CFE non réclamée

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CFE non réclamée

Message par coppélia le Lun 20 Nov 2017 - 11:41

Bonjour,
je travaille en libéral, dans le même cabinet depuis 2006, comme collab, puis comme titulaire depuis 2009. A l'époque où la taxe pro existait encore, j'ai dû recevoir un avis 2 ou 3 fois, en 6 ans; j'avais contacté les impôts par honnêteté (ou naïveté!) et ils n'avaient jamais rien réclamé pour les années non payées.
Arrivée de la CFE, en 2012 de mémoire, je reçois un avis en bonne et due forme (sauf qu'ils s'étaient mélangé les pinceaux entres les avis individuels et celui de la SCM mais bon...)
Et depuis, rebelote, jamais de demande de CFE à payer!
J'ai crée lorsqu'on nous l'a demandé mon espace en ligne, qui ne mentionne rien depuis ce paiement de 2012... Je pensais que ce serait un moyen de me rappeler à leur bon souvenir mais non...

Pour le moment je ne fais rien, mais quels sont les risques à ne pas me signaler?
Merci de vos réponses (et merci les impôts pour le moment...)

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Re: CFE non réclamée

Message par c.m le Lun 20 Nov 2017 - 11:56

Idem, ils m'ont oubliée deux ans de suite dans mon précédent cabinet. J'ai appelé, j'ai envoyé des lettres recommandées, et 6 ans après, pas de réponse. Je considère qu'ils m'ont définitivement zappée. Tant mieux !

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Re: CFE non réclamée

Message par veronique hortet le Mar 21 Nov 2017 - 14:28

Ils ont théoriquement 4 ans pour réclamer.
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Re: CFE non réclamée

Message par propylene le Mar 21 Nov 2017 - 16:43

L'idéal serait de la provisionner au cas où... mais je serais tenté de faire le mort.

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Re: CFE non réclamée

Message par Invité le Mar 21 Nov 2017 - 21:19

veronique hortet a écrit:Ils ont théoriquement 4 ans pour réclamer.

La prescription fiscale est de trois ans plutôt Véronique, mais ils peuvent prolonger si le contribuable ne s'est pas acquitté de ses obligations (autrement dit, on ne peut jouer la montre en retardant volontairement les procédures fiscales).

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/851-controle-fiscal-delais-de-prescription

Sinon pareil, une CFE sur un local non réclamée (ils reversent l'acompte mensualisé chaque année, j'ai renoncé à comprendre)

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Re: CFE non réclamée

Message par coppélia le Mer 22 Nov 2017 - 13:13

Merci de vos réponses, je vais continuer à ne rien faire et on verra bien!

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Re: CFE non réclamée

Message par veronique hortet le Mer 22 Nov 2017 - 13:51

Super Ortho a écrit:La prescription fiscale est de trois ans plutôt Véronique, mais ils peuvent prolonger si le contribuable ne s'est pas acquitté de ses obligations (autrement dit, on ne peut jouer la montre en retardant volontairement les procédures fiscales).


La prescription est de trois ans, à partir de la date de la fin de l'année pour laquelle l'impôt est dû, soit pour les revenus de 2016, que l'on paye en 2017, une prescription fin 2019 ! si l'on compte 2016-2017-2018-2019, ça fait bien 4 ans. Pour ma part, j'avais "entendu dire" (toujours des sources bien inspirées !) qu'il valait mieux garder ses documents fiscaux 5 à 6 ans, par précaution.
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