Mssanté : obligatoire, et en plus il faut déclarer à la CNIL !

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Re: Mssanté : obligatoire, et en plus il faut déclarer à la CNIL !

Message par Mia le Mer 17 Jan 2018 - 14:30

OrthoLuz > Apparemment non. J'attendais aussi qu'on me la demande mais le mail demandé est seulement notre mail de correspondance.
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Message par alortho le Mer 17 Jan 2018 - 14:41

ah ben moi je le remplissais avec le mail mssante....
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Message par le friche le Mer 17 Jan 2018 - 15:26

idem j'ai rempli avec le mssanté. Je vois pas pourquoi je déclarerais mon mail perso à la CNIL d'ailleurs
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Message par OrthoLuz le Mer 17 Jan 2018 - 15:42

le friche a écrit:idem j'ai rempli avec le mssanté. Je vois pas pourquoi je déclarerais mon mail perso à la CNIL d'ailleurs

Oui, c’est ce que je me suis dit ensuite mais j'ai compris qu'ils demandaient un mail de contact en fait... D'ailleurs, j'ai reçu la confirmation de déclaration etc ensuite.....
Du coup, me suis plantée ? Shocked Je n'arrive pas, entre 2 patients du mercredi, à trouver une info sûre là-dessus Question
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Message par Misia le Mer 17 Jan 2018 - 17:45

J'ai rempli partout avec l'adresse mssanté. J'ai eu un gros doute pour le mail de contact, mais après, je me suis dit que dans l'administration, il valait mieux éviter de leur faire des nœuds au cerveau, et j'ai remis mon adresse mssanté. (si on doit déclarer cette adresse à la CNIL mais qu'il ne faut l'inscrire nulle part, c'est un peu ballot, non ?)
Je n'ai pas reçu de confirmation de déclaration (hormis le pdf qui apparaît à la fin de cette corvée).
Après, je me dis que si ça ne va pas, ils ont toujours mon tél pour me contacter...
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Message par Jess le Mer 17 Jan 2018 - 18:47

Je suis trop bête j'ai aussi inscrit mon adresse perso en pensant que c'était juste pour la confirmation de l'inscription... dehors1
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Message par laurent Gretcha le Mer 17 Jan 2018 - 19:04

Le Friche une adresse perso ce n'est pas une adresse intime. Ce qu'ils demandent, c'est une adresse utilisable, celle que tu peux faire figurer dans les pages jaunes, pour des échanges avec administrations etc
@Jess je pense que tu as raison, puisque cette formalité est une déclaration simplifiée. C'est pour dire qu'on utilise un système de sécurisation, pas pour qu'ils vérifient le contenu ou son fonctionnement ce qui, on peut l'avouer, serait un peu oxymorique (?).
Autrement dit, quand j'ai donné mon adresse mail (pas la sécurisée), j'ai pensé/compris que c'était (comme pour le téléphone etc) le moyen de m'identifier et de me contacter si besoin.
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Message par propylene le Mer 17 Jan 2018 - 19:14

+1
Dans le doute, j'avais mis mon adresse Mssanté.
Mais ça pourrait expliquer le fait que je n'aie pas reçu de confirmation: j'imagine que la CNIL n'a pas Mssanté pour m'envoyer ledit mail!

Bref, mieux vaut mettre une autre adresse.

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Message par veronique hortet le Jeu 18 Jan 2018 - 10:59

propylene a écrit:Mais ça pourrait expliquer le fait que je n'aie pas reçu de confirmation: j'imagine que la CNIL n'a pas Mssanté pour m'envoyer ledit mail!


Razz Ah ! Les perles de l'administration !
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Message par Misia le Jeu 18 Jan 2018 - 11:29

propylene a écrit: Bref, mieux vaut mettre une autre adresse.

Mais y a-t-il moyen d'apporter une correction une fois la déclaration faite ?
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Message par salomeslalome le Jeu 18 Jan 2018 - 11:38

J'ai mis les deux à deux endroits différents je crois
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Message par OrthoLuz le Jeu 18 Jan 2018 - 13:49

Bein j'avais compris qu'on devait déclarer l'utilisation d'une messagerie sécurisée, sans forcément la donner en fait Rolling Eyes
Et que les mails (et téléphone) étaient seulement pour nous contacter... Du coup, plus je vous relis et moins je sais qui a bien rempli Laughing
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Message par propylene le Jeu 18 Jan 2018 - 13:57

Je crois que tu as bien compris Ortholuz.
D'autant que tu as toujours été la plus vive d'esprit d'entre nous! sunny

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Message par OrthoLuz le Jeu 18 Jan 2018 - 14:02

propylene a écrit:Je crois que tu as bien compris Ortholuz.
D'autant que tu as toujours été la plus vive d'esprit d'entre nous! sunny

merci1

Shocked Razz ça c'était (peut-être) avant de faire ma tornade... J'aurai du t'écouter Crying or Very sad flower

(j'ai reçu un accusé de réception hier et un récépissé de ma déclaration sur mon mail aujourd'hui)
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Message par propylene le Jeu 18 Jan 2018 - 14:20

Hihhihi! J'ai l'habitude d'être une Cassandre dans ce domaine! geek


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Message par La croquette le Mar 23 Jan 2018 - 22:42

De mon côté j'ai tout essayé mais pas moyen de créer cette p... d'adresse car pas de reconnaissance...
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Message par tkitoi le Jeu 25 Jan 2018 - 9:46

Coucou,

question un peu bête, mais je préfère demander... Pour la déclaration à la CNIL (d'ailleurs merci beaucoup pour le tuto), il faut renseigner une adresse mail à chaque page. J'inscris alors l'adresse MSSanté ou mon adresse mail classique ?

Merci

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Message par laurent Gretcha le Jeu 25 Jan 2018 - 10:20

La réponse est dans les posts au-dessus Smile
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Message par tkitoi le Jeu 25 Jan 2018 - 10:23

oups, j'ai râté l'info. Je vais relire. Merci ! Very Happy

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Message par pokheidi le Ven 9 Fév 2018 - 15:56

I DID IT




s'cuzez cet enthousiasme outrancier, mais ça me fait toujours ça quand je fais une démarche administrative qui fonctionne du premier coup
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Message par hem hem le Sam 10 Fév 2018 - 20:21

Si orthogestion n'existait pas.... mon samedi après-midi aurait ėté plombé. Mekiiiii

hem hem

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Message par sylvieortho le Lun 12 Fév 2018 - 16:53

Bonjour,

Je n'arrive pas à remettre la main sur le mail du formulaire de déclaration à la CNIL que m'avait transmis la CPAM, quelqu'un l'aurait il gardé ? J'ai tout fait mais je n'ai aucune confirmation de la part de la CNIL...

Merci
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Message par laurent Gretcha le Lun 12 Fév 2018 - 19:10

La cpam ne m'a jamais écrit un mail pour ce sujet. Je pense que tu n'en as pas besoin.... Il suffit de suivre le tuto ou les infos dans ce sujet.
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Message par sylvieortho le Lun 12 Fév 2018 - 20:57

Je vais voir ça merci Wink
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Message par Sté le Mar 20 Fév 2018 - 22:19

Apparemment il est inutile de déclarer son adresse mail sécurisée à la CNIL ou alors j'ai raté une truc ???
Voilà ce que j'ai reçu de la CNIL :

"Madame,

Vous avez adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés une déclaration normale relative à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dont la finalité est :

PROTECTION DONNÉES ADRESSE MAIL SÉCURISÉE

J’observe que la finalité de votre traitement manque de précision.

La finalité d’un traitement est la raison pour laquelle vous collectez des données personnelles, l'objectif qui est poursuivi par le fichier que vous mettez en place : par exemple « fichier de gestion de la clientèle » ou « dispositif de vidéosurveillance ayant pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes ».

A cet égard, je vous invite à nous communiquer une nouvelle finalité de votre traitement afin que je puisse effectuer les modifications nécessaires à l’instruction de votre dossier.

Nos services restent à votre disposition pour de plus amples informations."


J'ai répondu ...
Bonsoir, la finalité est : "traitement des données de santé par messagerie sécurisée".
Merci, cordialement,

J'ai reçu

"Madame,

Je vous remercie de votre retour.

Dès lors, il apparaît que le traitement envisagé relève non de la déclaration mais de l’autorisation préalable.

Je maintiens donc à l’annulation de votre déclaration.

Afin de faciliter vos formalités, je vous précise que notre Commission a adopté une autorisation unique AU-037 relative au traitement des données de santé par messagerie sécurisée, qui permet de simplifier les formalités (délibération du 12 juin 2014).

Si votre traitement est conforme aux spécifications énoncées dans ce texte, je vous invite à compléter en ligne, sur notre site internet www.cnil.fr à la rubrique « Je suis un professionnel – Mes démarches – Déclarer un fichier », le formulaire d’engagement de conformité (déclaration simplifiée) à cette autorisation unique n° 37.

Vous pourrez alors mettre en œuvre votre traitement dès réception du récépissé, qui vous sera adressé par voie électronique dans un délai maximum de 48 heures.

Si votre traitement échappe au champ d’application de cette autorisation unique, vous devrez alors effectuer une demande d’autorisation en ligne sur notre site internet.

Nos services restent à votre disposition pour de plus amples informations.

Bien cordialement"


D'autres ont reçu ça aussi ? quelqu'un peut m'expliquer ? Suspect
Merci !
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Sté

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