Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par bouboudc le Jeu 30 Nov 2017 - 21:19

Hello les orthos,
Je change de cabinet pour m'installer après une courte collaboration de 4 mois. Il se trouve que pour l'instant aucune collaboratrice n'a été trouvée pour me remplacer. Les 3/4 des patients m'ont dit vouloir me suivre dans mon nouveau cabinet, bien qu'ils n'en connaissent ni l'adresse, ni le numéro de téléphone pour me joindre je ne leur ai pas donné, ma clause de non-détournement de patientele me l'interdisant.
Néanmoins, je vais m'inscrire sur les pages jaunes. Ils auront donc toutes ces informations et pourront m'appeler sans pb. Sachant qu'ils n'auront plus de suivi dans l'autre cabinet, suis-je en droit de les prendre en charge ?

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais la clause de patientele appartenant à une titulaire (qui n'a jamais pris en charge lesdits patients) et la loi du libre choix du praticien par le patient, ne sont-elles pas deux lois qui s'opposent ?

Merci pour vos lumières Smile


Dernière édition par propylene le Jeu 7 Déc 2017 - 13:54, édité 1 fois (Raison : ajout de mots clés pour la recherche!)

bouboudc

Messages : 9
Date d'inscription : 30/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Invité le Jeu 30 Nov 2017 - 22:10

Pour moi, c'est en effet une situation litigieuse. Normalement un contrat bien rédigé stipule une distance et un délai de non-réinstallation (qui ne doivent pas être "abusifs", mais c'est le juge qui décide si c'est abusif ou pas, du genre 50Kms pendant 10 ans). Cela ne se limite pas "à ne pas donner son adresse ou son téléphone", je ne connais aucun contrat présenté comme cela.

Si tu es dans le périmètre et le délai prévu par le contrat, tu ne peux pas faire valoir le libre choix du praticien, puisque tu t'es engagée par contrat à ne pas t'installer. La titulaire peut demander un dédommagement en justice, voire la fermeture du cabinet (oui oui, cela c'est déjà vu, et la justice l'a déjà accordée en cas d'abus flagrant).

On pourra estimer que tu n'as pas respecté les règles de concurrence en t'engageant dans une collaboration alors que tu souhaitais créer ta propre affaire.

Bref je pense que tu n'es pas dans ton droit... Mais si la titulaire est débordée, un dédommagement ou une négociation amiable est peut-être possible. Smile

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par bouboudc le Ven 1 Déc 2017 - 7:44

.


Dernière édition par bouboudc le Sam 13 Jan 2018 - 10:55, édité 1 fois

bouboudc

Messages : 9
Date d'inscription : 30/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Admin le Ven 1 Déc 2017 - 8:05

Que dit-elle de tes patients ? Pense-t-elle que ce sont les siens ? Avez-vous fait une liste des patients qui sont les tiens, comme l'autorise la loi du 2/08/2005 ?

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Admin
Admin

Messages : 11159
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par bouboudc le Ven 1 Déc 2017 - 8:16

A vrai dire, je ne sais pas, nous n'avons pas reparlé de mon départ, qu'elle n'a pas "encaissé".
Je sais que seulement 2 patients m'ont téléphoné personnellement, et qu'ils ont donc le droit de me suivre. Pour les autres, ils avaient appelé au cabinet mais sans avoir demandé précisément à être soigné par ma titulaire. Je les ai donc rappelé moi-même pour effectuer leur bilan. D'autres encore, je pense que ceux-là font parti de "son" patrimoine, étaient là avant que j'arrive.
Mais franchement, j'ai essayé de dire à mes patients qu'ils ne pouvaient pas me suivre, ils n'en démordent pas. Je ne peux pas les laisser à la rue...

bouboudc

Messages : 9
Date d'inscription : 30/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Léonille le Ven 1 Déc 2017 - 10:15

c'est quand même gênant, il faut au moins laisser passer un peu de temps avant de les "reprendre"..
avatar
Léonille

Messages : 680
Date d'inscription : 26/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Invité le Ven 1 Déc 2017 - 10:42

bouboudc a écrit:A vrai dire, je ne sais pas, nous n'avons pas reparlé de mon départ, qu'elle n'a pas "encaissé".
Je sais que seulement 2 patients m'ont téléphoné personnellement, et qu'ils ont donc le droit de me suivre. Pour les autres, ils avaient appelé au cabinet mais sans avoir demandé précisément à être soigné par ma titulaire. Je les ai donc rappelé moi-même pour effectuer leur bilan. D'autres encore, je pense que ceux-là font parti de "son" patrimoine, étaient là avant que j'arrive.
Mais franchement, j'ai essayé de dire à mes patients qu'ils ne pouvaient pas me suivre, ils n'en démordent pas. Je ne peux pas les laisser à la rue...

Tu reproches je pense à la titulaire de laisser son cabinet en gérance... Je crois que cela peut justifier une fin de collab (parce qu'on espérait un vrai travail en commun, etc...).


Par contre, la ré-installation à côté, dans un délai très court, quand on a eu accès à la liste d'attente et à la ligne téléphonique reste litigieuse. A toi de voir !

L'avantage d'un ordre quand il existe, est qu'il peut proposer des médiations dans de telles situations, il y a souvent ce genre de problèmes avec les assistants en kiné.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par bouboudc le Ven 1 Déc 2017 - 11:41

Léonille a écrit:c'est quand même gênant, il faut au moins laisser passer un peu de temps avant de les "reprendre"..

Oui, je veux bien, mais combien de temps ? Il n'y a aucun terme de durée pour cette clause dans mon contrat...

bouboudc

Messages : 9
Date d'inscription : 30/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par bouboudc le Ven 1 Déc 2017 - 11:45

Je pense que ça clause est malheureusement pour elle caduque...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

bouboudc

Messages : 9
Date d'inscription : 30/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Invité le Ven 1 Déc 2017 - 20:38

Le rôle d'une collaboration est de collaborer de manière équilibrée. Il peut y avoir des abus des deux côtés.

Si cela va en justice, la clause ne sera pas déclarée nulle comme cela, chacun devra indiquer son préjudice.

Si la titulaire la fait valoir pour ne pas que tu te ré-installes dans 20 ans, ce sera rejeté en effet. Mais là, elle fera remarquer que tu t'installes à proximité, alors que c'est une collaboration qui était prévue.

Si un jour tu tombes enceinte, trouverais-tu normal que ta remplaçante s'installe parce que vous n'avez pas accroché, que tu ne comptes pas bosser à fond au cabinet, etc...?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par laitmiel le Ven 1 Déc 2017 - 20:56

Bouboudc...

Je vais te dire comment je sens les choses "de l'extérieur"... Un titulaire qui prend un collaborateur investit une certaine énergie pour cela (recherche, annonce, explications, passation des patients, etc.). Je pense que lorsque l'on choisit d'entrer en collaboration avec quelqu'un (en tant que collaborateur) on étudie tout ce que l'on peut au niveau de l'environnement, des conditions de travail (situation du lieu, bureau etc.) et aussi feeling avec la personne avec laquelle on établit un contrat.
La collaboration commence, soit tout se passe bien et on est bien content, soit certaines choses ne nous conviennent pas et on attend la fin de son contrat pour partir, soit des choses ne nous conviennent pas du tout et là on s'en va avec un préavis.

Une rupture anticipée tend généralement la situation car qui dit anticipée dit difficultés matérielles (oui, c'est moins difficile de trouver un collaborateur selon les périodes de l'année par exemple, ou le manque à gagner en cas de périodes creuses ne va pas être le même si le départ a lieu en novembre ou en juin...).

Là tu nous dis qu'elle n'a pas "encaissé" ton départ et cela s'explique sans doute car la durée de ton contrat implique qu'elle pensait avoir trouvé quelqu'un pour une certaine durée et qu'elle doit faire face à cet imprévu en plus d'avoir des patients qui n'ont plus de suivi, ce qui n'est jamais agréable.

Je ne connais pas ta titulaire, je ne juge pas les raisons de ton départ... par contre si quelqu'un que j'accueillais partait seulement 4 mois après son installation avec moi (ce qui ne risque pas d'arriver je ne souhaite pas de contrat de collaboration) je vivrais TRES mal que celui-ci parte à 2km et récupère les patients qui l'ont connu grâce à mon cabinet...
Là oui, je pense que juridiquement le "détournement de patientèle" pourrait être invoqué.
Les seuls patients qui "n'appartiennent pas au cabinet" sont ceux qui t'ont appelée toi en te demandant nommément.
Cela exclut donc les patients qui ont appelé pour un RDV même si tu as fait leur bilan initial.

Je t'avoue que le critère : "je ne veux pas laisser les patients dans la nature" est un peu... un peu... enfin voilà quoi. Je ferais attention si j'étais toi.

PS : et des situations qui "passent" juridiquement ou ne donnent pas lieu à des sanctions pénales peuvent malgré tout être très mal vécues quand elles sont injustes (des deux côtés). Et il y a aussi toute l'énergie que "réclame" un conflit... Perso je n'aimerais pas être en froid avec quelqu'un et que celui-ci soit mon voisin.
avatar
laitmiel

Messages : 2177
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Invité le Ven 1 Déc 2017 - 21:26

+1 avec Laitmiel

Je crois que le détournement de clientèle serait plaidable après si peu de temps de travail en commun.

Mais on a le droit de ne pas aimer la collab. Une personne qui reste 10 ans en collab n'a-t-elle pas acquis une patientèle perso si elle veut se déplacer/se séparer ? D'où l'intérêt de la liste qu'évoque Admin.

Pour mémoire le code de déontologie médicale (je pense qu'il s'applique pour nous vu que nous n'avons pas d'ordre propre) :

L’article 86 du code de déontologie dispose :
«Un  médecin  ou  un  étudiant  qui  a  remplacé  un  de  ses  confrères
pendant  trois  mois, consécutifs  ou  non,  ne  doit  pas,  pendant  une  période  de  deux  ans,  s'installer  dans  un  cabinet
où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui,
le cas échéant, exercent en association avec ce
dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés
un accord qui doit être notifié au Conseil départemental.»

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par laitmiel le Ven 1 Déc 2017 - 21:45

Oui les deux ans c'est pour le cas d'un remplacement... Une collaboration c'est encore autre chose. Ici ce qui serait opposable à bouboudc (qui a fait un bout d'essai non concluant pour elle Rolling Eyes ) c'est la très courte période de collaboration. Je doute que 4 mois soit suffisant pour "développer" sa propre patientèle au sens où la loi l'entend... C'est à dire des patients qui viennent en consultation spécifiquement adressés à bouboudc...
avatar
laitmiel

Messages : 2177
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par laitmiel le Ven 1 Déc 2017 - 21:46

bouboudc... Tu as fait 4 mois de collab', c'est à dire que tu as donné ton préavis au bout d'un mois de contrat ? Qu'est-ce qui t'a attiré au départ dans cette collaboration ?
avatar
laitmiel

Messages : 2177
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Invité le Sam 2 Déc 2017 - 7:00

laitmiel a écrit:Oui les deux ans c'est pour le cas d'un remplacement... La collaboration c'est encore autre chose

Il y a le fait que la titulaire ne pourra pas soigner réellement les patients qui ne sont parfois que des "appelants". Ils parlent ici des collaborateurs médicaux (autorisé depuis 2005):
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-87-medecin-collaborateur-liberal-311

C'est très peu clair, en même temps la gérance est interdite, en même temps on reste attaché à la clientèle du titulaire. Bref un vrai sac de noeud.


Je suis mal à l'aise avec l'idée qu'un titulaire devrait toucher une redevance sur tous les soins de la ville, parce qu'il est arrivé premier. C'est un peu de la toute-puissance qui ne correspond pas à la réalité. En général, les "appelants" font le tour, et on a tous la même liste.

La collaboration/association est liée actuellement au partage des locaux et des charges immobilières, avec le plaisir de travailler ensemble en bonus si ça "matche" (je veux dire pour les relais aux vacances, le matos, etc..). L'aspect "flux de clientèle" n'est plus si important. Ce qui rend le détournement moins évident, ou moins grave quand même.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Marie-Laure le Dim 3 Déc 2017 - 15:45

+1 avec Liatmiel

L'ancienne collaboratrice à 400m , toi à 2 km....Je comprends que la titulaire soit un peu mauvaise....y a t il vraiment du travail pour que tout le monde vive bien?


Dernière édition par Marie-Laure le Dim 3 Déc 2017 - 18:17, édité 1 fois

Marie-Laure

Messages : 712
Date d'inscription : 14/02/2011
Age : 51

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par laitmiel le Dim 3 Déc 2017 - 16:03

On ne m'ôtera pas de l'idée qu'outre l'aspect juridique c'est bien de se poser les questions d'un point de vue humain : "ne pas faire à soi-même ce que l'on n'aimerait pas que l'on nous fasse"... Après on touche à l'éthique personnelle et ça c'est comme la liberté (qui s'arrête là où commence celle de l'autre) : chacun la sienne.

Dans mon expérience perso j'ai commencé par un remplacement, suivi d'une collaboration (avec la même personne, que je ne voyais jamais, même en collab' où nous avions un partage de bureau). Très forte demande, quartier surdoté. à la fin de l'année passée ensemble (6 mois rempla/6 mois collab') et aucun échange humain je suis partie à moins de 2km.
Elle l'a eue mauvaise, elle voulait me vendre sa patientèle et partir dans un autre département (17000€). Elle a menacé de faire appel à un avocat : je lui ai dit "vas-y !". J'étais tranquille avec ma conscience perso (ce qui compte). Je me suis installée, sans rien dire à mes anciens patients (pour ne pas risquer de détournement de patientèle). Aucun ne m'a retrouvée. Depuis (7 ans d'installation à mon compte) j'ai eu deux familles qui sont retombées sur moi par hasard...

Quartier à très forte demande, des patients comme s'il en pleuvait. Pas d'ortho.
Je vais bientôt partir. Je cèderai ma patientèle, hors de question de me faire un euro sur le dos de mes patients... Mais ça c'est ma philosophie. Je n'ai pas eu d'argent à "investir", je ne vois pas pourquoi je ferais "fructifier" ça...
avatar
laitmiel

Messages : 2177
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Alain Alvo le Lun 4 Déc 2017 - 8:24

Bonjour,

J'ai eu quelques collab et pour les plus récentes (dont l'actuelle) j'ai considéré ""Patientèle propre à la collab, dès le départ, liberté totale et aucune limite pour se réinstaller, y compris en face ou à côté"
C'est mon point de vue, je ne prétends pas que c'est le meilleur...

Dans ce fil, vous pouvez toujours exprimer votre ressenti mais la solution appartient à Bouboudc et à sa titulaire : discuter et écrire un avenant de fin de collaboration avec écriture et signatures de toutes les conditions négociées entre les deux parties et si aucun accord n'est possible... C'est une autre histoire mais avant de commencer cette nouvelle histoire, il faut d'abord essayer de bien finir celle-ci !

Bon courage Boudbouc flower
avatar
Alain Alvo

Messages : 6784
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 18
Localisation : Région Parisienne

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Alain Alvo le Lun 4 Déc 2017 - 9:21

Je vais maintenant vous raconter comment je me suis fait bananer avec une clause de non-réinstallation à une époque où ça existait encore dans les contrats :

Une collab est venue pendant quelques mois et a rapidement eu des patients ; puis elle a progressivement arrêté les rééducations tout en me disant qu'elle n'avait plus de places dans son planning pour accueillir de nouveaux patients. Bien entendu, je ne connaissais pas la vérité puisque prônant la confiance et la liberté, je ne regardais pas dans son agenda...

En fait, elle se préparait dès le départ, à rejoindre une copine orthophoniste, dans une ville située à quelques km mais hors zone "interdite" de non réinstallation. Cette copine à elle avait donc un bureau disponible mais aucune patientèle de démarrage : ma collab jouait donc sur les deux tableaux et sur les deux cabinets, le temps de se constituer une patientèle suffisante du côté de sa copine, c'est à dire qu'elle a utilisé le principe des vases communicants pour ne pas se retrouver le bec dans l'eau (des vases) et continuer à assurer des revenus suffisants, jusqu'au jour où elle m'a présenté son préavis de départ...

Moralité : Quand on veut te prendre pour une banane, avec ou sans clause, tu passes pour un âne... flower

PS : La rétro était une somme fixe : tout était transparent et machiavéliquement calculé de sa part...
avatar
Alain Alvo

Messages : 6784
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 18
Localisation : Région Parisienne

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Invité le Lun 4 Déc 2017 - 14:07

J'avais répondu à Alain et finalement je me suis auto-modéré, je pense que trop discuter des inconvénients de la collab n'est pas porteur comme sujet.

Il faudrait un topic : comment accueillir un nouveau collègue dans un cabinet existant, que mettre dans le contrat, quelles conditions d'entrée et de sortie ? Enfin c'est une suggestion. flower

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Alain Alvo le Lun 4 Déc 2017 - 14:37

Super Ortho a écrit:J'avais répondu à Alain et finalement je me suis auto-modéré, je pense que trop discuter des inconvénients de la collab n'est pas porteur comme sujet.

Il faudrait un topic : comment accueillir un nouveau collègue dans un cabinet existant, que mettre dans le contrat, quelles conditions d'entrée et de sortie ? Enfin c'est une suggestion. flower

Comme cela a été déjà dit au sujet de la collaboration, non seulement il n'y a pas de "modèle de contrat-type" (plaît aux nasmes) mais il y a aussi toutes sortes de types d'orthophonistes parce qu'il y a toutes sortes d'humains (et heureusement !)
Il y a certes, un certain nombre de précautions à prendre des deux côtés (titulaire et collab) et il peut y avoir des accords particuliers, voire des concessions, si les deux parties s'entendent bien.
Je crois que l'essentiel est de se parler et de briser la glace sans hésiter dès qu'il y a un malaise quelconque.
Mon point de vue est probablement idéaliste (liberté, indépendance, respect de l'autre placé sur un pied d'égalité) et peut sembler utopique, mais je ne me suis vraiment planté qu'une seule et unique fois.

Encore une fois, je ne prétends pas détenir la Vérité, je ne fais que témoigner du vécu. flower
avatar
Alain Alvo

Messages : 6784
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 18
Localisation : Région Parisienne

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Evi le Lun 4 Déc 2017 - 15:07

J'ai envie de dire que c'est toujours la même histoire : on ne parle que des cas négatifs. Mais comme dit Alain, il est toujours tombé sur des personnes honnêtes sauf une fois... Et l'humain (pas Alain hein Wink ) ne retient que le côté négatif de cette expérience alors qu'il y a dû en avoir plein de positives.

Evi

Messages : 11446
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Invité le Lun 4 Déc 2017 - 15:08

@Alain :Ton vécu semblait plus étoffé que moi en effet. kfé1

J'ai été collab quand j'étais jeune et les collègues étaient peu délicates : elles me donnaient les domiciles éloignés, les pathos mal cotées et les absentéistes. Je pensais au début que c'était un test, mais au final, je pense qu'elles espéraient rentabiliser ce qui ne les intéressait pas. J'ai fait mon année prévue au contrat, et je suis passé à autre chose.

Maintenant je prends conscience qu'il n'est pas si facile d'accueillir quelqu'un. On ne peut pas lui offrir du "tout cuit", on n'est pas sûr que son truc va tourner, ni qu'il va se plaire au cabinet. Et en même temps, on ne veut pas se faire trop rouler non plus.


Dernière édition par Super Ortho le Lun 4 Déc 2017 - 15:14, édité 1 fois

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par laitmiel le Lun 4 Déc 2017 - 15:13

On peut faire un post : "les bonnes expériences d'exercice entre collègues"...
Je ne suis ni titulaire ni collab' mais nous sommes 3 et bientôt 4 au cabinet et tout se passe hyper bien ! ça va être difficile de quitter ces relations de travail...
avatar
laitmiel

Messages : 2177
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par bouboudc le Jeu 7 Déc 2017 - 8:38

Oui, j'ai donné mon préavis au bout de 2 mois de collaboration. C'est en partie de ma faute, je ne me suis pas assez renseignée avant de signer mon contrat sur les propos oraux de la titulaire qui m'assurait que je serais exonéré d'impôts et que mon mari également, qui m'avait promis un carnet de rendez-vous d'environ 60 patients alors qu'en réalité il n'y en avait que 17 quand je suis arrivée. Sauf que ces deux choses, elle me les a dites oralement. Pour moi l'oral et aussi important que l'écrit. Elle m'a menti sur l'exonération de mon mari, et sur le nombre de patients. Elle n'a pas voulu négocier la rétrocession. Mais travailler d'arrache-pied pour remonter une patientèle pendant que, elle, ne bosse pas à côté, et empoche 1/4 de ce que je travaille. Oui, je ne trouve pas cela honnête.
Dans tous les cas, mon nouveau cabinet où je loue un bureau a une liste d'attente importante. J'ai déjà effectué une 15aine de bilans et les appels pleuvent. Je veux bien attendre 6 mois pour que les anciens patients qui souhaitent me suivre le fasse légalement.

Mais en tant que praticien, travaillant pour la santé et surtout avec des relations humaines, trouvez-vous normal de pouvoir "vendre" une patientèle, qui est libre d'agir comme elle souhaite et de changer de praticien quand elle le veut ? Est-ce également normal que la rééducation de leurs enfants pâtisse d'une situation dont ils ne peuvent rien changer ?

Oui les titulaires ont beaucoup de mérite de louer un cabinet pour 2 personnes mais cela ne justifie AUCUNEMENT les rétrocessions exhorbitantes. D'ailleurs, TITULAIRES et COLLABORATRICES se plaignent l'une de l'autre. Peut-être est-il temps d'arrêter la rétrocession pourcentage afin que chacun y trouve son compte.

bouboudc

Messages : 9
Date d'inscription : 30/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum