Indu du fait de la CPAM

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Indu du fait de la CPAM

Message par In my trollitude le Sam 16 Déc 2017 - 11:41

Bonjour,

Je ne sais pas si cette situation se produit dans d'autres CPAM, mais c'est un brin... énervant.

Madame B se sépare de son mari, qui était salarié. La mutuelle du père finançait la PEC de leurs deux garçons qui ont de gros soucis.
La mère fait donc une demande de CMU qui est acceptée.

1er bug : un changement de situation en cours de DAP, ce n'est toujours pas supporté par l'informatique de la caisse.
60% sont payés et la part AMC est rejetée.

Je suis la procédure habituelle : contrôle des impayés à la fin du mois et courrier de régularisation à la caisse.
Je reçois une notification indiquant que les enfants ont des droits CMU et qu'ils régularisent.

2ème bug : je reçois six mois plus tard une notification d'indu de 196 euros !
Il y a réellement un indu : la CPAM se contente à chaque fois de repayer les séances, au lieu de régler les 40% de la CMU réclamée.
Leur serveur de contrôle repère un acte double et pam : procédure d'indu. On est dans un imbroglio avec une double créance : je dois les 60% à la CPAM qui me doit les 40%.

Comment leur expliquer qu'ils ne doivent pas tout repayer à chaque fois ? J'essaye d'être le plus clair possible, je ne sais même pas si "part AMC" est entendu par les agents.
A moins que cela soit un problème de paramétrage sur leur terminal de paiement.

Saisiriez-vous la commission paritaire pour cela ? parce que là cela fait deux fois déjà.
Bon WE

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Re: Indu du fait de la CPAM

Message par veronique hortet le Mar 19 Déc 2017 - 14:29

Y'a un bug dans ta CPAM ! A chaque fois que j'ai eu un souci de ce genre, la CPAM m'a fait un bordereau qui comprenait : paiement de la totalité + remboursement de la part déjà payée, donc au final, un versement correspondant à la part AMC manquante.
Apparemment, leur logiciel ne peut pas ne payer QUE la part AMC, mais ils régularisent sur le même bordereau et le virement est donc correct.
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Re: Indu du fait de la CPAM

Message par Pirouette le Mar 19 Déc 2017 - 14:55

En cas de changement d'assuré / des caisses / de couverture , je fais une DAP rectificative et toujours 1 nouveau traitement dans mon logiciel.
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Re: Indu du fait de la CPAM

Message par In my trollitude le Mar 19 Déc 2017 - 20:13

Merci de vos conseils. Comme tu dis Véronique, je pense qu'ils repayent le tout, et récupèrent la part AMO en indu. C'est une manière de faire un peu bizarre, mais équilibrée au final. C'est quand même désagréable de recevoir un courrier martial comme si j'avais facturé des actes en double.

Je vais écrire aimablement à la caisse, et faire comme Pirouette conseille la prochaine fois : nouvelle DAP si changement de situation. flower

PS: mon voisin est cadre sup à la sécu, et même si on ne parle pas de tout, il m'a déjà dit qu'ils avaient une forte pression avec les fusions de caisse, et les suppressions de postes à la louche. Même si c'est un peu kafkaïen des fois, on va rester sympa avec eux.

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Re: Indu du fait de la CPAM

Message par In my trollitude le Sam 23 Déc 2017 - 12:33

Comme suite, j'ai fait mon courrier pour la CPAM, en indiquant que j'étais inquiet que toute régul CMU soit traitée en indu...

Le nom du service s'appelle "Direction prestations natures". Du coup je me prends à rêver....

Qu'est-ce qu'ils entendent par "prestations en nature" ? Vais-je recevoir des visites vespérales par des agents très spéciaux ? up1

Ah non le pire, c'est que là c'est moi qui doit doit les rembourser, donc fournir la prestation ! affraid

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Re: Indu du fait de la CPAM

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