pas d'interdiction et future A.G. lointaine tu es tranquille. Tranquillité aussi si l'A.G doit se tenir dans un mois maxi car on ne peut plus rien rajouter au sommaire de cette A.G.
Pour ce qui est de la barrière parking, tu ne peux rien y faire mais tes patients pourront toujours se garer dans la rue non?

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Re: changement d'affectation et copropriété

Message par sandf le Ven 6 Oct 2017 - 14:54

Merci flower
Ce n'est pas toujours facile de se garer dans la rue (secteur montagneux Razz ) mais pas impossible...
Autre question : est ce qu'on peut acheter un local commercial et demander le changement d'affectation? ou bien on ne peut que acheter bureau/appartement?
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Re: changement d'affectation et copropriété

Message par propylene le Lun 9 Oct 2017 - 14:31

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Après si le syndic est "contre" toi dès le début, c'est mal parti! fear1

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Re: changement d'affectation et copropriété

Message par sandf le Lun 9 Oct 2017 - 22:37

merci1
Je rejoins donc Mylaine dans cette galère car le syndic dont je parle gère une TRES grande partie des logement de ma ville ! Grande famille qui possède agence immobilière/syndic/société de construction... et en grande amitié avec la Mairie... Crying or Very sad pale
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Re: changement d'affectation et copropriété

Message par Daria le Ven 13 Avr 2018 - 13:58

Bonjour OG,

J'envisage très sérieusement d'acheter un appart d'habitation pour en faire mon cabinet avec un second bureau à louer (résidence récente, normes PMR, 1er étage - un cabinet médical est présent au rez-de-chaussée, dans une cellule commerciale indépendante).
Dans le règlement de copropriété il est noté que "l'exercice de professions libérales est autorisé sous réserve de ne pas nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l'immeuble et de supporter l'aggravation éventuelle des charges résultant de l'activité professionnelle exercée".
Donc ça m'a l'air tout bon.

Si je signe, je dois juste faire une demande de changement d'usage et d'affectation auprès de la mairie?
A plusieurs cerveaux on a plus d'idées alors..vous voyez d'autres choses/ des points à soulever?
Merci beaucoup sunny
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Re: changement d'affectation et copropriété

Message par Sté le Ven 13 Avr 2018 - 14:05

c'est un changement de destination il me semble (demander au service urbanisme de la mairie)
pour les démarches, il faut aussi déposer un dossier de conformité qui passera en préfecture (prévoir quelques mois de délai).
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