Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Evi le Jeu 07 Déc 2017, 07:52

Je ne comprends pas ce que fait ici l'histoire avec ton mari ? Cette ortho est-elle comptable ou autre ? Il me semble que tu ne peux pas lui imputer cette histoire d'impôt, c'est à vous deux de réfléchir à la situation fiscale.

Pour le reste, il est effectivement difficile de savoir parce que l'oral reste l'oral...

Evi

Messages : 11446
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Alain Alvo le Jeu 07 Déc 2017, 08:57

Bonjour boudbouc,

On sent bien que cette histoire te mine mais on ne peut pas te laisser dire que titulaires et collaboratrices se plaignent toujours les uns des autres : c'est faux !
C'est vrai que le pourcentage en rétrocession a quelque chose de "gênant" dans la mesure où il prive (ou restreint) la notion de relative liberté dont pourrait bénéficier une collaboratrice en somme fixe (au-delà de tant de rendez-vous, je suis libre et je profite pleinement du fruit de mon travail...)

En ce qui concerne l'exonération fiscale, j'avoue ne pas bien comprendre de quoi il s'agit exactement, dans la mesure où tout revenu supplémentaire doit être déclaré, même si rétrocession d'honoraires il y a.

D'autre part, tu as écrit que la collaboratrice précédente de ta titulaire s'est installée à 400 mètres (d'ailleurs, comment l'as-tu appris ?) Il est donc  surprenant que la titulaire n'ait pas pris certaines précautions "géographiques" mais je pense que c'est parce qu'elle a écrit dans ton contrat que la patientèle lui appartenait et devait rester dans son patrimoine : cela interdit toute patientèle propre (et n'est donc plus "légal" mais existe-t-il un texte officiel instituant cette notion de "patientèle propre ?)  

Enfin, tu parles de "vente de patientèle" : ta titulaire te l'as donc proposé ? flower
avatar
Alain Alvo

Messages : 6840
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 18
Localisation : Région Parisienne

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par laitmiel le Jeu 07 Déc 2017, 09:20

Bouboudc,

La question n'est pas tellement "trouvez-vous normal que si ou ça... ?" puisque les orthophonistes peuvent, au final, faire ce qu'ils veulent (consentement libre et éclairé) !
Personnellement je suis opposée au rachat de patientèle en général et donc je ne vendrai pas moi-même ma patientèle et je n'en n'achèterai pas non plus (puisque je ne projette pas de m'installer quelque part où les patientèles ont une valeur marchande car pour moi c'est synonyme de région sur-dotée).
MAIS je comprends que d'autres le fassent/ne pensent pas comme moi et je trouve ça très bien ! ça prouve que nous avons une latitude.

Ce qui est problématique c'est quand quelqu'un a le sentiment de se faire avoir. Mais ça ça fait partie des expériences de la vie en général. Les lois sont tout de même là pour cadrer les choses, LES syndicats (y a pas que la FNO dans la vie y a aussi la FOF !) peuvent aussi nous filer un coup de main au besoin...
On ne remplacera jamais le jugement personnel, le feeling, des tas d'impondérables qui font que lorsque l'on choisit de passer un contrat avec quelqu'un (oral ou écrit) il peut se passer... de l'imprévu... et cet imprévu peut ne pas nous plaire, nous mettre dans la m***, nous apprendre des choses etc.
Ce qui peut nous aider c'est : ne pas faire ce que l'on ne sent pas, et puis aussi nous renseigner au maximum avant de prendre certaines décisions importantes...

Bref, je donnerais le fameux adage : "quand tu perds, ne perds pas la leçon".
Ici, tu as choisi de te fier à "une parole", c'est ce qui t'a semblé le plus juste à ce moment-là. A toi de voir dans quoi tu t'engages maintenant.
Si tu es bien dans ton nouveau cabinet tant mieux, tourne la page de ton ancienne expérience...
Si tu accueilles les patients de ton ancienne titulaire tu sais que tu mets potentiellement un pied dans le détournement de patientèle, au regard de la loi. Et que cette personne pourra t'en vouloir/te faire un procès/que sais-je ?

Est-ce que ça vaut la peine de dépenser de l'énergie pour ça ? Toi seule peux répondre, toi seule as l'ensemble des éléments avec toute ta subjectivité.
Nous on ne peut pas te répondre au-delà de ce qui est légal ou pas. On n'est ni des juges ni tes amis, ni ceux de ta titulaire...

Bon courage...
avatar
laitmiel

Messages : 2183
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 36

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Invité le Jeu 07 Déc 2017, 11:23

laitmiel a écrit:Bouboudc,

Bref, je donnerais le fameux adage : "quand tu perds, ne perds pas la leçon".
Ici, tu as choisi de te fier à "une parole", c'est ce qui t'a semblé le plus juste à ce moment-là. A toi de voir dans quoi tu t'engages maintenant.
Si tu es bien dans ton nouveau cabinet tant mieux, tourne la page de ton ancienne expérience...
Si tu accueilles les patients de ton ancienne titulaire tu sais que tu mets potentiellement un pied dans le détournement de patientèle, au regard de la loi. Et que cette personne pourra t'en vouloir/te faire un procès/que sais-je ?

+1 avec Laitmiel

Vous avez apparemment bien fait de vous séparer professionnellement. Les réserves exprimées viennent du fait qu'un contrat t'engage, il faut peser le pour et le contre avant de signer. On peut pas signer pour une collab, changer d'avis et s'installer juste après ! Mais bon là, pour une collab avec peu d'activité, je pense pas que le préjudice de la titulaire soit important. Il ne se passera pas grand chose.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par bouboudc le Jeu 07 Déc 2017, 12:11

Oui, je vous comprends bien, je voulais juste avoir un éclaircissement vis à vis de ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Tout reste flou.
Je parle d'exonération fiscale, pqe l'ancien cabinet se situait en zone franche donc exonération 100% pour moi. Elle m'avait dit que ça sera le cas pour mon mari.
Non, elle ne m'a pas proposé de me vendre sa patientèle, déjà parce que je n'achèterais également jamais de patientèle. Se faire de l'argent sur le dos de patients qui n'ont jamais rien demandé à personne, je trouve cela un peu gonflé.
Merci à tous pour vos réponses et points de vue !

bouboudc

Messages : 9
Date d'inscription : 30/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par bouboudc le Jeu 07 Déc 2017, 12:13

Alain Alvo a écrit:Bonjour boudbouc,

On sent bien que cette histoire te mine mais on ne peut pas te laisser dire que titulaires et collaboratrices se plaignent toujours les uns des autres : c'est faux !
C'est vrai que le pourcentage en rétrocession a quelque chose de "gênant" dans la mesure où il prive (ou restreint) la notion de relative liberté dont pourrait bénéficier une collaboratrice en somme fixe (au-delà de tant de rendez-vous, je suis libre et je profite pleinement du fruit de mon travail...)

En ce qui concerne l'exonération fiscale, j'avoue ne pas bien comprendre de quoi il s'agit exactement, dans la mesure où tout revenu supplémentaire doit être déclaré, même si rétrocession d'honoraires il y a.

D'autre part, tu as écrit que la collaboratrice précédente de ta titulaire s'est installée à 400 mètres (d'ailleurs, comment l'as-tu appris ?) Il est donc  surprenant que la titulaire n'ait pas pris certaines précautions "géographiques" mais je pense que c'est parce qu'elle a écrit dans ton contrat que la patientèle lui appartenait et devait rester dans son patrimoine : cela interdit toute patientèle propre (et n'est donc plus "légal" mais existe-t-il un texte officiel instituant cette notion de "patientèle propre ?)  

Enfin, tu parles de "vente de patientèle" : ta titulaire te l'as donc proposé ? flower

J'ai appris qu'elle s'était installée à côté par la titulaire, qui me l'a tout simplement dit à mon arrivée. Effectivement, au bout de 3 ans, elle ne lui avait toujours pas proposé d'association, elle s'est donc mise à son compte.

bouboudc

Messages : 9
Date d'inscription : 30/11/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par laurent Gretcha le Jeu 07 Déc 2017, 14:48

Le débat se poursuit depuis des années... et entre le côté philosophique et l'aspect comptable, ou parfois social ("c'est pour le bien des patients") on voit vraiment de tout, et il est difficile de condamner un système quand il convient à certaines personnes. . Les attentes des orthos sont en effet très variées.
On peut par contre condamner les abus, les mensonges, et rêver d'un monde où chacun rencontre sa chacune... Smile
avatar
laurent Gretcha

Messages : 14747
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 61
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question juridique, help! Collaboration et clause de réinstallation

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum