Exercice mixte - frais de formation partiellement déductibles

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Exercice mixte - frais de formation partiellement déductibles

Message par Patati patata le Ven 13 Oct 2017 - 21:29

Bonsoir,

Je travaille en mixte. Plus grosse activité salariale que libérale. Grâce à cette dernière, j'ai pu financer certaines formations qui ne m'auraient pas été proposées au Centre. Je fais ma compta, déduis les frais liés à cette dépense.

Je viens de recevoir une lettre de mon AGA :

"Vous exercez une activité libérale et salariée. Dans ce cas, les dépenses de formations et de stages profitant aux deux activités ne sont déductibles que partiellement. La part déductible se calcule selon la formule ci-après

• (frais de formation x honoraires reçus) / (honoraires reçus + salaires)."


Rien compris à cette formule. Je ne sais si le différentiel entre les deux sommes sera important et si cela impactera mes prochaines décisions quant à suivre ou non une formation. En effet, est-ce que j'aurais encore intérêt à consacrer une enveloppe budgétaire aux stages si les coûts engagés ne peuvent être entièrement déduits ?

Je ne savais pas que je ne pouvais déduire totalement les frais au vu de mon exercice mixte. Je pense pouvoir justifier de ma bonne foi et ne crains pas un retour de flammes. Mon intention n'était nullement de frauder. Mon AGA ne me demande d'ailleurs pas de justifier mes actes, mais relève une incohérence. Et moi les incohérences, ben, j'ai du mal à les comprendre parfois. J'ai l'impression que c'est un grossier ergotage et que les administrations cherchent des poux sur des presque chauves alors que de grosses tignasses continuent leur bonhomme de chemin sans être inquiétées.

Si je saisis bien, et encore j'émets des hypothèses et ne sais si je tombe juste, il n'est point possible de déduire totalement les frais de formation car je continue à percevoir un salaire, les samedis et dimanches, pendant mes congés payés (je suis conne, je n'ai pas "choisi" de formations qui tombaient des jours de travail au Centre) alors que mes camarades en libéral exclusif ont une perte de salaire quand ils délaissent leur cabinet. Soit. Mais est-ce vraiment cela qui fait qu'un praticien mixte ne puisse déduire totalement ses frais ? Je téléphonerai à mon AGA pour m'en assurer dès lundi.

Pour l'heure, je suis écoeurée. Est-ce que la traque des 126 Parlementaires qui se sont versés 20 millions d'Euros sur les 10 dernières années va me réconforter ? Pas sûr. Ils risquent encore de sortir indemnes avec une entourloupe bien ficelée et trouveront un autre écueil fiscal pour s'en mettre plein les poches sans lever le petit doigt.
Je règle des cotisations Carpimko de base exorbitantes au vu de ma faible activité alors que je cotise déjà en tant que salariée. Bizarre que je n'ai point reçu de courrier relevant cette incohérence.

Je sais bien que si mes actes ne sont pas "justes", ils ont à être rectifiés. Je suis un peu écoeurée d'un sytème qui écrase les initiatives, décourage les motivations, valorise aucunement le travail.
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Re: Exercice mixte - frais de formation partiellement déductibles

Message par Claudie le Mer 18 Oct 2017 - 16:10

C'est en effet problématique et je comprends ta colère...je n'ai pas de solution malheureusement ...
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Re: Exercice mixte - frais de formation partiellement déductibles

Message par stephjala le Mer 18 Oct 2017 - 16:36

Je comprends moi aussi ta colère ou ton amertume...
je ne comprends pas bien l'argument qui t'a été donné : oui, ta formation bénéficie à tes deux activités (et encore, ça dépend des formations...) mais le centre (ou l'établissement) n'a pas participé à cette formation!
ce serait moi, j'argumenterais en ce sens en ajoutant ce que tu dis : formation faite sur tes congés, tes week-ends, etc...

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Re: Exercice mixte - frais de formation partiellement déductibles

Message par Claudie le Mer 18 Oct 2017 - 17:09

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Re: Exercice mixte - frais de formation partiellement déductibles

Message par Patati patata le Mar 31 Oct 2017 - 11:13

Merci pour votre soutien.

Quelques jours de réflexion et quelques infos éclairantes de la part de mon AGA m'ont permis de prendre du recul par rapport à ce courriel.
Mes arguments (déduire la totalité des frais engagés d'une formation ) sont recevables et pertinents.

Il est pourtant prévu par la législation qu'une personne ayant un statut mixte doit calculer la part déductible au prorata de son exercice libéral. Dans mon cas, cette part est faible et mon employeur participe à sa façon puisqu'il continue à me verser un salaire pendant mes absences même si c'est moi qui finance les frais pédagogiques, le transport, l'hébergement et les repas. Je continue cependant à percevoir un salaire pendant mes absences qu'elles soient pendant mes CP ou les week-ends.

Si j'ai bien compris, c'est comme toute utilisation/usage dans un cadre mixte. Une voiture, un ordinateur... Un professionnel en statut mixte pourrait déduire la totalité des frais de stage si l'usage était différent ; pathologies différentes, profil des patients différent... Dans ma situation, ce n'est pas le cas.

Je trouve difficile de pouvoir compartimenter les compétences et habilités d'un professionnel. Telle réflexion ou source nous nourrit de façon égale. Quand bien même je participerais à un stage en neurologie adulte dans le cadre du libéral alors que je travaille avec des enfants sourds au Centre, n'en retirais-je point de bénéfice ? Une autre façon d'aborder le patient ? Une recherche dans l'anamnèse ? Ou que sais-je encore ?

Encore un autre exemple de distorsion clinique/administration. Cette dernière essaie d'établir des règles de fonctionnement qui ne sont pas toujours cohérentes. On ne peut être exhaustif, non plus, il est vrai.

Je pense avoir réagi de façon véhémente parce que c'est un sujet sensible au Centre. La pénurie des stages, les difficultés d'obtention, les modalités de prise en charge (par exemple, l'autre fois, le stage effectué se tenait sur 3 week-ends complets qui n'ont pas été comptabilisés en heures complémentaires que nous devons au Centre...)

Maintenant, je suis au courant de la procédure et vais la prendre considération.

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Re: Exercice mixte - frais de formation partiellement déductibles

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