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changement d'affectation

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Message par fanny68 le Sam 18 Déc 2010 - 15:25

je viens d'acheter une maison où il y avait un ancien local commercial et c'est dans cette partie que je vais installer mon local pro. Est-ce un changement d'affectation si je passe de local commercial à local professionnel? Dois-je faire une demande à l'urbanisme?
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Message par Invité le Sam 18 Déc 2010 - 17:56

Bonjour Fanny,
Je n'ai pas de réponse à tes questions ......juste je trouve que quand on pose une question, c'est quand même bien de prendre le temps de mettre des formules de politesse, même a minima.
Les " s'i vous plait" , "merci" et autres "bonjour" font partie de nos codes sociaux, ici aussi il me semble, Wink

Bon, sans rancune, hein, c'était juste que ça m'a heurtée un peu en te lisant

Sabine

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Message par laurent Gretcha le Dim 19 Déc 2010 - 2:25

Hello Sabine...
Pourquoi t''embêtes les jeunes ?? Smile
Tu es une décalée de l'époque. Peut-être ton âge? Tu ne peux plus comprendre leurs codes Very Happy Very Happy
Plaisanterie mise à part, je suis sûr qu'une réponse va finir par arriver. Pas par moi, désolé mais je n'y connais rien.
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Message par Invité le Dim 19 Déc 2010 - 10:17

hello,

pour ma part, j'avoue que la réponse à cette question m'intéresse, zyeutant actuellement un local commercial... le maire de ma commune étant légèrement cyclothymique, ça m'arrangerait qu'il n'y ait pas de démarches Laughing

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changement d'affectation Empty désolée

Message par fanny68 le Dim 19 Déc 2010 - 10:37

Je suis désolée, tu as raison j'ai écrit mon message juste avant de partir j'avais 2 mn et j'ai fait au plus court.Et je ne peux mettre ça sur le compte de la jeunesse juste de la précipitation. Bon dimanche.
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Message par emilie22 le Dim 19 Déc 2010 - 11:18

Bonjour,

Je suis moi aussi dans les démarches d'achat de local. J'ai donc acheté un local commercial brut de béton avec une 1ère autorisation ERP. Toutefois, comme nous "recloisonnons" à l'intérieur, nous devons refaire une déclaration d'aménagement au titre des ERP, durée d'instruction : 1 à 6 mois !
voilà voilà... globalement, nous ce qu'on a fini par comprendre c'est que soit :
- Tu veux être aux normes "nickel chrome" et tu déclares ton nouvel aménagement ERP à l'urbanisme et DDE (la commission de sécurité et d'accessibilité), ou ton permis de construire si tu as des modif de façade etc à faire...
-Soit tu n'as rien à changer car le local existant est idéalement agencé et déjà aux normes, et ok pour les places de parking handi etc... Dans ce cas là c'est FORMIDABLE !!!!
-Soit tu fais comme beaucoup : tu poses ta plaque un peu à l'arrache dans un local commercial plus ou moins aux normes, ou chez toi par exemple, sachant qu'en 2015 il sera bien temps de voir ce qui va devenir obligatoire ou non...
Bref, c'est un peu galère au début, le mieux c'est quand même de poser la question à l'urbanisme de ta commune, et de vérifier sur les plans si tout est aux normes, si tu as le bon nombre de place de parking etc... Va avec toutes tes questions à l'urbanisme et ils te renseigneront !

bon courage ! Et ne t'inquiète pas : tout fini par être plus clair après les 1ères démarches !
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Message par Invité le Dim 19 Déc 2010 - 11:26

laurent Gretcha a écrit:Hello Sabine...
Pourquoi t''embêtes les jeunes ?? Smile
Tu es une décalée de l'époque. Peut-être ton âge? Tu ne peux plus comprendre leurs codes Very Happy Very Happy
Plaisanterie mise à part, je suis sûr qu'une réponse va finir par arriver. Pas par moi, désolé mais je n'y connais rien.

T'a raison Lolo, ça doit être l'âge! Cool
Ou alors mon caractère aigri qui ressort je pense.... pale
Bon, il vaut mieux que j'aille voir ailleurs si j'y suis et réfléchir plus longtemps avant de poster!!
Bon dimanche
Sabine

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Message par minaMDM le Sam 25 Déc 2010 - 7:29

Bonjour à toutes et à tous et joyeux noël !

Je profite de ce sujet pour poser une nouvelle question concernant un changement d'affectation : je souhaite m'installer et une collègue me propose un local au sein d'une maison qu'elle a fait construire et où elle exerce avec deux autres orthophonistes.
Le local en question est en fait un appartement qu'elle voudrait changer en local pro pour moi. Le hic : il est au premier avec escalier extérieur et l'aménagement ne respecte pas les normes handicapées (largeur des portes, toilettes).
Le bail peut-il quand même devenir pro à votre avis ? Pensez-vous qu'on m'autorisera à exercer dans ce local sans me demander de faire des travaux (qui semblent d'ailleurs disproportionnés : il faudrait installer un ascenseur extérieur rien que pour ce local...) ?

Précision peut-être utile: le rez-de-chaussée de ce bâtiment, où exercent mes collègues, est aux normes et je pourrai bénéficier du parking commun.

Merci d'avance pour vos réponses !


minaMDM

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Message par emilie22 le Lun 27 Déc 2010 - 10:32

Bonjour MinaMDM,

Est ce que l'appartement en question appartient au même lot que le rez de chaussée ? C'est à dire est ce qu'il y a un couloir commun qui mène à cet étage ? comme dans une maison classique quoi... si c'est le cas tu peux t'installer car si le rez de chaussé est accessible l'étage n'est pas à mettre aux normes. Si c'est un appart' totalement indépendant, et juste collé à un cabinet médical au normes : ne t'y installe pas car en 2015 soit gros travaux de mise aux normes obligatoires, soit déménagement! en cas de doute adresse toi au service d'urbanisme de ta ville.
bonne journée !
emilie22
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